Peine de deux à trois ans de prison contre 27 inculpés

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Suite à un long réquisitoire, qu’il a prononcé hier matin à la salle de l’ex-INH du chef-lieu de wilaya, en ce huitième jour du procès en appel relatif au séisme de Boumerdès, le procureur général près la cour pénale, Lakhdar Sahrouni, a requis contre 27 prévenus une peine de deux à trois ans de prison ferme et une amende de 20 000 DA.

En attendant donc le verdict du juge, 16 personnes sont donc sous la condamnation de trois ans de prison ferme, et une amende de 20 000 DA. il s’agit de deux cadres de l’OPGI, trois responsables de bureaux d’étude, deux cadres du CTC, un architecte et cinq autres entrepreneurs. 13 autres inculpés dont trois responsables de bureaux d’étude, cinq entrepreneurs et d’autres cadres du CTC ont été condamnés, eux aussi, selon la demande introduite par le même magistrat à deux ans de prison ferme assortie de la même amende sus-mentionnée. Deux ans de prison ferme et 10 000 DA en guise d’amende ont été également requis encore pour deux autres responsables de bureaux d’étude.

Extinction de la peine, chose tout à fait logique pour le défunt Boulakakaz Hamoud, qui fut condamné, pour rappel, par le juge à deux ans de prison ferme et ce en première instance il y a une année.

Enfin, le magistrat Lakhdar Sahraoui a appliqué l’application de la loi -ce qui signifierait une possibilité d’acquittement de l’avis de certains juristes- pour les responsables des maîtres d’ouvrages de l’OPGI, l’EPLF et la SNTF, deux autres entrepreneurs et un cadre d’un service local de l’urbanisme.

Avant de réclamer lesdites peines à l’encontre des prévenus, le représentant du ministère public avait notamment insisté sur l’existence d’une part de responsabilité humaine concernant les effets du cataclysme du 21 mai 2003. Et il crut bon de rappeler que les mis en cause sont inculpés pour homicides et blessures involontaires, trafic des matériaux de construction en quantité et qualité et surtout non respect des normes de construction immobilière. il a expressément dit qu’en pareil cas, la justice applique des lois précises, particulièrement celle de 88 et la disposition juridique 77 émanant du ministère de l’Habitat et de la Construction. Juste après, en se relayant, les avocats ont nié l’existence de preuves palpables sur la part de responsabilité humaine concernant les effets dudit cataclysme. Mr Miloud Brahimi s’en tient dans cette oplique, à l’avis des experts de la commission ministérielle, qui lors de ce procès en appel, ont attribué le drame en question à la force dévastatrice du cataclysme. Les mêmes experts ont clairement expliqué que l’intensité de ce séisme majeur n’a pas été prévu par le RPA alors que Boumerdès et toute la banlieue est d’Alger n’ont été reclassés en zone III, plus dangereuse géologiquement parlant, qu’au lendemain du 21 mai 2003. M. Brahimi expliquera encore qu’on ne peut parler d’erreur de conception des bâtisses, puisque les chargés des projets immobiliers, ici et là, appliquaient le RPA 88. En conclusion le même avocat qui défendait hier matin les nommés Boumaza Habib et Ould Braham Akli incriminés dans un projet immobilier de l’OPGI à Isser a imputé le drame du 21 mai 2003 à la volonté divine. Et “ c’est ce qu’avait dit le président de la République lui-même à propos des inondations de Bab El-Oued avec des dizaines de morts,” a-t-il renchéri. Disculpant leurs mandants, d’autres avocats ont précisé que les entrepreneurs et autres chargés des différents projets immobiliers s’en tenaient aux études du sol et choix de terrain effectué par les services étatiques de la wilaya ou un laboratoire national relevant du ministère de tutelle. D’autres ont rappelé que les matériaux utilisés : fer, ciment ont été importés par l’état de l’ex-Russie ou de l’Ukraine. Et pour que la justice rendre son jugement elle doit tenir compte de ces considérations, a-t-on insisté. Les plaidoiries se poursuivent à l’heure où nous mettons sous presse.

Salim Haddou

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