Plusieurs projets de décrets exécutifs ont été examinés avant-hier au Conseil du gouvernement, notamment celui définissant les nouveaux plans de carrière, et la formation pour un tiers des travailleurs de la Fonction publique, à savoir les éducateurs et les enseignants. Les projets exécutifs qui ont été examinés sont ceux de l’environnement, des énergies, la justice et les mines. Le premier projet de décret examiné est celui du statut particulier des enseignants éducateurs, à l’exception des contractuels, lesquels bénéficieront du cumul des années exercées pour le calcul de leur retraite suivra la justice avec la définition des procédures nouvelles, le contrôle de l’activité de l’huissier de justice, le projet du décret vise à instaurer davantage de transparence, de légalité dans la pratique de ce métier, notamment sur le plan de la conduite à tenir vis-à-vis des clients, du droit, et de l’imposition. Par ailleurs, dans le domaine de l’énergie, un projet de décret prévoit le transfert de la tutelle, de l’octroi d’autorisation pour la délimitation, et la classification des domaines miniers et la définition des périmètres de prospection, de recherche, et d’exploitation, cette tutelle revient au département ministériel ceci pour alléger la longue procédure qui exigeait auparavant l’aval du Conseil du gouvernement par un décret exécutif des projets. En outre, ce décret a touché également l’environnement, avec la mise en place de commissions des espaces verts, des prix de la Ville verte, et la prévention contre les diverses pollutions.
Maouchi Y.