Le centre des œuvres sociales de la cité administratives de la wilaya de Tizi-Ouzou a abrité une journée d’étude consacrée à l’explication et la vulgarisation des dispositions réglementaires contenues dans le nouveau code de procédure civil et administrative promulgué par la loi N°9 du 25 février 2008, une journée ayant regroupé les wilayas de Boumerdès, Tizi-Ouzou, Bouira et Béjaïa.
Plusieurs conférences ont été données à l’occasion par des spécialistes du domaine juridique à l’image de M. Dib Abdeslam qui est intervenu pour expliquer les concepts généraux des procédure civile et administratives. Un nouveau code qui contiendra 1 065 articles qui viendront compléter. l’ancien code promulgué par l’ordonnance 54/66 et qui comporte 478 articles. Le directeur des affaires civile. M. Ahmed Ali Salah, est revenu quant à lui sur le role positif que devra jouer le juge civil après et au cour de l’introduction de plaintes.
Durant l’après-midi, l’inspecteur général a donné une conférence sur les nouvelles dispositions de défenses de formes et de fond. Selon maître Rahem Kaci, avocat à la cour de Tizi-Ouzou, le nouveau code vient introduir « officiellement » les procédures administratives « il vient aussi pour clarifier et compléter beaucoup plus l’ancien code de procédure civile » nous dit maître Rahem.
Pour ce dernier, le nouveau code completer modifie pas la philosophie juridique de l’ancien « ce sont des modifications de formes plus que de fond » ajoute M. Rahem.
Notre interlocuteur nous explique par ailleurs que le nouveau code de procédures civile et administrative peut « liquider le contentieux civil « il pourra ainsi raccourcir les délais et rapprocher la justice du citoyens. » Conclut M. Rahem.
Le nouveau code instaure quelques motifs pour la saisine de la cour suprême « on ne peut pas parler de révolution mais de changement technique qui explicite les articles » ajoute encore notre interlocuteur. Notons que le nouveau code entrera en vigueur en février 2009.
A. Z