Un véritable danger public

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Dans son allocution d’ouverture, le wali de Tizi Ouzou, Hocine Ouadah, a mis en relief le caractère dangereux du risque alimentaire “les infractions à la loi se sont multipliées au point de devenir un véritable danger public, voire une pathologie”, dira-t-il.“Je reçois quotidiennement des procès-verbaux faisant état d’ahurissantes transgressions de la loi, à la limite d’actes criminels”, ajoute-t-il, avant de souligner que les moyens de l’Etat restent insignifiants devant l’ampleur de la tâche, c’est-à-dire le contrôle.Pour le chef de l’exécutif de la wilaya, il n’y a aucune différence entre un acte criminel et un acte de fraude qui génère des risques alimentaires.Pour atténuer la prolifération de ce phénomène, l’orateur pense qu’il faut de prime abord sensibiliser les citoyens et faire en sorte que le producteur vende des produits de bonne qualité “et pour ce faire, les citoyens doivent être les premiers contrôleurs de ce qu’ils achètent”, et de conclure son intervention en déclarant qu’“a Tizi Ouzou nous privilégiions l’action préventive sans mettre l’arsenal judiciaire de côté”.En outre, le directeur de la qualité et de la consommation au ministère du Commerce, M. Acheli, a traité le thème ayant trait au dispositif législatif et réglementaire algérienne par rapport aux règles de l’OMC.Il dira, de prime abord que l’Algérie a connu un vide juridique sidérale et le terme ‘“consommateur” n’a introduit qu’en vertu de la loi 89-02 du 07 février 1989 relative aux règles générales de la protection du consommateur. Cette loi a mis en exergue les obligations de producteurs à l’instar de la conformité des produits et des services relatifs à leur innocuité, l’auto-contrôle, la garantie des produits, l’obligation d’informer le consommateur, la surveillance du marché par l’Etat, ainsi que la qualification et les sanctions d’ordre administratif et pénal. Toutefois, le conférencier estime que les négociations engagées par l’Algérie, depuis 1996 pour son accession à l’OMC, accompagnées d’un travail d’expertise sur l’ensemble du dispositif législatif, a permis de constater que “dans le fond quelques règles sont en décalage par rapport aux règles de l’OMC, notamment dans deux accords, celui ayant trait aux obstacles technico-commerciaux (OTA), et l’accord SPS relatif à la santé”, a-t-il déclaré.La mesure SPS “est une spécification technique des produits”, explique l’intervenant. Elle intervient en premier lieu pour protéger la vie des personnes contre les maladies véhiculées par les animaux et les plantes, la vie des personnes et des animaux contre les risques découlant des additifs contaminant des toxines, en second lieu. Et enfin pour préserver l’environnement contre les parasites.pour l’accord Sps les organismes qui fixent les mesures sont Codex pour l’innocuité alimentaire, l’OIE pour la sauvegarde des animaux et le CIPV pour la préservation des plantes.Dans l’accord sur les OTA, M. Acheli souligne que les membres de l’OMC ont le droit d’adopter des règlements techniques, des normes et des procédures d’évaluation de la conformité tels que l’harmonisation, la non-discrimination, l’équivalence, la reconnaissance mutuelle et la transparence.Cette dernière s’effectue par la notification, émanant d’une autorité administrative installée au niveau du ministère du Commerce et deux points d’information, l’un mis en place au niveau du département de l’agriculture et l’autre au ministère de l’Industrie. Leur rôle est de constituer une base de données de toutes les lois pour informer les pays membres de l’OMC.Karim Krid, en sa qualité de responsable du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage, a présenté une communication intitulée “L’assurance qualité”. Dan son exposé, le conférencier a expliqué à l’assistance l’importance de la méthode HACCP dans l’analyse des dangers critiques pour leur maîtrise.A cet effet, “la mise en place d’un guide pour une bonne pratique d’hygiène et la mise sous assurance sous une norme d’ISO est plus qu’indispensable”, dira le communicant.Selon ses propos, l’ancienne approche sur l’obligation de moyens industriels, alors que la nouvelle approche est fondée sur le résultat de l’entreprise.Ainsi, la méthode HACCP commence par l’identification de tous les risques qui peuvent survenir et produire des risques alimentaires, ensuite informer les services concernés en mettant à leur disposition des échantillons après avoir procédé au blocage des produits qui ont servi à la préparation.L’objectif, selon Karim Krid, est de livrer des produits sains aux citoyens et de garantir par ricochet la sécurité du produit.Trois associations seulement pour protéger le consommateur à Tizi OuzouLes communications ont été clôturées par une intervention du sous-directeur de la promotion et de la qualité au niveau du ministère du Commerce, M. Kolli, sous le thème, “Place et rôle du mouvement associatif” qui annonce qu’il n’y a que trois associations à Tizi Ouzou qui activent dans le domaine de la protection du consommateur. Un nombre insignifiant au vu de la prolifération du phénomène, pense l’intervenant. A l’échelle nationale, 43 associations uniquement exercent efficacement sur le terrain, sur les 63 associations existantes. Ces organismes, selon le sous-directeur, ont un très grand rôle à jouer dans la sensibilisation et une marge d’intervention sur plusieurs plans, tels que les aspects techniques et le cadre de vie.Mais la mission que doit s’assigner une association de ce genre, pense l’orateur, est de mieux représenter le citoyen auprès des organes publics. Une tâche que certains participants qui ont intervenu dans les débats trouvent très pénible vu que le cadre juridique ne donne pas le pouvoir d’agir pour ces structures.

M.Aït Frawsen

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