La mouture de la loi de fiances complémentaire pour l’année en cours se distingue, d’après le communiqué du gouvernement, par » l’augmentation des crédits d’équipement pour 2005 qui passent de 750 milliards de e dinars à 1, 057 milliard de de dinars ». Cependant, cette augmentation dans le budget de fonctionnement est accompagnée, signale toujours le document, par une « rigueur » dans le budget de fonctionnement qui demeure au niveau de 1.200 milliards de dinars environ. Par ailleurs, la grande nouveauté contenue dans le texte présenté hier par Mourad Medelci est sans doute la levée de l’interdiction qui frappe l’importation des vins. Cette disposition, contenue dans deux lois de finances consécutives, celles de 2004 et de 2005, a soulevé beaucoup d’interrogations dans les milieux commerciaux dans la mesure où elle est en contradiction avec les engagements internationaux du pays, notamment les négociations avec l’Organisation mondiale du commerce et l’Accord d’association signé en 2002 avec l’Union européenne. » Mettre le pays en conformité avec les engagements internationaux pour les importations des vins « , est-il mentionné dans le communiqué du Conseil du gouvernement. La mention ne souffre aucune ambiguïté puisque les engagements pris par le pays en matière de commerce extérieur sont mis en avant de manière explicite. Il faut rappeler dans ce sens que la polémique sur ce point précis dans la loi de finances a été provoquée par des députés islamistes issus des partis MRN de Abdallah Djaballah et du MSP de Aboudjerra Soltani, qui avaient proposé un amendement sur l’article qui contient cette disposition. Ce n’était que naturellement que l’amendement qui a conduit à l’interdiction de l’importation des vins et spiritueux a été entériné par la majorité des parlementaire sur une base uniquement et exclusivement idéologique mettant de côté les engagements pris par le gouvernement en matière de commerce international. Le ministre des Finances de l’époque, Abdelatif Benachenhou, avait, vainement, tenté d’expliquer la teneur d’une telle mesure. Il avait notamment mis en avant le danger que pourrait provoquer une telle loi sur le cours des négociations avec l’OMC, une organisation dont les fondements s’articulent autour d’un commerce libre. Les adversaires de la loi ont mis en relief, quant à eux, » les traditions du peuple algérien”. Certains députés orthodoxes sont allés même jusqu’à réclamer l’interdiction de la production des boissons alcoolisées. Cette argumentation a entraîné les plus récalcitrants dans le giron des extrémistes. Depuis, le gouvernement cherche une meilleure formule pour faire passer cette loi sans risquer, encore une fois, de se heurter au refus des députés. La parade semble être trouvée cette fois-ci puisque dès son examen par le Conseil des ministres, probablement à la fin de ce mois, le Président de la République va promulguer la loi de finances complémentaire par ordonnance. La loi fondamentale permet au chef de l’Etat de légiférer par ordonnance entre deux sessions du Parlement. C’est le cas actuellement puisque la session de printemps est close et celle de l’automne n’a pas encore commencé.Il est à mentionner que la première lecture de la mouture de la loi de finances complémentaires contient des dispositions plus répressives en matière de contrebande et de » pratiques parasitaires » notamment dans le domaine du commerce extérieur.
Ali Boukhlef