64 commerces fermés durant le 1er trimestre 2009

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Les services de contrôle de la DCP de Bouira ont, au courant du premier trimestre de l’année en cours, effectué 1 377 interventions sur le terrain en ce qui concerne le contrôle de la qualité et de la répression des fraudes. Ce contrôle a porté essentiellement sur le secteur de l’agroalimentaire qui représente une activité commerciale dominante pour les différents commerçants, outre sa sensibilité en matière inhérent à la santé et l’hygiène publiques. Les mêmes interventions ont aussi touché le secteur des services et de l’industrie. Il en est résulté dudit contrôle, l’établissement de 140 procès verbaux sur les 144 infractions constatées. Ces dernières se sont soldées par la saisie aussi des produits alimentaies pour griefs de ventes des produits avec date de péremption échues, emballages défectueux…d’une quantité de 10 quintaux évalués financièrement à un montant de 128 197 DA. Les mêmes services ont procédé aussi à la notification de 31 décisions de fermeture, à l’encontre des commerçants sans omettre de signaler l’établissement de 114 PV et dossiers transmis à la justice qui tranchera sur les infractions constatées. De l’ensemble de ces dossiers qui seront jugés, il est ressorti une somme de pénalité à payer par les contrevenants de l’ordre de 868 000 DA. Selon les analyses effectuées par les services de la DCP, les infractions fréquentes constatées restent le non-respect des règles d’hygiène avec 51PV soit 35% du total des infractions constatées suivies de près, par l’exposition des produits de consommation périmés avec 21% ou absence de garanties pour les produits exposés à la vente. Quant au volet du contrôle de l’exercice des activités commerciales, en général, les interventions ont été axées sur la vente en gros, demi -gros et les services en général. Lesdites interventions, au nombre de 1 105, ont résulté sur la constatation de 283 infractions ayant buté sur la notification de 272 PV.

C’est à travers ces infractions que la décision de la fermeture de 33 fonds de commerce a été prise. Les infractions constatées pour ce segment sont celles qui relèvent de l’absence des documents réglementaires requis pour l’exercice d’une activité commerciale en l’occurrence, le registre du commerce, l’absence des affichages des prix, refus de contrôles entre autres. Selon les mêmes sources, il a été constaté une somme de 556 millions de centimes de fraude auprès des différents commerçants pour absence de facturation. Enfin, eu égard à la dernière crise qui avait touché les matériaux de construction en particulier le ciment, une enquête spéciale a été effectuée par lesdits services sur un ensemble d’opérateurs économiques qui s’approvisionnent auprès de la cimenterie de Sour El Ghozlane qui usent des ruses et des méthodes inappropriées. En collaboration avec les services de l’usine, il a été mis fin au contrat d’approvisionnement pour certains d’entre eux, ils seraient en nombre de 8 opérateurs qui se sont vus traduire devant la justice pour répondre aux infractions retenues à leurs encontre.

F. K.

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