Ce dernier, accompagné de ses cadres, a eu à faire le point quant à la situation actuelle de la CNAS. Selon lui, malgré les créances, non encore payées, la CNAS a réalisé jusqu’au mois de juin une évolution de 14% de ses recettes par rapport à la même période de l’année écoulée. Elle a recouvert 68 milliards de dinars et prévoit de clôturer l’année en cours avec 125 milliards de dinars, contre 115 milliards réalisés en 2004. 45% de ce qui a été déjà réalisé, sont versés à la CNAS, 48% à la CNR, 5 % aux assurances chômage et 2 % au logement. Toutefois, eu égard au volume des créances qu’elle tient sur les entreprises, notamment de celle qui sont déjà dissoutes ou en voie de liquidation, la CNAS comptabilise depuis 1997 un manque à gagner de 41 milliards de dinars. 27 milliards de dinars représentent les cotisations principales et 14 milliards de dinars sont les majorations liées au retard. Sur cette enveloppe globale, seulement 15 milliards ont été, entre-temps, recouverts. Selon le premier responsable du secteur, 80% des entreprises publiques sont créancières. Chiffres à l’appui, sur les 1816 entreprises concernées et recensées depuis 1997, 1701 n’ont pas encore réglé leur créance. Seulement 115 ont honoré, définitivement, leurs créances. Pour ce qui reste à récupérer, Tayeb Louh informe que la question revient au liquidateur de l’entreprise concernée. Sur le chapitre de la modernisation du système des assurances, Louh a mis l’accent sur la nécessité d’aller vers l’informatisation des données. Les employeurs sont exhortés à s’impliquer d’avantage. Ces derniers sont appelés à déclarer leurs travailleurs ainsi que leurs salaires par voie électronique. Une démarche qui va, aux yeux du ministre, contribuer à faciliter la tâche à la CNAS et à lutter contre la fraude. La Déclaration électronique des salaires et des salariés (DAS) permettra, également, d’assurer des sources fiables au système d’Information d’Aide à la Décision, d’ores et déjà mis en place par le département de Louh. Selon Ouali Touati, directeur de l’informatique au sein de la CNAS, le principe de la DAS « repose sur la dématérialisation progressive des déclarations en amenant les employeurs à faire ces dernières sur des supports magnétiques en lieu et place des supports papiers habituels ».Ceci permettra donc de mettre fin aux lourdeurs administrative et à la pertes des dossiers. La DAS, souligne en outre Touati, vise principalement à réduire les coûts, à assurer la qualité et la fiabilité des données et leur disponibilités dans les délais. Cette dernière offre, selon le même orateur, la possibilité aux employeurs de faire leur déclaration on-line et en temps réel. Vu son efficacité sur le terrain, Ouali Touati a souligné qu’elles sont nombreuses les entreprises à adhérer à cette démarche. A tire d’exemple, l’orateur a fait savoir, à l’issue de son exposé, que durant l’opération menée au mois de juin dernier, il a été enregistré que sur un effectif global de 184 27, la DAS a reçu 126 851 dossiers, dont 84820 par voie électronique et 39470 sur supports papier. Carte à puce : opérationnelle dès mars 2007 Le déploiement d’un système de carte à puce est l’autre projet que le département de Louh compte mettre en œuvre. Cette nouvelle carte d’assurance vient en réalité remplacer celle qui existe déjà. Ce projet s’inscrit dans l’objectif de simplifier pour l’assuré ses démarches, de dématérialiser les documents et de signer et de sécuriser les échanges. La nouveauté dans cette procédure constitue dans le fait que les titulaires de cette carte auront la possibilité de se faire rembourser dans n’importe quel centre de paiement que celui où ils sont rattachés. Pour ce qui est de sa mise en œuvre, Louh a indiqué qu’une opération pilote sera lancée dans cinq régions. Cette dernière sera effective à partir de mars 2007 et elle touchera 600 à 700 000 assurés. La carte à puce sera généralisée d’une façon progressive, dira en outre le ministre. La couverture finale est prévue pour septembre 2008. La réalisation du livret de tiers-payant est également inscrite dans le canevas de la direction générale des assurances. Selon son initiateur, le livret sera prêt à la fin septembre 2005 et viendra remplacer la carte traditionnelle. Sachons que pas moins d’un million 100 000 personnes ayant une maladie chronique seront titulaires de cette carte.
Wassila Ould Hamouda