Les tribunaux algériens viennent d’êtres dotés d’une nouvelle version du système de gestion des dossiers judiciaires intégrant les nouvelles ordonnances du code de procédure civile et administrative et du code pénal qui a été présentée lors d’un séminaire ; dans lequel a prit part des magistrats de la Cour suprême, de l’administration centrale et des cadres de la direction générale de modernisation de la justice qui sont intervenus pour informer et éclaircir la procédure du pourvoi en cassation prévue par le nouveau code de procédure civile et administrative entrée en vigueur le 24 avril. Ainsi, ce séminaire est une opportunité de s’informer des moyens modernes qui facilitent la prise en charge de l’acte de pourvoi en cassation en permettant au justiciable de formuler son pourvoi auprès de la cour à l’origine de la décision.
A cet effet, l’opération est exécutée grâce au réseau intranet du secteur de la justice pour une optimisation des avantages de la nouvelle procédure par un gain de temps par rapport aux délais légaux et une économie des frais de transport. Le deuxième changement évoqué par les participants concerne la nouvelle disposition du code pénal qui instaure le travail d’intérêt général alternatif aux peines de prison ferme. Notons que, un système de gestion et de suivi des dossiers judiciaires a été mis en place pour assurer un réseau sectoriel d’échange d’information et de documents entre les parquets généraux des différentes et entre le parquet général et le juge d’application des peines d’une même cour. Ce système vise également le suivi et la gestion automatiques des dossiers par chaque juge d’application des peines y compris la relation avec les institutions d’accueil du condamné. Cette prestation permet une gestion rigoureuse des dossiers, réduit à néant tous les risques de retard liés aux frais de transmission et instaure un contrôle de temps réel de l’exécution dans les institutions d’accueil. Sur un autre volet, le centre de presse El Moudjahid a organisé hier une table ronde consacrée à la justice internationale ainsi que sa volonté de s’impliquer dans la connaissance et la saisine des affaires.Ainsi et lors de leurs interventions, les différents experts et juristes ont débattus des grandes questions liées aux conflits internationaux qui portent atteinte à la liberté des peuples, à leur dignité ainsi qu’à la violation des droits de l’homme. De quelle impartialité peuvent jouir les institutions relevant de la justice internationale et que faut-il faire pour qu’une justice à deux vitesses ne puisse continuer à creuser le fossé des inégalités entre les nations ? telles ont été les questions posées par les juristes.
Hacène Merbouti