Le Centre national des registres du commerce (CNRC) a informé en début février, les responsables des sociétés commerciales du lancement de l’opération de dépôt légal obligatoire des comptes sociaux de l’exercice 2008, et ce, dans un délai d’un mois après l’adoption des comptes par l’assemblée générale à la date butoir du 31 juillet, pour les sociétés commerciales, et dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice 2008 pour les banques et établissements financiers. Voilà que le CNRC a appelé, une nouvelle fois, les sociétés à procéder a ce dépôt, et ce conformément à la législation en vigueur.
Ainsi, le CNRC a rappelé que les comptes sociaux relatifs à l’année 2008 doivent faire l’objet d’un dépôt légal et obligatoire au niveau de ses antennes implantées au niveau de chaque wilaya.
Dernièrement, après le lancement de cette opération, le ministre du Commerce, El Hachemi Djaâboub, avait indiqué que près de 60% des sociétés concernées ne s’étaient pas encore soumises à cette obligation.
Ainsi, sur 91 589 sociétés inscrites au registre de commerce et sujettes au dépôt légal, un peu plus de 36 500 opérateurs économiques ont procédé à cette mesure.
Sur ce, la méconnaissance de la réglementation, l’aspect non dissuasif des amendes infligées par les tribunaux et l’obligation de la tenue d’une assemblée générale sont l’origine des réticences des opérateurs économiques à souscrire au dépôt légal, et ce, selon un sondage réalisé par le ministère du Commerce.
L’autre raison soulevée est la cessation d’activité sans qu’il soit procédé à la radiation du registre de commerce, faute d’obtention d’extrait de rôles apuré ou à cause de litiges entre les associés.
Selon M. Djaâboub, afin de faciliter l’opération, des mesures ont été introduites par le CNRC, plus particulièrement, la décentralisation des publicités légales au niveau de chaque wilaya et l’allégement du dossier de dépôt des comptes sociaux des entreprises ainsi que la réduction du montant des droits d’enregistrement passant de
25 000 à 20 000 DA.
En ce qui concerne les mesures coercitives à l’encontre des sociétés concernées, le ministre a indiqué que son département proposera l’introduction d’amendements dans la loi 04-08 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales en vue de doubler le montant des amendes induites par le défaut de publicité en cas de récidive, et de fermer provisoirement les sociétés n’ayant pas accompli l’opération de dépôt.
Kahina Hammani