L’OPGI de Bouira a organisé mercredi dernier au niveau de l’INSFP de Draâ El Bordj une journée d’étude sous le thème de »la mise en application du décret exécutif n°08-142 du 11 mai 2008 fixant les règles d’attribution de logement public locatif et procédures de recouvrement de loyer par voie de justice ». Cette journée d’étude, qui a regroupé en plus de l’OPGI de Bouira, les offices de promotion et de gestion immobilière des wilayas du Centre et des huissiers de justice, a été l’occasion pour les différents participants de débattre de la question du recouvrement des loyers. Deux thèmes, à savoir les modalités et conditions régissant l’attribution du logement public locatif et les contraintes auxquelles se trouvent confrontées les OPGI dans le recouvrement du loyer, étaient à l’ordre du jour. Au cours de la première communication, le sous-directeur de l’OPGI de Bouira est revenu sur les conditions d’acquisition du logement public locatif avant d’expliquer le processus et les différentes étapes suivis dans le traitement des dossiers de demandeurs de logement par les commissions. La deuxième communication sera, quant à elle, consacrée aux méthodes et dispositifs du recouvrement du loyer. M.Bousmaha, de la Chambre régionale des huissiers de justice, dissertera longuement sur les méthodes suivies dans le recouvrement du loyer. Pour l’huissier, il s’agit, bien évidemment, du recouvrement à l’amiable et celui obligatoire. Dans le premier cas de figure, des techniques telles que le courrier, les coups de fil et la communication seront mis en exergue par l’huissier, et ce pour faire pression sur le locataire afin de l’amener à régler les arriérés de loyers. M.Bousmaha fera savoir que cette première méthode a donné des résultats probants. Dans le cas où des problèmes se posent, l’huissier évoquera le recours au recouvrement obligatoire tel que stipulé par le nouveau code des procédures civiles et administratives. A ce sujet, il citera deux options: la ponction sur salaire et la saisie des biens. Là encore, et en cas de résistance, une ultime option, l’expulsion en l’occurrence, est envisageable. A ce propos, le conférencier déplorera le fait que les OPGI n’aient pas souvent recours à ce genre de méthodes. »Les OPGI font souvent appel à la justice lorsque il s’agit d’expulsion. Pourquoi le contrat de location ne devient-il pas un titre exécutoire qui permettra aux OPGI d’exécuter la décision d’expulsion sans passer par la justice », a-t-il souligné. L’ouverture du débat aux questions des présents a vu des interventions aussi intéressantes que pertinentes. En évoquant une catégorie de créances dites irrécouvrables, la représentante de l’OPGI de Tizi Ouzou s’est interrogée sur le travail fait par l’OPGI de Bouira dans le cas des clients conventionnés et particuliers. Le directeur de l’OPGI de Bouira expliquera que ce problème se pose moins dans la wilaya de Bouira qui rencontre ce genre de problèmes avec l’université. Un autre intervenant évoquera l’encadrement et la formation des agents chargés du recouvrement. En réponse à cette question, M.Bousmaha dira que la mission du recouvrement demande des ressources humaines et que le volet formation est très important, puisque c’est de lui que dépend toute l’opération du recouvrement. Selon l’huissier, »qui dit recouvrement dit communication, le déficit en communication entraîne systématiquement l’échec de l’opération ». Des intervenants aborderont un sujet d’actualité, il s’agit bien évidemment du nouveau code des procédures civiles et administratives. Ce code pose, selon certains, des contraintes notamment celles inhérentes à la traduction. L’huissier soutiendra que le nouveau code comporte beaucoup de points positifs, mais moins de points négatifs. A ce sujet, le directeur de l’OPGI de Bouira a promis de consacrer une journée d’étude qui traitera spécialement du nouveau code en présence de juristes. C’est l’une des recommandations faites par le DG à l’issue de cette journée d’étude.
Djamel M.