La loi de finances complémentaire adoptée, hier, par le Conseil de la nation, prévoit plusieurs mesures visant particulièrement les petites et moyennes entreprises. Selon la LFC 2009, la réduction de la charge fiscale en faveur des ces entreprises est une priorité afin de promouvoir la production et de réorganiser le commerce extérieur.
Commettant le seul recours efficace d’avoir réussi à absorber chômage, la LFC prévoit la prorogation pour 2 années supplémentaires de la période d’exonération de l’impôt sur le revenu global (IRG), et de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) au profit des jeunes promoteurs, engagés à créer cinq postes d’emplois permanents. Comme elle prévoit aussi d’étendre de 3 à 5 ans la période d’exonération de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) en faveur des investisseurs, qui créent 100 emplois permanents dès le lancement de leur projet.
Les principales mesures de soutien aux PME prévues dans le cadre de la LFC ont notamment porté sur la création d’un fonds d’investissement. Cela suscite une création davantage de fonds d’investissement dans chaque wilaya. Ses derniers seront désormais chargés de participer au capital social des PME créées par les jeunes entrepreneurs. Sachant que la dotation globale des 48 fonds sont de 48 milliards de dinars, le renouvellement qui sera effectué au-delà du 31 décembre prochain du dispositif sera selon ses initiateurs en faveur des chômeurs promoteurs âgés de 35 à 50 ans. Tout en incluant la réduction complémentaire des charges patronales avec prise en charge par le budget de l’Etat du différentiel additionnel.
L’assimilation à une garantie de l’Etat, de la garantie accordée par le « Fonds de garantie des crédits aux PME » aux banques et aux établissements financiers pour couvrir les crédits d’investissement qu’ils accordent à ce type d’entreprise est également prévue dans ce cadre. Pour ce qui est de l’encouragement de la production nationale, la LFC 2009 oblige les investisseurs à accorder une préférence à la production nationale comme condition préalable au bénéfice des avantages du régime général de promotion des investissements. La limite de la franchise de la TVA est avouée au profit toujours de la production locale.
En outre, le Conseil national de l’investissement (CNI) a la possibilité de consentir, pour une période qui ne peut excéder les cinq années, des exemptions ou réduction des droits impôts ou taxes.
La réduction de 17 à 7% du taux de la TVA sur les intrants destinés au montage des micro-ordinateurs, figure aussi parmi les mesures d’encouragement prévues par cette loi. Quant à la réorganisation du commerce extérieur, la participation algérienne minimum aux sociétés constituées à partir de la promulgation de la LFC 2009 en vue de l’exercice des activités de commerce extérieur est fixée à 30%.
Une autre nouveauté a été, par ailleurs, apportée par la LFC en matière de paiement des importations, celle du crédit documentaire (Credoc). L’institution de ce nouvel instrument vise à assurer la stabilité, le suivi et le contrôle des opérations de commerce extérieur. selon les propos du ministre des Finances, Karim Djoudi. Ce moyen de paiement permettra aussi de réduire les importations des produits qui ne correspondent à aucune demande locale et qui se trouvent donc non consommés.
A Slimani