Boualem Bessaieh, président du Conseil constitutionnel, a indiqué que “des élites sont venues de diverses institutions constitutionnelles justement pour assister à cette conférence”.
De son côté, le chef de l’Etat a estimé que “notre pays possède un immense legs culturel et historique, venu des fonds des âges, ample en matière de liberté, en valeurs de droit et celles de justice”. Et d’ajouter que “la réalité des évolutions permanentes de la société ont créé la nécessité de s’adapter avec des institutions constitutionnelles”, afin, a-t-il souligné, “de veiller au respect de la Constitution, seule garante du respect des libertés individuelles, collectives et du droit…”. Sur un autre volet, Bouteflika a souligné “l’importance du mouvement de développement de la magistrature constitutionnelle dans le monde qui a connu une envergure et une importance internationales remarquées”.
Le Conseil constitutionnel algérien, est, selon le chef de l’Etat, un “mécanisme dans l’édifice institutionnel de la République, lequel “s’inscrit dans la dynamique mondiale de la magistrature constitutionnelle”.
Evoquant l’indépendance de cette institution, garantie, par ailleurs, par la Constitution, Bouteflika a estimé que pour préserver cette indépendance, “l’Etat s’est abstenu d’intervenir de quelle que manière que ce soit dans les missions du Conseil ou de les orienter et s’est engagé à respecter ses avis et ses décisions et à les appliquer sans réserve.” Et d’ajouter que “les avis et les décisions du Conseil constitutionnel ont incité les pouvoirs législatif et exécutif à veiller scrupuleusement à la conformité de la Constitution au cours de l’élaboration des lois pour éviter que les textes ne soient entachés d’irrégularités”. La création de cette institution, est selon le chef de l’Etat, “un renforcement du respect du multipartisme, des fondements de la démocratie”, qui constituent, “une assurance pour un essor juridique et constitutionnel dans le pays”.
“Dans ce cadre, nous avons veillé à ce que le siège du Conseil soit un édifice imposant de la démocratie, qui consacre l’autorité de la loi, un site de rayonnement conciliant entre l’authenticité civilisationnelle et l’éminence de la Constitution. Nous avons tenu à le doter de tous les moyens modernes lui permettant d’accomplir au mieux sa mission”, a indiqué l’orateur sur un autre volet.
Abordant la création de cette institution, qui remonte, pour rappel à 20 ans, Bouteflika a souligné que “bien que de création relativement récente comparé à d’autres cours et conseils constitutionnels anciens dans le monde, le Conseil constitutionnel algérien ne cesse de se développer à travers la diversification de ses attributions, la multiplication des pouvoirs habilités à le saisir, l’élargissement de sa composante et la qualité de sa jurisprudence”. Ce sont là, selon le chef de l’Etat, autant d’éléments qui “renforcent son rôle dans la vie politique et le disposent à une évolution positive à l’avenir”.
“La jurisprudence du Conseil est profondément imprégnée de l’esprit même de la Constitution et de ses objectifs pour consacrer le principe de séparation des pouvoirs et asseoir la justice et l’équité entre tous les citoyens et citoyennes devant la Loi. Elle tend à protéger les droits civiques, politiques, économiques et socioculturels des citoyens et à préserver aussi bien les droits de l’individu que ceux de la société tels que stipulés dans la Constitution”, a encore insisté le chef de l’Etat qui a évoqué l’engagement du Conseil constitutionnel. Il dira que le Conseil constitutionnel s’est engagé dans la voie du contrôle de constitutionnalité et statue sur la régularité des opérations de vote et les réclamations qui s’y rattachent avec pour seul souci d’assurer l’équilibre entre l’impératif respect de la Constitution et les exigences de l’ancrage des fondements démocratiques du pays. Il a, depuis sa création, rendu des décisions de grande importance qui ont marqué la vie politique du pays.
“Ainsi, le Conseil a assuré une grande mission de contrôle qui a consisté à vérifier que la législation nationale est conforme aux dispositions de la Constitution. Il a, ce faisant, apporté sa propre contribution à travers des interprétations judicieuses des règles constitutionnelles qu’il met au diapason de l’évolution de notre société, s’inspirant en cela des législations régionales et internationales inhérentes aux droits de l’homme”. Le Conseil constitutionnel a assujetti les deux pouvoirs législatif et exécutif au respect de leurs attributions respectives pour éviter tout dépassement, et cela “conformément aux dispositions constitutionnelles y afférentes et en application du principe de séparation des pouvoirs”, a-t-il indiqué.
Par ailleurs, le président de la République a ajouté que “si le Conseil est plus connu auprès des juristes et hommes de droit d’assurer la fonction de contrôle de constitutionnalité, sa mission de veiller à la régularité des élections, à statuer sur les réclamations qui s’y rattachent et à proclamer les résultats l’a mieux fait connaître du grand public”.
Enfin, le chef de l’Etat, qui a tenu à remercier les invités à cette journée d’étude scientifique sur la relation entre les instances parlementaires et le Conseil constitutionnel, a assuré que “les avis et décisions rendus par le Conseil sont définitifs, immédiatement exécutoires, s’imposent à l’ensemble des pouvoirs publics et ne sont susceptibles d’aucun recours. La dynamique de la magistrature constitutionnelle et son évolution s’inscrivent dans le cadre du processus de développement général de la société”. “C’est dans cette perspective qu’il convient d’accorder un intérêt accru au contrôle de la constitutionnalité à la faveur de la nouvelle étape que notre pays vient d’amorcer, une étape marquée par une croissance soutenue et rapide dans divers domaines” a-t-il conclu.
Synthèse M.