Plus de 40 400 affaires enregistrées l’année dernière

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Selon le bilan du procureur général, Belkacem Zeghmati, dans son exposé sur l’action de la Cour d’Alger, 40 479 affaires de justice ont été enregistrées durant l’année judiciaire 2008-09 dont 13 264 affaires civiles avec 9 676 traitées. En effet, dans une allocution prononcée lors de la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire, M. Zeghmati a affirmé que 3 613 affaires administratives ont été enrôlées dont 2 727 traitées, 23 053 affaires relevant du pénal dont 21 625 traitées et 549 affaires criminelles avec 390 traitées. Toutefois, les cinq tribunaux de la même cour (Hussein Dey, Sidi M’hamed, Bir Mourad Raïs, El Harrach, Bab El Oued), dont un total de 205 052 affaires ont été enregistrées dont 46 797 civiles avec 38 005 traitées et 158 255 pénales dont 137 627 traitées.

Par ailleurs, la même source a évoqué la modernisation de la cour, soulignant que les avocats sont en mesure d’obtenir une version électronique intégrale du dossier pénal de leurs clients.

Ils pourront également accéder avant la fin de l’année, à une base de données qui contient les dossiers pénaux soumis aux juges d’instruction.

Selon M. Zeghmati, les études sur le projet d’accès des magistrats à cette base de données sont achevées au niveau de la direction générale de la modernisation de la justice pour une concrétisation avant la fin de l’année en cours. M. Zeghmati a, par ailleurs, indiqué qu’à partir de la présente année judiciaire 2009-10, les référés et les jugements rendus par les sections sociales au niveau des tribunaux « seront remis le jour du prononcé du verdict ».

Grâce aux moyens modernes dont est doté le secteur de la justice, les justiciables pourront dorénavant se faire remettre des copies de leurs jugements le jour-même du prononcé du verdict ou au plus tard, dans les deux jours qui suivent, a-t-il soutenu. De son côté, le président de la Cour d’Alger, Seddik Touati, a présenté un bilan détaillé du processus de la réforme de la justice et les progrès réalisés en matière de révision du système judiciaire, de promotion des ressources humaines et la réforme pénitentiaire. Pour le même responsable, un intérêt particulier a été accordé à la durée d’examen des affaires ajoutant que l’objectif majeur de la réforme de la justi c’ »était l’aspect qualité qui s’avère être impératif », a-t-il soutenu, appelant les magistrats à faire preuve d’efficience chacun au niveau de sa compétence. A noter que, huit magistrats issus de la dernière promotion de l’école supérieure de magistrature, ont été installés lors de cette cérémonie d’ouverture, auprès des tribunaux de la Cour d’Alger. Il s’agit de Sidi M’hamed (3), Hussein-Dey (1), Bir Mourad Raïs (2) et El-Harrach (2). Ainsi, M. Touati a appelé les huit magistrats à assumer leurs responsabilités et une meilleure application des dispositions en vue de hisser la justice « au niveau des attentes des citoyens », les exhortant à faire preuve de droiture, de compétence, d’intégrité, de probité et de bannir toute forme d’extrémisme, de népotisme et de clientélisme.

Kahina Idjis

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