Le fossé séparant l’électeur de l’élu a eu tout le loisir de montrer sa face hideuse depuis les dernières élections locales de novembre 2007. Jusqu’à la fin de l’année 2009 et rien que pour la wilaya de Béjaïa, sept communes ont été recensées par la presse comme étant bloquées pour des raisons diverses, mais souvent liées à la guerre intestine entre élus de différents horizons politiques. Il y a aussi des cas où la relation entre les élus et l’administration débouche sur des conflits de compétence insolubles.
C’est ce qu’a laissé entendre le maire de Timizert, dans la wilaya de Tizi Ouzou, qui a “inauguré” l’année 2010 avec un acte de démission.
Ce qui pèse le plus [dans sa décision de démission], ce sont les contraintes administratives liées aux pressions de la population suscitées par des manipulations à travers les comités de village ; les conditions humiliante à laquelle sont confrontés les élus des Collectivités locales, les P/APC en l’occurrence, lesquels sont dépouillés de l’essentiel de leurs prérogatives en matière de foncier, de logements sociaux et du programme de développement.
Intervenant au cours de la journée d’études organisée par le ministère des Relations avec le Parlement, le professeur Yellès Chaouche-Bachir de l’Université d’Oran rappelle un principe constitutionnel qui pèse peu dans la philosophie devant prévaloir dans la relation électeur/élu : “La Constitution énonce que la souveraineté nationale appartient exclusivement au peuple, qui l’exerce par l’intermédiaire de ses représentants élus. La problématique, dans la pratique, est que le peuple ne détient cette souveraineté que le jour du vote ; il en est dépouillé par la suite.” C’est une problématique ancienne qui renvoie à la qualité et à la compétence de l’élu, à son extraction sociale au sein de la communauté (paysan, fonctionnaire, homme d’affaires,…), au niveau culturel des électeurs et à beaucoup d’autres paramètres sur lesquels s’articulent les valeurs de la démocratie locale. Le conflit de compétence entre l’administration et les instances élues prend, quant à lui, ses origines dans la nature hypercentralisée du pays qui ne laisse presque aucune marge de manœuvre à l’initiative locale. De là, découlent la standardisation des normes de travail, du volume des prestations, des subventions et des prix unitaires de réalisation de certains travaux. “Il est, par ailleurs, insupportable de continuer à subir les inégalités en matière d’octroi de PCD, qui fait d’une commune déshéritée de 29 000 habitants l’égale d’une commune de 3 000 habitants”, dira, lors de la présentation de sa démission, Lounis Mehalla, le désormais ex-président de l’APC de Timizert.
Conflits de compétence et textes obsolètes
Les rôles et missions des assemblées locales (APC et APW) et l’articulation de leurs activités avec celui de l’administration (chef de daïra, wali) ont besoin plus que jamais de nouvelles définitions et requièrent une vision rénovée par rapport aux enjeux du développement local. Les codes de la commune et de la wilaya sont censés réguler et répartir les tâches et les responsabilités au sein d’assemblées élues, comme le commande la nature des relations de ces dernières avec l’administration. Dans ce domaine, il semble qu’il y a loin de la coupe aux lèvres. Entre les textes et la réalité, le fossé se creuse chaque jour. Pire, de l’avis de presque tous ceux qui ont été appelés à travailler avec les codes actuels, le décalage entre les exigences du terrain et de la société, d’une part, et le contenu, jugé obsolète, d’autre part, ne fait plus mystère. Ces textes qui ont pris l’aspect de l’Arlésienne depuis que le département de l’Intérieur a commencé à en parler au lendemain des élections locales de 2002 sont impatiemment attendus par tous les élus d’autant plus que les codes actuels ne permettent pas de régler de façon juste, loyale et définitive les conflits de compétence et de fonctionnement qui surgissent régulièrement au sein des instances élues ou entre ces instances et les institutions administratives (wilaya, daïra). Cependant, même dans le cas où les deux nouveaux codes sont débattus, adoptés et ficelés selon un calendrier raisonnable, le ministre délégué aux Collectivités locales annonce leur entrée en vigueur pour… 2012, c’est-à-dire que ce sont les nouvelles assemblées issues des élections prévues à cette date qui les mettront en application. Dans la foulée, un nouveau code électoral est en voie d’élaboration qui sera probablement prêts aux mêmes échéances.
Néanmoins, il y a sans doute lieu de ne pas trop se faire trop d’illusion quant à la “révolution’’ mentale et législative attendue des nouveaux codes. En effet, des “fuites’’ émanant de certains élus qui ont pris connaissance de l’esquisse du nouveau code communal par exemple parlent de l’inflation de prérogatives accordées au chef de daïra et au wali. Si cette lecture s’avérait exacte, le recouvrement des prérogatives par les élus et les perspectives d’une démocratie locale participative seraient renvoyés à une échéance inconnue.
Le professeur Yellès Chaouche- Bachir montera en épingle certaines tares de la manière algérienne de légiférer : “Ce sont les technocrates qui promulguent les lois et les révisent, notamment la loi électorale, alors que c’est un rôle qui doit incomber aux élus. Cela pose un réel problème de représentativité (…) Au lieu que ce soit le gouvernement qui propose les lois, il se trouve que le Premier ministre délègue ce rôle aux ministres qui, à leur tour, le délèguent à des bureaux ou cabinets spécialisés composés de technocrates qui ne se réfèrent jamais aux élus dans leurs élaborations.”
La gestion locale et ses limites
La volonté du pouvoir politique que l’Algérie soit dotée d’une administration forte, efficace et décentralisée, pouvant se mettre au diapason des nouveaux enjeux induits par la démographie du pays, la mise en œuvre du Schéma national de l’aménagement du territoire et l’insertion de l’économie algérienne dans le marché mondial avec les coûts les moins préjudiciables pour la société et l’État a été déjà exprimée par le président de la République lors de l’audition, l’année dernière, du ministre de l’intérieur et des Collectivités locales
Le citoyen, happé par les difficultés quotidiennes d’une vie, de plus en plus chère, ne peut pas avoir tout de suite la conviction que de tels vœux ou de pareilles projections puissent avoir un quelconque impact sur son rythme ou niveau de vie. Il y a même des phénomènes qui l’invitent à plus de pessimisme lorsqu’il constate que, depuis les dernières élections locales, sa commune est toujours prise en otage par les luttes interminables entre élus ou entre ces derniers et une partie du pouvoir exécutif. Retrait de confiance, blocage des délibérations, poursuite de la gestion opaque des affaires de la collectivités,… Des communes ont fini par être gérées temporairement par le chef de daïra, représentant de l’État supposé être le plus proche des citoyens. Le constat est déjà établi par le ministre délégué aux Collectivités locales quant à la gestion des municipalités du pays. Ce constat, livré à la presse en 2006, est incontestablement l’un des plus sévères et des moins complaisants qui puissent être faits, a fortiori par un haut responsable de l’État, de surcroît le premier dans la hiérarchie des Collectivités locales. En effet, Ould Kablia dresse un diagnostic du mal qui ronge les Assemblées populaires communales censées être l’entité de gestion minimale du territoire du pays. Manque de formation, dilution des responsabilité, corruption, mauvaise prise en charge du foncier, inadéquation du Code communal en vigueur avec les nouvelles réalités du pays et une kyrielle d’autres problèmes qui, à la fin, prennent en otage la collectivité tout entière. On reconnaît au ministre délégué cette franchise peu coutumière chez nos responsables gouvernementaux en s’attaquant à l’aspect politique de la composante de l’Assemblée. Cela revient à mettre sur la table de discussion la notion de la démocratie telle qu’elle est perçue par les élus de base, loin des états-majors des partis. Cependant, ces derniers ne manquent pas, lorsque des intérêts sont en jeu – et c’est souvent le cas – de peser de tout leur poids afin d’orienter les décisions des assemblées communales dans le sens qui leur sied.
Quels horizons ?
Les nouveaux défis posés par les réformes de l’État et de l’économie du pays mettent d’une manière franche sur la table les questions de la gestion des territoires et de la gouvernance locale. Au niveau de l’administration centrale (ministère de l’Intérieur, chefferie du gouvernement, présidence de la République), des initiatives de modernisation de l’administration et de la gestion des affaires de la collectivité ont été ébauchées. Certaines ont même eu un début d’application. La formation des nouveaux présidents d’APC issus des élections de novembre 2007 aux techniques de gestion municipale, à la gestion du territoire et aux attributions administratives du maire est un bel exemple d’une volonté d’aller vers une gestion décentralisée et efficace du territoire. Sauf que, comme l’ont constaté les maires eux-mêmes envoyés en formation, cette “leçon de choses’’ a mis en évidence une grande lacune, celle-là même qui fait l’objet d’une revendication réitérée depuis une décennie par la classe politique et mille fois promise par le département de l’Intérieur : la réforme des textes réglementant la vie des assemblées locales, c’est-à-dire le code, la commune et le code de la wilaya. Les présidents d’APC se sont sentis bien pris en charge sur le plan pédagogique lors de cette formation, mais beaucoup d’entre eux ont fait montre de leur scepticisme de pouvoir “aller au charbon’’ en l’absence de textes réglementaires “rafraîchis’’, adaptés à la nouvelle situation économique du pays. Une chose paraît en tout cas établie : une division administrative rationnelle et harmonieuse et des prérogatives claires et bien managées des cellules de base que sont les municipalités doivent agir en parfaite synergie pour tirer le développement du pays vers le haut et ébaucher une démocratie à la base. La problématique de la décentralisation a refait surface à l’occasion du débat sur les rôles et missions du wali en tant que premier représentant de l’État, premier magistrat de sa province, mais aussi agent de développement. Le courroux du président de la République suscité par les résultats médiocres réalisés par certaines wilayas en matière de développement a été, il y a trois ans, surtout dirigé contre une certaine forme d’organisation et de gestion des ressources humaines qui, en adoptant comme modèle le monopole de la décision et l’arrogance dans le comportement, annihile toutes les énergies susceptibles de faire la jonction avec la société et la communauté pour une vision plus harmonieuse, plus intégrée et plus participative du développement. Il est également établi de par le monde que la conception de l’État à travers l’administration publique et à travers aussi les mandats confiés aux élus ne peut-être ni cohérente ni complète si la relation administration/administrés et gouvernants/gouvernés ne se fonde pas sur une qualité des services publics qui soit à la mesure de l’argent que le contribuable y met.
Amar Naït Messaoud