En marge des travaux de l’Assemblée populaire nationale (APN), réunie avant-hier lors d’une séance consacrée aux questions orales, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, répondant à une question orale sur la situation des travailleurs licenciés pour des faits liés à la tragédie nationale, concernant leur départ à la retraite, a affirmé que “les années d’inactivité des travailleurs licenciés pour des faits liés à la tragédie nationale sont comptabilisées pour leur départ à la retraite, étant considérées comme des années de service”. Et d’ajouter que “668 dossiers ont été pris en charge”. Il convient de savoir que cette mesure est prise en vertu d’un décret présidentiel promulgué en 2006 au titre des textes d’application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, précise le ministre. Notons que le décret présidentiel fixe les modalités de réintégration ou d’indemnisation des personnes ayant fait l’objet de mesures administratives de licenciement pour des faits liés à la tragédie nationale. Expliquant les méthodes adoptées pour le calcul des années d’inactivité des travailleurs au système de retraite, M. Louh a rappelé que les personnes concernées bénéficient du rachat des cotisations, au titre de la sécurité sociale, pour les années d’inactivité résultant du licenciement. Par ailleurs, le rachat de ces cotisations se fera selon l’intervenant, sur le budget de l’Etat sans aucune contribution des personnes concernées conformément aux dispositions d’un article dudit décret. Il est à souligner que les travailleurs concernés bénéficieront de tous les avantages prévus par la législation du travail, et le système de sécurité sociale en vigueur, y compris pour les années de licenciement qui sont comptabilisées avec les années de travail effectif passées dans son poste de travail. D’autre part, conformément aux conditions énumérées au titre de la législation relative à la sécurité sociale, les personnes concernées sont en droit de bénéficier de ces mesures de départ à la retraite à l’instar des autres travailleurs.
La contractualisation entre les hôpitaux et la sécurité sociale à compter de mars 2010…
Dans le même sillage, le ministre a annoncé que l’application du système de contractualisation, entre la Sécurité sociale et les hôpitaux sera applicable à compter du 1er mars prochain. Le ministre a indiqué que les travaux concernant les différents volets liés à la mise en œuvre du système de contractualisation entre les hôpitaux du secteur public et la sécurité sociale sont presque achevés et l’application de ce système prendra effet à compter du 1er mars 2010, précise-t-il. Et d’ajouter : “Les préparatifs relatifs à la mise en place, au niveau du secteur de la santé, de bureaux d’entrée équipés de lecteurs de cartes Chifa, et le système permettant d’identifier les assurés sociaux et leurs ayants droit ont été achevés”.
En outre, plusieurs autres mesures ont été également prises au sein des structures de la Sécurité dans le cadre des préparatifs du lancement du système de contractualisation. Il s’agit, entre autres, a précisé le ministre, de l’installation de services liés à la contractualisation au niveau des agences de la Sécurité sociale, ainsi que l’organisation de programmes de formation et de regroupements, en la matière, au profit du personnel et des cadres concernés par l’opération.
Enfin, le ministre estime que la contractualisation permettra une plus grande maîtrise des coûts et des dépenses en soins de santé et assure équitablement un meilleur accès aux soins pour les affiliés à la Sécurité sociale et aux démunis ainsi qu’aux personnes non assurées mais disposant de ressources financières.
Y. Maouchi