C’est apparemment un combat sans merci. Cependant, la recherche de la vérité et le désir d’asseoir des organes et des méthodes de contrôle n’y gagnent rien. Il y a même un risque de voir la multiplication des révélations et les tentatives d’interférences médiatiques sur le cours de l’instruction travaillent à la banalisation de ce genre d’information. Dans le fatras de “nouvelles” mises à la disposition du lecteur, il y a beaucoup de supputations et de non-dits. Il y a même parfois un travail de suggestion pour désigner les coupables avant que la justice ne fasse son travail. Les quelques “maladresses” ou autres traitements tendancieux des affaires de corruption ne devraient pas signifier que les médias soient appelés à se taire devant des dérives portant sur la gestion de l’argent du contribuable. La sérénité et un surcroît de professionnalisme pourront bien rendre des services à la collectivité dans ce genre de situation. En tout cas, la lutte contre la corruption et l’effort de contrôle régulier de l’utilisation des deniers publics constituent des éléments importants qui concourent indéniablement à la moralisation de la vie publique et à l’établissement d’une relation de confiance entre gouvernés et gouvernants. C’est une entreprise considérée comme la pièce maîtresse de tout redressement national. Si ce volet de la vie publique a pris une dimension aussi importante dans les médias et dans certaines réactions de la société civile, c’est que, bien auparavant, l’opinion publique nationale et des organisations internationales ont eu à constater et à déplorer un grave phénomène qui a pris racine dans les structures et les institutions du pays ; une dérive dont la société tout entière continue de souffrir et dont les conséquences n’ont jamais fait l’objet d’un inventaire ou quelconque bilan, hormis des supputations ou des assertions dont personne ne peut vérifier la véracité.
D’une pièce d’état civil jusqu’aux marchés publics
L’opération est pourtant censée être menée avec soin et délicatesse vu la sensibilité du sujet. Ses retombée peuvent bien, par erreur ou par malveillance, toucher l’honneur des personnes au-dessus de tout soupçon et ternir leur image. Car le climat de suspicion dans lequel travaillent et évoluent les cadres et agents de l’État a trouvé dans la rue un prolongement dangereux qui fait que n’importe qui peut accuser ou incriminer ceux qui sont en contact direct avec le mouvement des fonds publics de malversation, de corruption ou de mauvaise gestion. Des dizaines d’affaires de diffamation sont pendantes devant les tribunaux en raison de la légèreté avec laquelle ce genre d’accusation est proféré, y compris par le moyen de lettres anonymes. Mais c’est l’atmosphère générale du pays — basée sur des constats d’enrichissement injustifié, de signes extérieurs de richesse, d’affaires de détournement d’argent ou de corruption ayant pu être élucidées par la justice – qui installe cette ambiance de défiance, de suspicion et de psychose. Il est vrai que la réalité algérienne est amère dans ce domaine précis de la vie publique. Rien que dans des cas de la vie domestique relevant de la petite échelle, des actes de corruption ont été rapportés par des citoyens qui ont eu à subir le diktat d’un agent de la circulation ou d’un employé communal. N’a-t-on pas rapporté des cas où des pièces d’état civil ont été délivrées contre payement d’une somme d’argent ? Pour l’établissement de certificats négatifs dans certaines conservations foncières, des agents vous dirigent vers un kiosque pour acquérir des photocopies d’imprimés qui y sont disponibles par milliers de copies. Ces petits larcins – sans trop s’arrêter sur les faux et usages de faux qui entraînent de mirobolantes transactions (faux visas, permis, attestation de moudjahid…) – nous donnent une idée sur ce que peuvent charrier les “grands services” sollicités de nos administrations ou banques (marchés publics, crédits bancaires…) comme dérives de concussion et de corruption. A ce niveau d’importance et de responsabilité, l’organisation non gouvernementale Transparency International (TI) s’inquiétait, dans un rapport établi il y a plus d’une année, des ravages de la corruption et classe l’Algérie à la 99e place sur un panel de 180 pays. La Banque mondiale, elle, met notre pays à la 125e place sur un ensemble de 178 pays étudiés sur le plan du climat des affaires. Il faut dire que la convergence de ces deux dernières cotations n’est nullement le fait du hasard ; une intime relation dialectique jette ses ponts entre les deux phénomènes : climat des affaires lourd, empêtré dans une légendaire bureaucratie et dissuadant les investissements, d’une part, et corruption à grande échelle ayant gangrené le corps de la société et miné la pyramide déjà vermoulue des principaux rouages de l’administrations, d’autre part.
L’argent de la corruption, outre qu’il constitue une perte sèche pour l’économie nationale, ne manque pas de déstabiliser et de remettre en cause les valeurs du travail, de la probité et de l’enseignement. C’est l’avilissement des valeurs morales et professionnelles qui guette l’ensemble du corps social. Dans le volet de l’économie informelle, un emploi non déclaré et des marchandises ou des transactions non facturées, comme c’est le cas dans toute la sphère économique qualifiée d’informelle, génèrent des milliards de dinars d’évasion fiscale et de manques à gagner pour les caisses de sécurité sociale. Cette forme de tricherie vis-à-vis du fisc qui se produit à une échelle “industrielle” est une atteinte à l’économie nationale qui ne présente pas moins de gravité et de danger que le phénomène de la corruption proprement dit. Elle va jusqu’à étouffer de secteurs entiers de commerce ou de production du fait d’une concurrence déloyale. Sur 7500 petites et moyennes entreprises, 42% des effectifs ne sont pas déclarés et 30% de leur chiffre d’affaires échappent au fisc selon une étude datant de 2008.
Velléités pour un contrôle parlementaire
Partout dans le monde, outre les organes officiels de contrôle des finances publiques (à l’image de l’inspection générale des finances, de la Cour des comptes,…) que nous connaissons en Algérie – des instances – et singulièrement les instances élues – sont chargées par le législateur de suivre et de contrôler l’usage de l’argent public (budget section, communal, fonds spécifiques…). A plusieurs reprises, les députés de l’Assemblée nationale populaire ont eu à déplorer le fait qu’ils n’aient pas accès à un suivi des dépenses du budget de la nation. Ce suivi suppose la vérification de l’opportunité de la dépense et le contrôle de son engagement réel. La dernière sollicitation en ce sens a eu lieu lors de la présentation du plan d’action du gouvernement juste après la réélection de Bouteflika en avril 2009. Les représentants du peuple jugent qu’il ne faut pas se contenter de voter le budget sous les doux lambris de l’Hémicycle Zighoud-Youcef, mais qu’il “faudrait aller au charbon’’ et vérifier sur le terrain la nature des dépenses, la réalité des opérations effectuées et le résultat physique qui en est issu. C’est une demande parlementaire qui date de 2006, réitérée en 2008 et reprise en avril 2009. Le ministre des Finances estime que c’est une chose possible avec une loi organique afférente à cette opération. Cependant, l’effet rétroactif – devant porter sur les lois de finances antérieures à 2007 — ne serait pas possible selon le grand argentier du pays. Ce qui est un droit qui obéit, sous d’autres cieux, à des dispositifs et des règlements établis depuis longtemps s’apparente ici à une timide et tardive demande de reconquête de leurs prérogatives par les députés. Mieux vaut tard que jamais. Cependant, si les parlementaires sont à ce point préoccupés de l’usage qui est fait de l’agent du peuple et des comptes de la nation, pourquoi s’éternisent-ils dans de fumeuses péroraisons lors de leurs interventions au point de noyer les vrais problèmes dans des généralités où l’inquisition dispute la vedette à la médiocrité ? Espérer avoir un droit de regard sur la dépense de l’argent public, c’est inévitablement s’investir dans la compréhension des grands enjeux économiques et sociaux du pays et dans l’établissement du véritable diagnostic des problèmes des Algériens. C’est cet effort qui est exigé des députés et non des récriminations à tout va. Les rémunérations que les députés se sont taillées sur mesure — jugées indécentes et fort disproportionnées par rapport au salaire moyen ou au SMIG du travailleur algérien— peuvent-elles donner le recul et l’indépendance nécessaires à l’action des représentants du peuple au point de remettre en cause l’opportunité et la régularité de l’utilisation de l’argent public par le gouvernement ?
L’idée de contrôle de l’argent public est, avouons-le, d’un incontestable intérêt pour la bonne marche de l’économie du pays. L’occasion est surtout fort appropriée après les différents “scandales” dont est saisie ou s’est auto-saisie la justice au cours de ces derniers mois.
N’oublions pas que même dans l’affaire Khalifa Bank l’écrasant montant de l’argent dilapidé ou détourné dans des agences de cette banque se trouve être celui de l’argent public : caisses sociales, caisses d’assurance, œuvres sociales et autres fonds publics lesquels, par maladresse ou par malveillance, ont été déposés à la hâte par des agents de l’État dans ce nouvel établissement privé sans s’entourer de garanties particulières. Les députés de l’APN auraient pu s’auto-saisir à temps pour se pencher sur cette mésaventure avant que l’irréparable ne fût commis. Car, il s’agit bien de suivre et de contrôler, comme ils le revendiquent, l’utilisation de l’argent de la collectivité. Il n’en fut pas ainsi. Et aucune démarche allant dans ce sens ne pointe apparemment pas à l’horizon.
L’argent des communes
Le recouvrement de la fiscalité communale et la gestion des subventions publiques allouées aux communes est un autre chapitre de la complexité du contrôle de l’argent public.
A ce niveau de gestion et de responsabilité, tout semble dépendre du nouveau code communal élaboré par le ministère de l’Intérieur et dont le ministre délégué aux Collectivités locales a présenté il y a deux semaines quelques grandes esquisses. Il a promis qu’il sera soumis incessamment au débat parlementaire. Dans la perspective d’un contrôle “populaire” de l’utilisation de l’argent public par les municipalités, se trouvent mêlées les questions de l’opportunité des dépenses communales et du contrôle éventuel de celles-ci par des parties tierces, à l’image des organisations de la société civile. Dans les pays développés, la gestion des communes est considérée comme la pierre angulaire de l’édification d’une république démocratique.
C’est pourquoi d’autres horizons lui sont ouverts pour un développement harmonieux et coordonné. Ces horizons sont, entre autres, la régionalisation et la créations d’entités intermédiaires entre la commune et la wilaya. En France, cela s’appelle communauté de communes qui s’imbrique à un autre concept appelé ‘’pays’’, territoire culturellement et humainement homogène. En Algérie, outre une décentralisation qui n’arrive pas à s’inscrire dans une démarche claire et hardie, le code communal actuellement en vigueur, datant du début des années 1990, n’a pu libérer ni l’action municipale ni l’initiative citoyenne. Selon le ministre délégué aux Collectivités locales, la nouvelle vision que voudrait asseoir le code communal dans le domaine de la gestion des services publics offerts aux citoyens est celle qui fait appel aux concessionnaires privés aussi bien dans le domaine de la voirie que des autres services de proximité.
A ce niveau, comme cela se pratique dans la pays qui ont une longue tradition de la sous-traitance et de la concession dans les services publics, surgit la nécessité de juger de l’opportunité des chantiers engagés et d’établir le suivi des procédures de passation de contrat afin de faire jouer la transparence en toutes circonstances.
Amar Naït Messaoud