Dans le cadre du lancement du programme attribué aux communes de Kherrata et de Draâ El Gaid en matière de réhabilitation des habitations, conformément au nouveau dispositif qui a été géré par le ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat, une séance de travail à ce sujet, a été tenue au siège de la daïra de Kherrata, initiée par le chef de daïra, regroupant l’ensemble des services et APC concernés des deux communes.
A l’effet d’étudier ensemble les nouvelles dispositions pour permettre leurs mises en oeuvre le plus tôt possible, du fait que la daïra de Kherrata est concernée par un programme déjà octroyé depuis plusieurs mois, celui de 78 aides ; soit 31 pour la commune de Kherrata et 47 au profit de celle de Draâ El Gaïd, attribuées par la commission de daïra, dont les décisions n’ont pas été établies car en attente du nouveau dispositif.
Seulement, la lecture de cette instruction a permis de relever que des contraintes risquent d’être rencontrées dans la mise en oeuvre de ce dispositif, du fait que le champ d’application de ces mesures, ne sont pas précisées ; Est-ce qu’elles sont destinées exclusivement aux zones rurales ? les périmètres urbains sont-ils concernés ? ceci d’une part.
La grande préoccupation de l’assistance qui est la plus importante est le fait d’exiger aux postulants à ces aides, un acte de propriété ou un certificat de possession à fournir dans la constitution du dossier qui est d’ailleurs indispensable pour la signature du cahier des charges auprès de CNL.
Des documents jugés d’ailleurs, non justifiables pour les travaux de réhabilitation destinés à une construction déjà existante et habitée, alors qu’une attestation d’existence de la bâtisse délivrée par l’APC, sur la base de déclaration de deux témoins, suffisait auparavant.
A cela s’ajoutent, d’autres facteurs non moins importants dont les instances concernées doivent en tenir compte ; il s’agit des caractéristiques spécifiques propres à la sociologie des populations rurales et montagneuses dont la majorité des propriétaires terriens obtiennent leurs biens par voie de successions, du père au fils ; et ce n’est pas le cas pour l’ensemble des populations puisqu’en l’absence de titres de propriétés et dans le cadre de la constitution de dossiers de demandes en aide aux nouvelles constructions rurales. Les demandeurs de la commune de Kherrata fournissent des certificats de possession et ceux de Draâ El Gaïd, dans la majorité des cas, ce sont les livrets fonciers ou actes de donation notariale.
A la manière de tout ce qui précède, il est souhaitable, voire nécessaire à ce que les autorités concernées prennent des mesures appropriées pour lever ces contraintes bureaucratiques qui vont à l’encontre des bénéficiaires en particulier.
L’assouplissement de la procédure de constitution du dossier pour les travaux de réhabilitation par la fourniture d’une attestation délivrée par l’APC sur déclaration de témoins, en remplacement de la carte de propriété ou certificat de possession, est à même de garantir les conditions de la mise en oeuvre de ce programme au risque de compromettre sa concrétisation ; d’autant plus, qu’en ce qui concerne le certificat de possession, la procédure pour son obtention varié entre 2 et 4 mois, alors que le souci de la commission de daïra en charge de ce dossier est de lancer cette opération dans les meilleurs délais.
Slimane Zidane