Notre interlocuteur qui met en garde les acquéreurs les invite à faire preuve de vigilence en vérifiant l’existence et la légalité des documents relatifs aux projets de logements proposés à la vente : “Il faut impérativement se renseigner sur les précautions d’usage à prendre préalablement avant d’engager un quelconque versement d’avance», avertit-il en suggérant aux éventuels acquéreurs de prendre attache avec les services d’urbanisme ou la direction du logement.
A se fier à de nombreux témoignages de citoyens acquéreurs de logement, recoupés par les déclarations de quelques responsables d’organismes en rapport avec l’habitat, la promotion immobilière dans la wilaya de Bgayet a secreté une sotte engeance qui ne s’embarrasse d’aucun scrupule pour se luirer à des arnaques en règle.
“J’ai versé une avance de 50 millions de centimes et deux ans plus pard, le promoteur n’a pas encore posé la première brique. Renseignent pris, il ne possède ni titre de propriété ni permis de construire pour lancer son projet immobilier», témoigne Belkacem S. condidat à l’achat d’un logement sur plan.
“On m’a vendu un logement fictif. Je fais partie d’un groupe d’acquéreurs qui a été abusé par un promoteur indélicat. Le pseudo promoteur a empoché des centaines de millions avant de disparaître de la circulation», se plaint un autre citoyen résidant au niveau de la cité Tobal.
Un membre de la section de Bgayet de la toute puissante Fédération du BTPH confirme sans ambages ces pratiques illégales qui sont, selon lui, l’apanage d’une minorité de promoteurs mus par la seule obsession du gain. “Parmi les 2 500 les promoteurs exerçant dans notre wilaya, il y a beaucoup de gens qui exercent leur métier de manière professionnelle et loyale, cependant, la corporation est ternie par des pratiques spéculatives allant jusqu’aux vols caractérisés en exploitant la crédulité et la méconnaissance des lois par les acquéreurs», explique un membre de la Fédération du BTPH.
Notre interlocuteur qui met en garde les acquéreurs les invite à faire preuve de vigilence en vérifiant l’existence et la légalité des documents relatifs aux projets de logements proposés à la vente : “Il faut impérativement se renseigner sur les précautions d’usage à prendre préalablement avant d’engager un quelconque versement d’avance», avertit-il en suggérant aux éventuels acquéreurs de prendre attache avec les services d’urbanisme ou la direction du logement.
Est-il nécessaire de rappeler enfin que les opérations de ventes sur plan sont régies par un décret promulgué en 1993, et disposant entre autres que : “Pour les opérations de vente sur plan, le promoteur est tenu de couvrir ses engagements par une assurance obligatoire prise auprès de fonds de garantie et de caution mutuelle prévue par la législation en vigueur. L’attestation de garantie doit être obligatoirement annexée au contrat de vente”.
Le même texte stipule aussi que: “Le contrat de vente sur plan, à peine de nullité doit comporter entre les formules habituelles, les éléments justificatifs de l’obtention des autorisations de construire prévues par la réglementation en vigueur, la description et la consistance du bien immobilier vendu, les délais de livraison, les pénalités de retard inhérents en cas de non-respect des délais, le prix prévisionnel, la nature des garanties légales, garantie de bonne fin et autres garanties données par le promoteur à l’acquéreur, en contrepartie des avances, acomptes et paiements fractionnés, prévus au contrat et à l’appui des autres engagements contractuels”.
N. Maouche