D’ailleurs, certains ont été déjà traduits en justice pour cela et ont été pénalisés. “Au moment où le terrorisme battait son plein, on nous a autorisés à exercer avec le registre du commerce et maintenant on veut remettre en cause une décision d’un commis de l’Etat qui n’avait fait que se conformer aux lois de la République et d’ailleurs même s’il y a eu une autre note elle ne peut nous être appliquée dix ans plus tard», dira le patron d’un bar-restaurant de la Côte béjaouie. Ce dernier rajoutera que cette manière de faire des services de l’Etat laisse supposer que les pouvoirs publics veulent tout simplement bannir à jamais la vente de l’alcool dans la région.
Munis des registres du commerce délivrés au début des années 1990 par les services compétents en application de la note du wali de l’époque dans laquelle il est stipulé clairement que les établissements classés (restaurant, bar-restaurant, dépôt de boissons à emporter) ne sont plus soumis à l’obtention préalable d’une licence d’exploitation. Les gérants de ces établissements au niveau de la wilaya de Bgayet sont dans l’impasse depuis quelque temps. Ils se disent harcelés par les services de sécurité lesquels leur exigent, en sus du registre du commerce, la présentation d’une autorisation spécialement délivrée pour cette activité faute de quoi, des décisions de fermeture de leurs établissements seront prononcées.
D’ailleurs, certains ont été déjà traduits en justice pour cela et ont été pénalisés. “Au moment où le terrorisme battait son plein, on nous a autorisés à exercer avec le registre du commerce et maintenant on veut remettre en cause une décision d’un commis de l’Etat qui n’avait fait que se conformer aux lois de la République et d’ailleurs même s’il y a eu une autre note elle ne peut nous être appliquée dix ans plus tard», dira le patron d’un bar-restaurant de la Côte béjaouie.
Ce dernier rajoutera que cette manière de faire des services de l’Etat laisse supposer que les pouvoirs publics veulent tout simplement bannir à jamais la vente de l’alcool dans la région.
Pourtant dans ladite note, il est rappelé que ces activités doivent être traitées au même titre que toutes les autres activités commerciales ordinaires et obéir aux règles de la commercialisation. Cependant, il semblerait qu’en 2004, un arrêté ministériel est venu contredire cette note en précisant toutefois que ces activités seront “dorénavant” soumises à l’obtention d’une autorisation d’exploitation. Si les services du ministère du Commerce ont jugé qu’il faut une autorisation d’exploitation, c’est peut-être logique mais ce qui ne l’est pas, c’est cette application rétroactive malgré cette précision de taille, à savoir que l’arrêté ministériel prend effet à compter de sa signature.
Contactés, les services de la sûreté de wilaya rétorquent que ces activités sont réglementées et sont donc soumises à une autorisation d’exploitation. Mais pourquoi alors le wali avait-il pondu cette note en août 1994 s’il y avait une entorse à la réglementation et pourquoi les services du ministère auraient-ils précisé que la nouvelle disposition réglementant cette activité est applicable à compter de la signature de l’arrêté soit en 2004 ? Bref ! La tentative de fermeture de ces établissements classés entamée par les pouvoirs publics depuis quelque temps sous-entend la volonté politique de réduite le nombre de débit sde boissons alcoolisées, quitte à réduire le tourisme dans le pays à sa simple expression.
A. Gana