En tout état de cause, la procédure en vigueur en matière de constitution de dossiers pour l’obtention ou le renouvellement du passeport ou de la carte nationale d’identité présente plusieurs inconvénients et concerne principalement l’extrait de naissance spécial 12.S exposé à des pénuries permanentes, de même pour l’obtention du certificat de nationalité pour les citoyens confrontés aux discordances des noms patronymiques allant du demandeur jusqu’au père et parfois grand-père, ne leur permettent pas l’obtention du certificat de nationalité algérienne.
Non seulement la biométrie destinée à la délivrance de passeports et cartes nationales d’identité prévue pour sa mise en service au niveau de la daïra de Kherrata au début de l’été passé n’est pas encore lancée, bien que les équipements informatiques soient déjà mis en place.
Mais cette opération censée soulager la procédure d’établissement de ces documents a, au contraire, imposé une procédure administrative bureaucratique contraignante à laquelle le citoyen doit faire face, pleine d’embûches pour la constitution du dossier de passeport ou de carte nationale d’identité qui comportait près de 13 documents initialement pour être réduite ensuite à 9. Procédure en vigueur depuis plusieurs mois pour le dépôt des dossiers.
Deux contraintes majeures sont rencontrées actuellement par l’administré. Il s’agit en premier lieu des pénuries quasi permanentes de l’Extrait de naissance spécial n°12.S au niveau des services des APC et ceux de la wilaya, provoquant ainsi des situations confuses. Le citoyen doit s’armer de patience, dans l’espoir de se faire délivrer la pièce administrative en question qui dépend de la disponibilité de l’imprimé spécial, un blocage qui engendre des files interminables quotidiennement, dans les services de l’état-civil des communes des daïras.
L’autre contrainte, et non des moindres, concerne l’exigence du certificat de nationalité algérienne. Par ailleurs, la préoccupation de plusieurs citoyens ne se situe pas au niveau de l’établissement de ce document par l’Institution judiciaire puisqu’il est délivré dans les délais les plus courts, voire dans
la même journée, grâce aux efforts qu’elle a déployé tendant à moderniser ses services pour répondre à la demande de l’administré loin de toute contrainte bureaucratique. Ceci dit, des complications demeurent surtout, pour ceux dont les noms de l’intéressé à savoir le demandeur, de son père et de son grand-père portent des différences de prononciation, ou les lettres de l’alphabet ne concordant pas, alors qu’il s’agit des mêmes parents, où bien aussi les mêmes noms portés dans les registres d’état civil en langue nationale et langue française sont écrits différemment, un état de fait, qui remonte aux inscriptions des naissances à l’époque coloniale dont les conséquences se répercutent aujourd’hui, sur les générations présentes et futures, et qui vont durer dans le temps si des mesures appropriées ne sont pas prises par le législateur pour apporter des solutions à ces contraintes de fait accompli auxquelles le citoyen doit faire face tout au long de sa vie, de même que ses descendants. Plusieurs citoyens sont confrontés à ces entraves administratives, qui ne leur permettent pas d’obtenir le certificat de nationalité algérienne conformément à leurs noms tels que portés dans leurs extraits de naissance qui, pour certains, préfèrent abandonner toute démarche.
De plus, un paradoxe s’est greffé dans la constitution du dossier administratif à compléter pour l’établissement de ces deux documents officiels dans le cadre de la mise en place du système biométrique. Sinon comment exiger un certificat de nationalité algérienne pour le renouvellement d’une CNI ou passeport atteints par les dates d’expiration ?
Une contrainte de plus pour renforcer les effets néfastes de la bureaucratie, qui touche en particulier les citoyens concernés par des problèmes de constitution des extraits de naissance, pour l’obtention de ce document ce qui a incité beaucoup d’administrés à renoncer aux procédures de rectification nécessaires par voie judiciaire, qui aboutissent par voie de conséquence à la reconstitution de toutes ses pièces administratives liées à leur vie professionnelle et même après.
En tout état de cause, la procédure en vigueur en matière de constitution de dossiers pour l’obtention ou le renouvellement du passeport ou de la carte nationale d’identité présente plusieurs inconvénients et concerne principalement l’extrait de naissance spécial 12.S exposé à des pénuries permanentes, de même pour l’obtention du certificat de nationalité pour les citoyens confrontés aux discordances des noms patronymiques allant du demandeur jusqu’au père et parfois grand-père, ne leur permettent pas l’obtention du certificat de nationalité algérienne.
Quelques mesures d’allégement dans la constitution des dossiers ont été prises, mais elles demeurent insuffisantes dans la mesure où les pièces administratives qui devraient être retirées ne l’ont pas été notamment l’extrait de naissance spécial 12.S et le certificat de nationalité algérienne, pour des raisons suscitées. Le lancement de cette opération biométrique a révélé certaines difficultés pour la constitution des dossiers et le souhait attendu est la prise d’autres dispositions d’assouplissement en ce qui concerne les deux pièces administratives en question.
S. Zidane