Depuis le mois de Ramadhan 2010, les agents de l’ordre public et les vendeurs à la sauvette sur les trottoirs ou sur certaines places publiques jouent au chat et à la souris. Dès l’arrivée des policiers, ceux qui, parmi les vendeurs, n’ont que de légères provisions, saisissent leurs caisses ou cartons dans les bras et prennent une autre direction en attendant que les agents disparaissent. Ceux qui se sont lourdement installés- avec charrettes, plusieurs caisses de fruits et légumes et balance de pesée- subissent les ‘’rigueurs’’ de la loi selon l’humeur des agents ou la pression qu’ils reçoivent de leurs supérieurs.
Il est évident que ces petits marchands clandestins représentent une goutte d’eau dans l’océan de ce qui est convenu d’appeler chez nous l’économie informelle. Les produits non facturés ou écoulés par des personnes physiques sans registre de commerce (vêtements, électroménager, matériel informatique, multimédia,…) constituent un filon qui n’a pas encore été évalué dans le détail.
Jusqu’à présent, les pouvoirs publics semblent user plus de la carotte que du bâton pour réduire ou régulariser la partie informelle de l’économie nationale. Des considérations politiques ou inhérentes à l’ordre public ont à maintes reprises retardé la solution globale dont est censée bénéficier le volet de l’économie parallèle qui emploie environ un million et demi de personnes et qui brasse des milliards de dinars sans contribuer à l’effort national en matière de fiscalité. Des fortunes colossales se sont construites et des pouvoirs de lobbying se sont constitués à la faveur des transactions informelles. Le revers de la médaille est connu de tous : le Trésor public y perd une partie importante d’argent qui aurait pu participer à la diversification des recettes budgétaires de l’Etat ; le citoyen paye la facture de la qualité des produits (contrefaçon qui peut prendre un caractère dangereux pour la sécurité des personnes, absence de traçabilité technique ou biologique,…).
Il se trouve que la stratégie visant à hausser les performances de l’économie algérienne sont, de ce fait, relativisées par l’inamovible situation de l’économie informelle. Une certaine tendance à l’aggravation a été même enregistrée depuis le milieu de la décennie en cours, faisant croître le rythme d’évolution de cette part non structurée de l’économie d’environ 8 % par an, selon des estimations du Conseil économique et social. il s’ensuit qu’une grande partie des sujets relatifs au niveau de vie des populations, à l’échelle ou grille des salaires, au recouvrement de la fiscalité à la qualité des produits commercialisés, à la santé des citoyens et à la crise qui menace la Caisse nationale des retraites se heurtent en effet à ce grave phénomène dont on a toutes les peines du monde à définir les contours et démonter les mécanismes. C’est un gigantesque underground par le canal duquel transitent d’immenses capitaux et se constituent des fortunes colossales candidates au blanchiment particulièrement dans le secteur de l’immobilier.
L’équivalent des effectifs de la Fonction publique !
L’économie parallèle (commerce informel, activités non déclarées, travailleurs non assurés) emploierait, selon les estimations, quelque 1 500 000 personnes entre emplois directs et emplois indirects. C’est l’équivalent des effectifs de la Fonction publique algérienne.
Les activités de l’économie informelle, par lesquelles le travail au noir établit son terrain favorable et son espace vital, ont pris dans notre pays de telles proportions que le président de la République et le Premier ministre ont, à maintes reprises, tiré la sonnette d’alarme. Il était question qu’une étude spécifique soit menée sur cette gangrène de façon à la circonscrire sur les plans juridique, technique et stratégique. L’âpre réalité ne peut laisser indifférent les décideurs d’autant qu’une constante propension vers le pire semble se dessiner. Au mépris de la législation algérienne, des lois de l’Organisation internationale du travail et des règles primaires de la dignité humaine et de l’ergonomie, des adolescent(e)s, et parfois des enfants ; sont enrôlés dans des ateliers clandestins ou des chantiers de travaux loin des regards chastes de l’administration. Fragilisée par le chômage endémique, l’échec scolaire et la bureaucratie, une partie de la population algérienne, maillon faible de la société en est réduite à accepter n’importe quel boulot et à n’importe quel prix pour sauver la face pendant quelques mois ou quelques années. Les preneurs sont ceux secrétés par la période de transition de l’économie algérienne caractérisée par le bazar et l’activité souterraine.
Le montant de l’évasion fiscale résultant des transactions parallèles se chiffre ainsi en dizaines de milliards de dinars et aurait pu certainement contrebalancer la part des recettes en hydrocarbures dans l’élaboration de la loi de Finances et servir de levier à de nouveaux investissements, eux-mêmes créateurs d’emplois… légaux. Et puis, par symétrie au vieil adage des financiers qui dit que “trop d’impôts tue l’impôt», un recouvrement inique d’impôt- qui s’exerce sur les activités productives et commerciales régulières- risque de tuer l’économie structurée. Un emploi non déclaré ou une marchandise non facturée (ce qui représente environ 30% de l’activité commerciale selon certaines évaluations) sont un immense manque à gagner pour le fisc et une menace de mort à l’endroit des activités légales.
Les rigueurs de l’orthodoxie financière prônée par les gestionnaires économiques et l’envolée des prix du pétrole dont notre pays a pu bénéficier pendant plus de cinq ans sont indubitablement des facteurs encourageants pour sortir de l’underground de l’informel et pour encadrer les nouvelles transformations économiques dans le sens de meilleurs investissements créateurs d’emplois, de pertinentes lois sociales libératrices d’initiative et porteuses de dignité humaine et, enfin, de développement durable tel qu’il est préconisé par l’ensemble des responsables économiques de la planète.
Avec le nombre de personnes qu’il emploie et l’éventail des activités qu’il embrasse, le secteur de l’informel ne peut laisser indifférents ni les pouvoirs publics, ni les bureaux d’études (nationaux et étrangers), ni les médias ni, à plus forte raison, l’opposition politique et les monde syndical.
Obligation de chèque à partir de 500 000 dinars
Aucun service statistique n’est à même de fournir les chiffres de l’ampleur du phénomène de l’économie informelle dans notre pays. Mais, pour se rendre compte de l’étendue de ce qui est communément appelé le travail au noir ou économie parallèle, il suffirait de se rende dans les cafés et estaminets du quartier ou dans les méga-marchés de Sidi Aïssa, Maghnia ou Tadjenenet.
Les activités soumises à la législation du travail et aux rigueurs du fisc représentent un infime volume par rapport aux autres activités et échanges qui s’y effectuent. La loi de finances complémentaire 2010 prévoit de limiter les échanges en monnaie liquide au montant de 500 000 dinars. Au-delà de cette somme, il faudrait régler les payements en chèque ; c’est une loi qui a pour ambition de juguler un tant soit peu l’évasion fiscale qui se compte actuellement en milliards de dinars et de faire barrage au blanchiment de l’argent sale.
Cependant, avant son début d’application arrêté au premier trimestre 2011, des sommes ‘’astronomiques’’ ont été retirées des comptes CCP au cours des trois derniers mois pour régler en liquide des achats entrant dans le créneau de l’économie parallèle. Ce retrait a, bien entendu, contribué à la raréfaction de l’argent liquide au niveau des agences postales et des banques.
Même la mesure d’obligation d’utilisation de chèque venait à être appliquée à l’échéance indiquée, la tâche ne serait pas des plus aisées. Dans une aire de plusieurs hectares où se vendent et s’achètent des tracteurs, des camions, de l’électroménager et du bétail, les procédures de vérification des montants des transactions sont tout simplement impossibles à réaliser. Il faut certainement beaucoup plus d’imagination pour pouvoir encadrer non seulement le secteur du commerce informel dans les grands marchés, mais aussi toutes les transactions immobilières et foncières qui revêtent un caractère plus discret.
Les pouvoirs publics ont plusieurs fois essayé de produire une législation respectant les grands principes moraux et ergonomiques du secteur économique : registre de commerce, identification fiscale, âge minimal de travail, couverture sociale, droits à la retraite et d’autres conditions qui ont pour souci de préserver la santé le niveau de vie et la dignité des travailleurs. Néanmoins, entre l’intention portée par une loi et la pratique vécue, il y a comme un grand hiatus que n’arriveront pas à combler les vœux pieux des gestionnaires de l’économie nationale. Car, les conditions de naissance et de durabilité du travail au noir sont réglées d’abord par l’implacable loi de l’offre et de la demande qui régit le marché du travail. Ce dernier est mû par ses propres mécanismes tels que la croissance économique en général et la formation qualifiante en particulier.
De même, face au lobbying dont usent tous ceux qui ont les bras longs dans le secteur économique, il faudrait une réelle volonté politique et la contribution de toutes les institutions de la République pour juguler un tant soit pas le phénomène du ‘’trabendo’’. Ce dernier a, sur plusieurs plans, pris en otage, le peu d’économie structurée.
Les patrons algériens s’en plaignent, les organismes financiers internationaux le mettent à l’index et le citoyen en paye les frais de différentes façons. En utilisant une main-d’œuvre, parfois trop jeune pour les travaux, taillable et corvéable à merci, les patrons et les entreprises ne gagnent pas seulement la part des cotisations sociales qui auraient dû être versées aux organismes spécialisés, mais aussi toutes les autres prestations tels que les versements forfaitaires (35%), les allocations familiales et les impôts sur les revenus de leurs employés.
Dans la formation du PIB hors hydrocarbures, l’économie informelle représente quelque 20 à 25%, selon certaines estimations. Le Conseil national économique et social établit le constat que les populations les plus touchées par cette catégorie de l’économie se trouvent dans les franges non scolarisées ou bien celles touchées par la déperdition scolaire. Presque 1 200 000 jeunes âgés entre 6 et 18 ans sont hors du système éducatif.
71% d’entre eux appartiennent à la catégorie des 16/18 ans et constituent un ‘’stock’’ de main-d’œuvre candidat au travail informel en l’absence de perspective de formation qualifiante.
Amar Naït Messaoud