les infortunés acquéreurs ne s’aperçoivent de l’irrégularité de la transaction que le jour où une administration ou une banque leur réclame le fameux document.
Tout à leur bonheur d’abandonner leur statut de mal-logés, de nombreux acquéreurs de logements promotionnels dans la wilaya de Bgayet, oublient souvent de s’informer de manière exhaustive sur les procédures d’acquisition et les clauses contractuelles liées à la transaction immobilière. Résultat des courses : à cette joie d’entrer, après de longues années à faire le poireau, en possession du logement de ses rêves, peut succéder une période de désillusion de d’angoisses dues à l’impossibilité d’obtenir le titre de propriété du bien acquis. Dans bien des cas, les infortunés acquéreurs ne s’aperçoivent de l’irrégularité de la transaction que le jour où une administration ou une banque leur réclame le fameux document. Un document qui ne peut être délivré par le promoteur immobilier que si ce dernier est, lui-même, propriétaire du terrain d’assiette. Ce qui n’est, hélas, pas toujours le cas, tant s’en faut.
«Pour cause de lenteurs administratives et de lourdeurs bureaucratiques, des opérateurs immobiliers ne font pas trop cas de la procédure légale de transfert du patrimoine foncier», estime un fonctionnaire du service du cadastre. Et d’avouer que de toutes les démarches nécessaires au démarrage d’un chantier de construction, le transfert de la propriété du terrain vers le patrimoine du promoteur est la plus ardue, mais néanmoins obligatoire. «Formaliser l’achat d’un terrain pour y bâtir un projet immobilier peut prendre des années», convient notre interlocuteur. Un délai jugé trop long par les promoteurs qui, pour des impératifs économiques, préfèrent plutôt s’en tenir au respect des délais de réalisation. Comme beaucoup de ses pairs d’infortune, Malek, bénéficiaire d’un logement promotionnel, ne s’est rendu compte du «piège» que le jour où il a sollicité un prêt auprès d’une banque commerciale. On l’informa qu’i devait présenter une garantie, en l’occurrence, un contrat de vente notarié qui établirait son droit de propriété sur son logement. Malek ne possède pas ce document, puisque le promoteur n’a pas encore acquis le terrain du projet. «L’unique justificatif qu’on m’a remis est un reçu de versement », confesse-t-il. «Le promoteur ne m’a jamais informé des difficultés auxquelles j’allais être confronté», se lamente Yahia, un autre acquéreur de logement. Tout en concédant qu’il peut y avoir «quelque irrégularité», un opérateur immobilier qui a pignon sur rue à Bgayet, récuse, néanmoins, fermement les accusations dont sa corporation fait l’objet et se défend de faire l’impasse sur les dispositions légales régissant la vente de logements promotionnels. Pour lui, les deux parties contractantes s’engagent sur la base de documents dûment signés et, par conséquent, l’une comme l’autre, ne sont pas «fondées» à les remettre en cause, «sauf à désavouer son propre paraphe», s’étonne-t-il.
N. Maouche