Délits commerciaux / 241 procès verbaux établis

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Sur les 850 interventions exécutées sur le terrain le mois écoulé par les brigades du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes de la direction du commerce de Bouira, 240 dossiers liés aux délits commerciaux ont été transmis à la justice. Des décisions de fermeture de locaux à usage commercial ont été également prises à l’encontre des contrevenants à la législation du commerce. Par ailleurs, 241 procès verbaux on été dressés par les même services contre les commerçants responsables d’infractions dont la vente de produits arrivés à péremption et le défaut d’hygiène. Signalons enfin une saisie de produits alimentaires d’une quantité d’une tonne estimée à 36 millions de centimes. Cette marchandise dont l’origine n’est pas justifiée ou acheminée de manière frauduleuse, tombe automatiquement sous le coup de la loi qui exige sa confiscation.

Fahem H.

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