Accusé d’infraction à la législation concernant l’adjudication du marché hebdomadaire de la Commune, le président de l’APC de Tizi Rached était appelé à la barre, mardi dernier, devant le tribunal de Aïn El Hammam. L’accusation reproche au maire d’avoir octroyé des avantages à l’adjudicataire du marché communal et pris un avenant contraire à la loi régissant les cahiers des charges.
Il était de ce fait, appelé à répondre à de nombreuses questions telle que son manque d’empressement à prendre les dispositions prévues par la loi lorsqu’il apprit que l’adjudicataire avait procédé à la hausse des tarifs des droits de places, contrairement à ce qui était stipulé dans le cahier des charges.
L’accusé répondit qu’il avait rappelé à l’ordre « verbalement », le réfractaire. Pour toute réponse, le juge se chargera de rappeler à son vis-à-vis, la procédure réglementaire, dans ce genre de cas.
Par ailleurs, la justice relèvera une autre « infraction » imputée au président d’APC qui avait pris un avenant modifiant le cahier des charges en permettant au bénéficiaire du marché de revoir les prix à la hausse.
Ce qui serait, nous dit-on, interdit par les articles 8 et 32 relatifs aux cahiers des charges, cités par le juge. Pour justifier les dispositions prises, le prévenu affirme avoir agi « pour sauver le marché en bute à des difficultés ».
Il ajoutera que le bénéficiaire dont les dépenses de fonctionnement seraient importantes, serait en bute à de difficultés financières du fait que l’APC de Tizi Rached n’avait pas honoré ses engagements, consistant à mettre à sa disposition un pont bascule, une cafétéria et un parking. Ce qui justifierait cette augmentation, objet de l’accusation.
Après la plaidoirie de maître Ait Ouarab, le procureur de la République demanda l’application d’une peine d’une année de prison ferme et de vingt mille dinars d’amende, à l’encontre de l’accusé. Le verdict est renvoyé au 21 Décembre.
A.O.T.