Malgré quelques avancées administratives dans la gestion du foncier, des investisseurs et industriels continuent à se plaindre de certaines situations d’impasse, lesquelles ont parfois compromis la réalisation de précieux investissements créateurs de richesses et d’emplois.
L’année dernière, au cours d’un mini-forum ayant regroupé quelques entrepreneurs nationaux, le patron de Cevital, Issad Rabrab, avait une nouvelle fois soulevé la question du foncier en donnant un exemple édifiant sur l’aspect dissuasif des procédures et l’aspect prohibitif des montants des transactions.
« En sollicitant un terrain dans la wilaya de Blida pour l’installation d’une usine de production du matériel électronique Samsung, l’administration m’a réclamé 200 milliards de centimes. Alors que les Français m’ont demandé un montant largement inférieur pour le même projet qu’ils veulent voir installé dans la région de Marseille. Quant aux Tunisiens, ils m’ont proposé l’assiette foncière gratuitement pour peu que j’utilise la main-d’œuvre locale », a-t-il souligné. Une situation ubuesque qui se passe de commentaires.
Pourtant, les gestionnaires de l’économie nationale sont censés, dans la phase cruciale que traverse actuellement le développement du pays, être pénétrés de cette vérité qui a sa part d’universalité à savoir qu’un des facteurs clefs de l’incitation à l’investissement et à la création d’entreprises demeure incontestablement le foncier. Sans une assiette foncière viabilisée, financièrement accessible et juridiquement exempte de tout litige, les autres facteurs- tels que les crédits bancaires, les dégrèvements fiscaux,…- n’auront même pas d’entité à quoi s’appliquer. Les blocages qui naissent de l’ ‘’indisponibilité’’ du foncier- paradoxe dans un pays de plus de deux millions de kilomètres carrés- continuent à être nombreux et pénalisants malgré les efforts fournis par les pouvoirs publics au cours des deux dernières années.
La problématique du foncier a été débattue et traitée plusieurs fois à des niveaux supérieurs de l’administration et de l’État. Il a été procédé il y a trois ans, à l’amendement à la loi domaniale. Cet amendement a consisté à clarifier et mieux encadrer les procédures de mise en concession du domaine national (ventes aux enchères publiques, procédure du gré à gré), à consacrer l’appartenance à l’État des terres sahariennes dépourvues de titre de propriété et à mieux conduire l’action de l’État contre les occupants sans titres (indue-occupation) des domaines publics et privés de l’État. L’enrichissement de la loi domaniale a aussi trait à la consécration du droit de contrôle par l’administration domaniale sur l’utilisation des biens relevant du domaine national.
Un écheveau long à dénouer
Une multitude d’institutions et de secteurs sont concernés par la gestion et le développement du foncier : la commune, les domaines, le cadastre, les directions de l’agriculture des wilayas, les conservations des forêts, les agences foncières, les conservation foncières,…etc. Pour faire prévaloir harmonie, fluidité et bonne gestion du foncier avec autant d’intervenants, il faut nécessairement que les textes législatifs fondamentaux ne souffrent aucune ambiguïté et que la coordination soit assurée à tous les niveaux.
Il faut dire que l’ancien mode gestion de l’économie dirigiste ne permettait pas, voire n’exigeait pas, autant d’efforts et de vigilance. C’est après l’ouverture économique consacrant solennellement le droit à la propriété privée et faisant appel à l’intervention d’une multitude d’agents et d’acteurs économiques-y compris de nationalité étrangère-, que les retards de l’Algérie en matière de gestion du foncier ont été mis à nu. À ce titre, l’imbroglio entourant la gestion des zones industrielles et les anciens assiettes foncières relevant d’entreprises publiques dissoutes n’est que la partie visible d’un dossier dont l’assainissement prendra plusieurs années.
L’Assemblée populaire nationale a initié en 2007 un débat à la suite d’une saisine du ministère des Finances relative au foncier national en général. La conclusion qui s’en dégagea était que les pouvoirs publics devaient se doter d’un nouvel instrument permettant de constater et d’établir le droit de propriété et ce, parallèlement aux opérations cadastrales classiques, lesquelles avancent à un rythme jugé insuffisant. La preuve, seules 5% des terres concernées par cette opération ont pu être cadastrées jusqu’en 2007. Le ministre des Finances, Karim Djoudi, a annoncé en 2010 devant les députés de l’Assemblées nationale que les opérations cadastrales seront achevées en 2014.
En outre, la loi de 1983. a donné lieu à certains dérapages illustrés par de nombreuses affaires soumises à la justice. 7% des affaires portées devant la Cour suprême concernent les litiges fonciers. La nouvelle réglementation adoptée était censée, selon le département ministériel chargé de ce dossier, à encourager l’activité agricole et la construction avec des crédits hypothécaires.
Facteur majeur de la croissance économique
Dans le cadre de l’assistance au secteur industriel et aux petites et moyennes entreprises pour leur faire obtenir des assiettes foncières, une Agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière (Aniref) a été créée en 2007. Cette agence a pour mission d’établir et de réguler le marché du foncier dans une perspective de promotion de l’investissement. La ressource foncière est considérée comme un capital à côté des moyens humains, financiers et matériels qui conditionnent l’acte d’investissement.
Presque tous les secteurs d’activité à un moment ou à ou un autre du développement et de l’expansion de leurs domaines d’intervention, sont confrontés à ce qui est vaguement appelé le problème du foncier. Qu’il s’agisse de bâtir des logements sociaux, un dispensaire, une mosquée, un lycée ou de chercher à investir dans l’industrie, l’agroalimentaire ou l’agriculture, l’écueil de l’assiette foncière surgit pour contrarier les efforts les plus déterminés et les politiques les mieux élaborées. Il constitue la hantise des commissions de choix de terrain au niveau des communes, des daïras ou de la wilaya.
L’histoire de l’écheveau juridique lié au foncier remonte au moins au temps de la colonisation lorsque les populations autochtones ont été dépossédées de leurs terres par les lois du senatus-consult à partir de 1863. Les terres relevant actuellement du domaine privé de l’État et du domaine public de l’État (biens domaniaux)étaient des biens particuliers des Algériens avant ces fameux décrets. Aujourd’hui, les terrains domaniaux sont frappés du sceau des 3 ‘’i’’ : ils sont Insaisissables, Inaliénables et Imprescriptibles. Après l’Indépendance, l’orientation ‘’socialiste’’ de l’économie avait fait l’impasse sur la propriété privée par l’opération de la collectivisation des terres. Les propriétaires privés sont presque ‘’culpabilisés’’ devant une situation de fait imposée par la politique du moment. Ce n’est qu’après 1990 que cette orientation commençait à être abandonnée à la faveur des réformes libérales qui ont touché tous les secteurs de la vie nationale. Il s’ensuivit alors une nouvelle vision des choses chez tous les acteurs économiques et sociaux. Les nouvelles orientations de la politique du pays établissant le passage vers l’économie libérale- qui consacre comme principe sacré le principe de la propriété privée- se sont malheureusement imbriquées à des structures sociales et administratives souvent archaïques.
Notre appareil judiciaire est en train de faire face à des situations parfois inédites en matière de gestion et d’arbitrage du foncier. La formation de son personnel a certainement besoin d’être renforcée dans le droit foncier. Ailleurs, dans les pays développés, ce sont des tribunaux fonciers spécialisés qui traitent ce genre de dossiers. Ce sont les subtilités du droit de propriété les rigueurs du droit civil, l’esprit de l’ancien Code rural, le Code forestier, les règlements d’urbanisme, les nouveaux instruments de l’aménagement du territoire (PDAU, POS, SNAT) et leur extension dans ce qui est appelé le droit commun (conflits entre personnes) qui s’enchevêtrent ainsi dans la plupart des affaires et dossiers liés au foncier.
Outre la nécessité d’une vision nouvelle-sur le les plans technique et procédurier- du droit foncier qui doit se mettre au diapason des enjeux charriés par les transformations économiques du pays, une appréhension sociologique et culturelle de la notion de propriété devrait aussi permettre d’asseoir les instruments adéquats de la gestion des portefeuilles fonciers. Car, les structures sociales algériennes, et plus généralement maghrébines, comportent bien des spécificités dans leur relation à la terre relevant du droit coutumier, lequel ne cadre pas toujours avec la stricte vision du droit positif hérité de l’administration coloniale (dévolutions, successions, héritages réguliers, avance d’hoirie, soulte, indivision, transactions, biens de mainmorte [appelés aussi biens Waqfs et Habous et qui n’admettent ni transaction ni hypothèque], droit de préemption ou chafaâ,…etc. ). Les instruments réglementaires, techniques et juridiques que les pouvoirs publics commencent à mettre en place pour renforcer les anciens dispositifs et les vieilles institutions spécialisées dans le domaine, telle que l’Agence nationale du Cadastre, ont pour dénominateur commun la réhabilitation, la clarification et la stabilisation de la notion de propriété qui est censée être appréhendée comme un facteur économique majeur.
Amar Naït Messaoud