Le projet de loi relative à la commune en débat
Les débats sur le projet de loi relative à la commune ont débuté dimanche, en plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN) pour des séances spéciales de trois jours. Le projet de loi codifie, à travers les amendements et innovations qu’il apporte à la loi de 1990, les moyens d’adapter l’organisation, le fonctionnement et l’administration des communes aux nouvelles réalités politiques du pays qui consacrent le multipartisme dans les assemblées élues. Le texte vise aussi à asseoir la stabilité de l’Exécutif communal par un renforcement des prérogatives des élus locaux, incités désormais à rechercher des « solutions de consensus ».
L’Ordonnance portant levée de l’état d’urgence adoptée
L’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté dimanche, à une très large majorité l’Ordonnance portant levée de l’état d’urgence. L’Ordonnance complétant celle de 1966 portant code de procédure pénale ainsi que l’Ordonnance relative à la participation de l’Armée nationale populaire (ANP) à des missions de sauvegarde de l’ordre public hors des situations d’exception ont été également adoptées. Absents de la séance, les députés du RCD et du FNA n’ont pas pris part au vote. Ces deux partis de l’opposition avaient décidé recemment de « suspendre » leur participation aux activités des deux chambres du Parlement. Les travaux de cette session, présidée par le président de l’APN, M. Abdelaziz Ziari, se poursuivront par l’examen, durant trois jours, du projet de loi relative à la commune.
H.N.