La cour de Bouira a eu à juger une affaire concernant l’accusé (M.O), en le condamnant à une peine de 3 ans d’emprisonnement ferme pour avoir commis une fraude fiscale. Les faits qui lui sont reprochés remontent à l’exercice des années 2001, 2002, et 2003, lorsque l’accusé qui est né dans la wilaya de Médéa s’est fait établir un registre de commerce pour exercer une activité de grossiste en association avec une autre personne. Seulement durant ces années d’exercice, il ne s’acquittait pas de ses redevances d’impôts. Les arriérés se sont accumulés jusqu’à franchir la somme d’un milliard , 3.00 millions de centimes. Ce qui a clairement incité les services des impôts à saisir la justice dans l’intention de récupérer leur manque à gagner. L’accusé pendant le jugement de son affaire a déclaré ignorer les lois pour se disculper. A la fin, il a écopé de 3 ans d’emprisonnement ferme.
Fahem H