Les brigades de contrôle et de la répression des fraudes, relevant de la direction du commerce, ont enregistré depuis le début de l’année 3 000 interventions soldées par le transfert de 550 dossiers à la justice, la fermeture de 36 locaux commerciaux et la constatation d’une fraude fiscale estimée à 2,7 milliards de centimes.
Dans le cadre du contrôle de la qualité et la répression des fraudes, le nombre d’interventions qui a été enregistré est de 1518, ce qui a permis la fermeture de 9 locaux commerciaux et l’observation de 160 infractions avec établissement de procès verbaux. Parmi les infractions relevées, la plupart ont trait au non respect des normes d’hygiène et à la vente de produits non tolérables à la consommation. Pour le contrôle de la pratique commerciale, le nombre des interventions effectuées sur le terrain a atteint 1566, ce qui a induit à la fermeture de 27 locaux commerciaux et l’envoi de 397 dossiers à la justice. Il a, ainsi, été relevé que certains commerçants ont commis des atteintes à la loi pour s’être opposés au contrôle, pour non présentation de factures, pour pratique d’un commerce autre que celui mentionné dans le registre. Quant au mois de mai dernier, les mêmes services ont eu à opérer 395 interventions, dans le cadre du contrôle de la qualité et la répression des fraudes. Ces interventions ont abouti à l’envoi de 50 dossiers à la justice, la saisie de quantités de produits alimentaires d’une valeur qui dépasse les 2 millions de dinars et la fermeture de 3 locaux commerciaux. Le contrôle de la pratique commerciale a suscité 348 interventions qui ont engendré 96 contraventions, l’envoi de 74 dossiers à la justice et la fermeture de 11 locaux commerciaux. La fraude fiscale a été évaluée à 400 millions de centimes pour l’exercice du mois de mai. Les services de contrôle sont appelés à accentuer leur travail, les jours prochains, principalement pour ce qui est de la surveillance des restaurants, des crémeries, des commerces de glaces et rafraîchissements, des pizzerias, des pâtisseries et fast-foods.
Fahem H.