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JUSTICE - Procès d’anciens ministres et opérateurs économiques

20 ans de prison requis contre Ouyahia et Sellal

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De très lourdes peines ont été requises, hier, par le procureur de la République, à l’encontre de l’ensemble des accusés dans le dossier dit «usines de montage automobile» dans lequel a été jointe l’affaire du financement occulte de la campagne d’Abdelaziz Bouteflika. Les peines maximales de 20 ans de prison ferme ont été requises par le représentant du ministère public à l’encontre des deux anciens Premier ministres, Abdelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia, ainsi qu’à l’encontre de l’ancien ministre de l’Industrie, en fuite, Abdeslam Bouchouareb.

Les deux successeurs de ce dernier, Youcef Yousfi et Mahdjoub Bedda, se sont vu infliger un réquisitoire moins dur que les trois premiers, mais néanmoins lourd de 15 ans de prison ferme. Dix ans de prison ferme assortis d’une amende d’un million de dinars ont été requis à l’encontre des trois hommes d’affaires, propriétaires d’unités de montage de véhicules, à savoir Ahcène Larbaoui (Kia), Mohamed Baïri (Ival), Ahmed Mazouz (patron du groupe éponyme), ainsi qu’à l’encontre de deux anciens cadres du ministère de l’Industrie.

Huit ans de prison ferme assortis de 3 millions de dinars d’amende ont été réclamés contre les frères Semaï Karim, Mustapha et Sofiane, ainsi qu’à l’encontre du fils d’Abdelmalek Sellal, Farès Sellal. Contre deux autres cadres du MI, à savoir Boudjemâ Tira et Mekkaoui Boukadir, le procureur a requis huit ans de prison ferme assortis d’un million de dinars d’amende. Chabani et Hefiane Kamel se sont vu infliger une requête d’emprisonnement de 7 ans fermes et «une amende équivalente à 5 fois la somme d’argent objet du délit».

Le représentant du ministère public a également requis 10 ans de prison ferme et une amende d’un million de dinars à l’encontre de l’ancien ministre des Travaux publics et des Transports, et ancien wali d’Oran, Abdelghani Zaâlane, ainsi que l’ancienne wali de Boumerdès, Yamina Zerhouni. Zaâlane a été accusé notamment dans le cadre de l’affaire du financement occulte de la campagne électorale en vue d’un 5e mandat pour Abdelaziz Bouteflika. Et c’est dans cette même accusation que le procureur a également requis une peine de 10 ans de prison ferme et une amende de 3 millions de dinars à chacun des deux accusés, Ali Haddad, PDG du Groupe ETRHB, et son chef de cabinet, Malik Hadj-Saïd.

«Ces personnes ont semé le doute parmi le peuple»

Lors de son réquisitoire, et avant de requérir les peines contre les accusés, le procureur de la République près le tribunal de Sidi M’Hamed a eu des phrases dures à leur encontre, en prenant à témoins les présents dans la salle pour les qualifier de sources «de doute et de démoralisation du peuple algérien» : «Ces personnes qui sont devant vous aujourd’hui ont semé le doute et démoralisé le peuple, au point où une grande partie de ce peuple ne croit plus en aucun responsable, en aucune administration, encore moins en ce procès», a déclaré le procureur à l’entame de son réquisitoire.

Et d’estimer que «le montage automobile est en soi une destruction de l’économie nationale». Au sujet de l’accusation ayant trait au «financement occulte» de la campagne de Bouteflika, l’avocat général a eu également des mots pointus en estimant que «la campagne électorale de Bouteflika a causé une perte de 11 000 milliards de centimes au Trésor public (…)» «L’ancien Président Bouteflika», poursuit le chef du parquet de Sidi M’Hamed, «faisait partie du FLN, et ce parti parlait au nom de Bouteflika».

Après avoir requis les peines contre les accusés dans cette affaire, le procureur cite l’ancien ministre de l’Industrie, Abdeslam Bouchouareb «en fuite et contre lequel un mandat d’arrêt international est émis». «Bouchouareb a dilapidé 15 milliards de dinars, puis 772 millions de dinars», dira le procureur. Celui-ci précise qu’ «il est aussi accusé de blanchiment d’argent, il a procédé à deux retraits de grosses sommes d’argent, la première d’une valeur de 10 milliards de dinars et la seconde d’une valeur de 13 milliards de dinars, et la provenance de ces deux sommes d’argent reste inconnue, ce qui prouve qu’il s’agit d’argent blanchi», accuse encore le chef du parquet.

Toujours à l’encontre de Bouchouareb, le procureur dira : «En sa qualité de ministre de l’Industrie, Abdeslam Bouchouareb a sciemment octroyé des avantages sans justification légale.» Après avoir requis les peines à l’encontre de l’accusé, le procureur se tourna vers l’ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia, accusé par l’orateur d’avoir «octroyé d’indus avantages dans le cadre des contrats publics». Et l’avocat général de s’interroger : «Pourquoi le 5+5 ? N’y a-t-il pas d’autres opérateurs dans ce pays ?!».

Et de poursuivre : «Ouyahia était complaisant avec Mazouz sans raisons légales. Il est aussi poursuivi pour mauvais usage de la fonction, puisqu’il a accordé l’agrément à Mazouz avant que ce dernier n’obtienne l’accord du CNI, ce qui a causé 77 milliards de dinars de pertes au Trésor public.» Ahmed Ouyahia est également chargé par le procureur qui l’accuse de «fausses déclarations, pour n’avoir pas déclaré son compte dans une banque à Staouéli, contenant la somme de 30 milliards de centimes dont il peine à justifier la provenance, mais aussi, il est accusé de blanchiment d’argent car il a procédé au transfert de cet argent aux membres de sa famille», conclut le procureur à propos d’Ouyahia.

31 400 milliards de pertes pour le Trésor public

Se retournant vers Abdelmalek Sellal, le procureur de la République l’accuse aussi, comme son prédécesseur au Premier ministère, d’avoir «mal utilisé sa fonction, à travers la marginalisation de l’Agence nationale de promotion de l’investissement (ANPI)». Et de poursuivre : «Abdelmalek Sellal est aussi accusé de dilapidation d’argent public ayant causé une perte de 24 milliards de centimes au Trésor public». Sellal est aussi «accusé de fausses déclarations», dira encore l’avocat général qui cite son véhicule de marque Range-Rover «non déclaré» et pour avoir «ouvert deux comptes bancaires pour le compte de la campagne électorale de Bouteflika».

Contre l’ancien ministre de l’Industrie, Mahdjoub Bedda, le procureur retient «les fausses déclarations» : «L’accusé Bedda Mahdjoub n’a pas déclaré 4 comptes bancaires ainsi qu’un foncier à El Mouradia. Il est aussi accusé de conflit d’intérêts à travers sa gestion de deux entreprises et l’octroi d’indus avantages», cite encore l’orateur qui souligne que «Bedda Mahdjoub a causé une perte de 800 milliards de centimes au Trésor public». Le représentant du ministère public accuse en outre Bedda d’avoir «sciemment octroyé plusieurs avantages sans justification légale.

Il a aussi rendu des décisions truffées d’entorses sur le volet technique, à Tahkout, Larbaoui et à Oulmi». Citant son prédécesseur au ministère de l’Industrie, Youcef Yousfi en l’occurrence, le procureur dira : «Pour la société Baïri, Bedda a délivré deux décisions contraires à la réglementation, ce qui a causé une perte de 720 milliards de centimes au Trésor public». Et d’indiquer que «c’est là, la plus grosse perte causée par Youcef Yousfi étant lui-même le responsable direct du comité d’évaluation technique».

Youcef Yousfi, enchaîne l’avocat général, «a octroyé plusieurs avantages sans justification légale, c’est lui qui a proposé 40 opérateurs sans préciser les normes de sélection. Il a exclu, arbitrairement, des opérateurs, à l’instar d’Achaïbou, Rebrab et Imin-Auto». Sur l’affaire Mazouz, le procureur a accusé Youcef Yousfi de lui avoir «accordé le prolongement de la mesure d’exonération fiscale d’une année, causant ainsi une perte sèche au Trésor public de l’ordre de 2 900 milliards de centimes».

Contre Mazouz, le procureur regrettera qu’il soit «le seul opérateur à avoir bénéficié de l’autorisation de montage de trois marques d’automobiles». Ce qui est reproché à Baïri par le procureur de la République lors de son réquisitoire est le fait d’avoir «bénéficié illégalement de deux décisions techniques, et d’une parcelle de terrain à Ouled Moussa (à l’Est de Boumerdès)», c’est d’ailleurs ce dernier avantage qui a conduit l’ancienne wali, Yamina Zerhouni, au tribunal et à se voir infliger 10 ans de prison fermes requis. Se retournant vers Larbaoui, le procureur de la République a été plus dans le détail des charges retenues contre lui : «Larbaoui est poursuivi pour blanchiment d’argent en bande organisée», accuse l’avocat général.

Sur son unité de montage de la marque Kia à Batna, le procureur dira : «Larbaoui a bénéficié de la marque Kia sans qu’il ne remplisse les conditions réglementaires pour ce genre d’activités, car il était revendeur de voitures et non pas un agent agréé. Il a, de fait, bénéficié de 14 décisions techniques établies par Bouchouareb avec la mention ‘’possibilité d’acquisition d’autres marques’’».

Ahcène Larbaoui est également «accusé de détenir 5 parcelles de terrain d’une superficie de 50 hectares et d’un autre foncier de 40 hectares à Annaba», détaille-t-il encore, avant de signaler que «tout ce que possède Larbaoui est considéré comme argent mal-acquis et cet argent est blanchi», le hic, poursuit le procureur, «Larbaoui a bénéficié d’un dédommagement illégal de l’ordre de 11 milliards de centimes». Contre Ali Haddad, le procureur fut bref : «Ali Haddad était chargé par Saïd Bouteflika de désigner une personne pour gérer les finances de la campagne électorale de Bouteflika. Haddad a désigné son gendre qui en a retiré 19 milliards de centimes qu’il a gardés au siège de son entreprise à Dar El-Beida, comme il a bénéficié de plusieurs indus avantages», dira encore le représentant du ministère public.

M. A. T.