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JUSTICE - Procès d’anciens ministres et hommes d’affaires

Ouyahia et Sellal condamnés à 15 et 12 ans

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Les deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ont écopé, hier, respectivement, de 15 et 12 ans de prison ferme. Abdeslam Bouchouareb, lui, écope de 20 ans de réclusion par contumace. Le tribunal de Sidi M’Hamed a rendu son verdict dans la matinée d’hier dans l’affaire dite «des usines de montage automobile», à laquelle fut joint le dossier du «financement occulte» de la campagne électorale de Bouteflika.

Des accusés se sont vu condamnés à des peines d’emprisonnement ferme, d’autres ont été acquittés. Certains ont été condamnés à des peines légères d’emprisonnement, puisqu’ils bénéficient de sursis pour la moitié de la peine. Les lourdes peines de prison ont été prononcées à l’encontre d’Ahmed Ouyahia et d’Abdelmalek Sellal qui, en sus des 15 et 12 ans de prison, ainsi qu’une amende de 2 millions de dinars pour le premier et d’un million de dinars pour le second, verront l’ensemble de leurs biens, saisis à titre conservatoire, confisqués. Plus encore, cette peine de confiscation des biens est étendue à leurs ascendants, descendants, beaux parents, gendres, frères et leurs épouses et sœurs et leurs époux.

L’énoncé du verdict a aussi signé l’arrêt de mort politique de l’ancien secrétaire général du RND, Ahmed Ouyahia, qui est désormais interdit d’exercer tous ses droits civils et politiques, en plus de l’obligation de rembourser au Trésor public la somme de 2 000 milliards de centimes, au même titre que Yousef Yousfi et Mahdjoub Bedda, ainsi que Abderrahmane Tira, ancien cadre du ministère de l’Industrie. Le tribunal a retenu contre les deux anciens Premiers ministres les charges inhérentes à «dilapidation de deniers publics», «octroi d’indus avantages», «abus de fonction», «fausses déclarations» et «corruption».

L’ancien ministre de l’Industrie, Abdeslam Bouchouareb (2014-2017), qui se trouve en état de fuite, a été condamné par contumace à 20 ans de réclusion, à une amende de 2 millions de dinars, ainsi qu’à la confiscation de ses biens. Le juge a également prononcé le lancement d’un mandat d’arrêt international à l’encontre de l’accusé qui est condamné sur la base des charges d’«octroi d’avantages non justifiés à autrui», «dilapidation de deniers publics», «blanchiment d’argent», «conflits d’intérêts» et «fausses déclarations». Ses deux successeurs au ministère de l’Industrie, Youcef Yousfi et Mahdjoub Bedda, en l’occurrence, se sont vus infliger une peine de 10 ans de prison ferme et 500 mille dinars d’amende.

Le premier est condamné pour «octroi d’indus avantages», «conclusion délibérée d’accords contraires à la réglementation», «enfreinte à la loi», «mauvais usage de la fonction», «corruption» et «dilapidation de deniers publics». Quant à Bedda, il est condamné sur la base des charges de «dilapidation de deniers publics», «conflits d’intérêts», «fausses déclarations», «octroi injustifié d’avantages à autrui lors de conclusion de marchés publics» et «corruption». L’autre ancien ministre à être condamné par le tribunal est Mme Nouria Yamina Zerhouni, poursuivie pour des faits survenus alors qu’elle était wali de Boumerdès. Le juge a prononcé à son encontre la peine de 5 ans de prison et 500 mille dinars d’amende pour «octroi d’indus privilèges».

Mazouz condamné à 7 ans, Larbaoui à 6 ans et Farès Sellal à 3 ans

Dans le dossier inhérent au «montage automobile», le tribunal a prononcé des peines d’emprisonnement variées à l’encontre des trois hommes d’affaires impliqués dans ce dossier. La plus lourde peine a été prononcée à l’encontre d’Ahmed Mazouz, patron du groupe éponyme, qui écope de 7 ans de prison ferme, assortie d’1 million de dinars d’amende ainsi que la confiscation de ses biens saisis. Il est ainsi reconnu coupable de «blanchiment d’argent» «octroi d’indus avantages» et «financement occulte de la campagne électorale» pour Bouteflika.

Le fils d’Abdelmalek Sellal, Farés Sellal, qui est poursuivi dans des affaires liées à Mazouz, a été condamné à 3 ans de prison ferme assortis de 200 mille dinars d’amende pour «incitation d’agents publics à user de leurs influences» pour lui faciliter de s’associer avec Mazouz. Hacène Larbaoui, patron de Kia Motors Algérie, a été condamné à 6 ans de prison ferme assortis de 6 millions de dinars d’amende et la confiscation de ses biens saisis. Le patron d’Ival, Mohamed Baïri, a été reconnu «non coupable» de «blanchiment d’argent», mais condamné à 3 ans de prison ferme pour «financement occulte» de la campagne.

Aussi, pour ces trois patrons d’usines de montage automobile, le juge a infligé à leurs entreprises et filiales le versement d’1 million de dinars d’amende. Ainsi, le tribunal a retenu contre les entreprises de Mazouz, dont Chira et N’Gaous, la charge de «blanchiment d’argent» et «bénéfices de l’appui du pouvoir». Les SARL Larbaoui, Kia Algérie et SPA Global, ainsi que 11 filiales de montage automobile et de sous-traitance, appartenant à Hacène Larbaoui, ont été condamnées pour les mêmes charges que celles de Mazouz.

Quant aux sociétés de Mohamed Baïri, le tribunal a retenu l’accusation liée au «bénéfice de l’appui des agents de l’État». Les co-accusés des ministres de l’Industrie qui se comptent parmi les cadres du ministère, se sont vus infliger différentes peines de prison. Poursuivis pour «conclusion de contrats contraires à la législation» et «mauvais usage de la fonction», Si Mohamed Allouane, Mustapha Abdelkrim et Omar Agadir ont écopé de 2 ans de prison, dont un an ferme, et 200 mille dinars d’amende.

Tira Amine lui est condamné à 5 ans d’emprisonnement assortis de 200 mille dinars d’amende et de l’obligation de contribuer au remboursement du Trésor public, au même titre qu’Ouyahia, Yousfi et Bedda. Poursuivi pour les mêmes griefs que ces derniers, l’ancien P-DG de la BNA, Achour Aboud, écope de 3 ans de prison ferme et 200 mille dinars d’amende. Par ailleurs, le juge a prononcé la peine de 7 ans de prison ferme par contumace, assortie d’1 million de dinars d’amende et confiscation des biens, contre quatre autres cadres du ministère de l’Industrie qui se trouvent en état de fuite.

Il s’agit de Mourad Hefiane, Aïssa Chabane, Houssam Eddine Boussemit et Ahmed Kamal contre lesquels le tribunal a également émis un mandat d’arrêt. Par ailleurs, rendant son verdict dans le volet civil du procès, le tribunal a contraint l’ensemble des condamnés «sans exceptions» à verser 2000 milliards de centimes au Trésor public au titre des pertes et manques à gagner causés par les «agissements des accusés». Comme il enjoint Ouyahia, Bouchouareb, Bedda, Yousfi et Tira à rembourser 2 milliards de dinars à Achaïbou en plus de lui verser, au titre des dommages et intérêts, la somme de 200 millions de dinars. Les mêmes accusés sont condamnés également à rembourser Cevital de la somme de 100 millions de dinars, et 500 millions de dinars au profit d’Imin-Auto.

Ali Haddad condamné à 7 ans de prison

Dans l’affaire liée au «financement occulte» de la campagne électorale avortée pour le 5e mandat d’Abdelaziz Bouteflika, le tribunal a reconnu Ali Haddad et ses co-accusés coupables. Si le patron de l’ETRHB a été condamné à 7 ans de prison ferme assortis d’une amende de 500 mille dinars –Ali Haddad fait aussi objet de poursuites dans d’autres affaires-, le directeur des finances de la campagne de l’ex-Président, Mahmoud Chaïd, ainsi que les deux autres anciens cadres de l’ETRHB, Malik Hadj-Saïd et Mohamed Aouarhoun, se sont vus infliger la peine de 2 ans de prison dont 1 an avec sursis assortie de 200 mille dinars d’amende, pour l’accusation inhérente à «participation au financement occulte de partis politiques». Le tribunal a également ordonné la confiscation de leurs biens saisis pour avoir été également reconnus coupables de «blanchiment d’argent».

Acquittement pour Zaâlane dans l’affaire dite de «montage automobile»

Parmi la noria des accusés traduits devant le tribunal de Sidi M’Hamed depuis mercredi dernier, il a été prononcé, hier, des acquittements par le juge, Lakhdar Châaïchia. Poursuivi dans l’affaire de «financement occulte» de la campagne électorale, le successeur d’Abdelmalek Sellal au directoire, et néanmoins ancien ministre des Travaux publics et des Transports, Abdelghani Zaâlane, a été reconnu «non coupable» et acquitté. Mais l’ancien wali d’Oran reste en détention car il est cité dans trois autres affaires, parmi lesquelles celle liée à l’ancien DGSN, Abdelghani Hamel.

Le tribunal a aussi acquitté deux anciens cadres du ministère de l’Industrie, poursuivis dans l’affaire «montage automobile». Il s’agit de Karim Boudjmiâa et de Hassiba Mokraoui reconnus «non coupables de conclusion de contrats contraire à la législation en vigueur». Quatre autres accusés, qui se comptent parmi des entrepreneurs, ont été aussi acquittés.

Ainsi, le Tribunal a reconnu «non coupable» Nemroud Abdelkader, poursuivi pour «blanchiment d’argent», «incitation d’agent publics à user de leurs influences pour l’obtention de faveurs» et «financement occulte d’activités de partis politiques», et les trois frères Semaï Mustapha, Sofiane et Karim, blanchis, eux aussi, de l’accusation portant «complicité dans le blanchiment d’argent». À noter que les avocats de Sellal (appuyés par sa famille), Yousfi et Larbaoui ont d’ores et déjà pris la décision de pourvoir en cassation auprès de la Cour d’Alger.

M. A. T.