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Esquisses d’un nouveau Code du travail et modernisation de l’économie

Le pari d’un nouveau mieux-être social

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Sur la rentrée sociale de septembre prochain pèsent plusieurs aléas liés à l’effervescence, devenue quasi permanente, de plusieurs corps de métiers touchant presque la totalité des catégories socioprofessionnelles. Les risques de débordement inhérents au front social se greffent à un déficit patent de visibilité sur le plan politique lorsqu’on considère que les promesses de réformes faites par le président de la République en avril 2011 prennent de plus en plus les contours d’une ‘’corvée’’ administrative confiée au ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales après que la commission Bensalah eut recueilli les avis des partis et personnalités qui ont bien voulu répondre à ses invitations. D’ores et déjà se dessine un discrédit qui risque de handicaper cette initiative et de lui inoculer un vice rédhibitoire.

Outre ce climat politique qui manque de perspectives, la surenchère terroriste se met également de la partie, puisque, depuis le début de la deuxième moitié du mois de Ramadhan, une recrudescence des actes criminels tend à s’inscrire dans la durée. Le dernier et le plus sanglant est celui qui a visé vendredi dernier l’Académie interarmes de Cherchell, un lieu symbolique de par la force élitiste et la performance technique censées être ses principaux attributs.
Donc, sur ce fond empreint de peu d’optimisme, les pouvoirs publics préparent la rentrée par le point d’orgue que sera la tripartite. La dernière réunion de ce forum social remonte à mai 2011. Il y a été question de la relance de l’économie et de la promotion de l’entreprise, particulièrement privée (PME/PMI). A cette dernière, les pouvoirs publics ont promis une amnistie fiscale qui tarde à se concrétiser. Le round de septembre prochain de la tripartite sera consacrée au pouvoir d’achat des travailleurs, aux relations et conflits de travail, et la discussion des grands axes du nouveau code du travail.
Ce dernier projet, le code du travail, est un vœu- de la centrale syndicale et des pouvoirs publics- qui remonte à 2007. Le ministère du Travail et de la Sécurité sociale l’avait prévu pour adoption dans son agenda de 2009. Depuis lors, ce projet a été continuellement remis aux calendes grecques. Avec la tripartite de septembre, il semble que cette fois sera la bonne. C’est du moins l’espoir des syndicats et des millions de travailleurs qui ne comprennent pas qu’avec des changements aussi profonds intervenus dans le monde du travail, l’on continue à faire valoir d’anciens textes législatifs dépassés par le temps et les événements.
En considérant les profondes transformations qui sont en œuvre dans le monde du travail en Algérie et les nouvelles configurations des relations de travail charriées par les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), il est plus que nécessaire que le champ d’action du concept du travail soit redéfini et que, par conséquent, soient prises en charge rationnellement les implications pratiques d’une telle redéfinition.

L’air de la nouvelle ère

Presque dans toutes leurs données, l’exercice du travail et les contraintes qui lui sont inhérentes se présentent sous une forme complètement rénovée dans notre pays. En effet, depuis le début de la décennie 2000, la plus grande proportion d’employeurs revient au secteur privé. C’est lui qui crée de l’emploi à la faveur de l’émergence de l’entreprise privée encouragée par la nouvelle législation du pays. De même, le monde syndical a, lui aussi, subi une évolution, du moins dans son activité sur le terrain des luttes sociales. Quant à l’agrément des syndicats, la persévérance, la pression et l’efficacité finiront par les imposer comme des interlocuteurs incontournables des pouvoirs publics et du patronat.
Il tombe sous le sens que les valeurs du travail et la vie professionnelle ne se limitent pas à ces deux nouvelles données que sont l’entreprise privée et le pluralisme syndical. A l’image du début de l’ère industrielle, où étaient lancées la mécanisation et l’automation sur les continents américain et européen, une certaine mise à niveau de l’administration et des entreprises leur a fait acquérir d’autres moyens de travail (micro-ordinateur, Internet, réseaux d’entreprises,…) qui font l’économie de certains postes de travail pléthoriques. L’entreprise moderne par exemple, y compris en Algérie, fait de moins en moins appel à l’agent de saisie sur micro tant l’ingénieur qui prépare son compte-rendu n’a plus le temps de le rédiger à la main et de le confier ensuite à l’agent. De là découle une nouvelle conception de la gestion du temps qui n’a aucun rapport avec celle en cours dans les années 70 ou 80 du siècle dernier.
L’entrée en scène des entreprises étrangères sur nos chantiers d’autoroute ou de tramway ou bien encore dans certaines représentations commerciales a indubitablement charrié une nouvelle discipline du travail à laquelle les travailleurs algériens ne peuvent que se soumettre. Il est même des entreprises qui ont adopté un week-end semi-universel (vendredi-samedi) contrairement à la majorité des structures administratives et entreprises du pays.
La santé dans l’entreprise, les œuvres sociales et d’autres droits n’ont jamais été aussi sollicités qu’au cours de ces dernières années, même si les prestations ne répondent pas toujours aux exigences de l’ergonomie, de la psychologie du travail et de la dignité des travailleurs.
L’Algérie est en pleine période de transition sur le plan économique. La maturation de ce processus touche le monde du travail sur tous les plans (flexibilité de la relation de travail, précarisation par des contrats à durée déterminée, gestion moderne du temps et de l’outil de travail, impératifs de la formation continue…). De même, le bouillonnement du front social n’a jamais atteint la complexité et la dangerosité qu’ils acquises depuis janvier 2011. Pour mieux cerner les motivations, la dimension et les retombées de ces mouvements, il importe de jeter un regard sur les conditions sociales des travailleurs algériens, le chômage, la précarité et les inégalités entre les différentes couches de la société. Dans le sillage de la mondialisation des échanges et de la division internationale du travail, les analystes, les pouvoirs publics, les syndicats et d’autres acteurs ont, chacun sous le bout de la lorgnette qui est la sienne, essayé de caractériser et de qualifier la nouvelle situation qui est en train de se mettre en place en Algérie. Signe des temps, une tendance semble lourdement se dessiner : on parle de moins en moins de ‘’masses laborieuses’’. Ce dernier concept faisant partie de la langue de bois du parti unique, n’est actuellement utilisé par aucune partie, y compris la gauche radicale. Signe des temps ? En tout cas, le triomphe du capital après la chute du mur de Berlin a charrié avec lui l’éloignement, voire la mort, des illusions sociales. Il est vrai que la nouvelle configuration des forces sociales n’a pas encore atteint sa maturité ; d’où les incertitudes qui pèsent sur le monde du travail, incertitudes renforcées par les nouvelles technologies de l’information et de la communication qui bouleversent un peu plus chaque jour la relation entre le travailleur et son outil de production et qui situent dans une dimension nouvelle les facteurs de productivité.

Les ahans du processus de changement

Toutes ces transformations qui ont lieu dans le monde du travail, qu’elles interviennent de manière franche et brusque ou de manière latente et insidieuse, appellent une nouvelle manière d’appréhender le travail dans toutes ses composantes. Cette approche innovante se donne pour pivot l’émergence de nouvelles compétences supposées à même de relever les défis de la compétitivité et de la croissance. En matière de compétence censée ouvrir la voie vers l’exercice d’un métier, le problème se pose désormais en termes d’adéquation entre le système d’enseignement et le marché du travail. Cette dernière notion a, il est vrai, fait défaut par le passé du fait que l’ensemble des diplômés avaient leurs débouchés pris en charge par l’État, principal employeur du pays. Les analystes les plus indulgents ont conclu à la faillite du système de la formation professionnelle dans notre pays. Les symptômes on commencé à apparaître au grand jour dés l’émergence de l’entreprise privée comme nouvel acteur de la vie économique du pays: les ateliers et usines privés ayant vu le jour au cours des dernières années ne trouvent pas le personnel technique et d’exécution sur le marché du travail. Les offres d’emploi par lesquelles des employeurs cherchent des ouvriers spécialisés, des contre-maîtres et agents de maîtrise (charpentiers, chauffagistes, plombiers, …) traînent pendant des semaines sur les pages publicitaires des journaux sans pouvoir mettre la main sur le profil désiré ou la compétence voulue. C’est que depuis longtemps, la formation professionnelle est vue par la société et même par les pouvoirs publics comme « simple réceptacle des exclus du système éducatif ». Au lieu qu’elle soit un choix dicté par les préférences d’un cycle court ou par des prédispositions et aptitudes particulières- comme cela se passe dans les autres pays du mode-, la formation professionnelle est vécue plutôt comme un moindre mal par rapport à l’exclusion scolaire et un morose stand-by avant le service national et l’âge adulte. Il faut dire aussi que cette médiocrité et cette faillite sont les conséquences d’un système rentier qui avait plutôt besoin d’un personnel docile que d’un personnel qualifié.
Sous les yeux hébétés des tirailleurs, des syndicalistes et même des pouvoirs publics, les données sont en train de changer radicalement. Face à une vague sans précédent de techniciens, personnels d’exécution, cadres et même ouvriers étrangers ramenés ou recrutés par les sociétés étrangères travaillant en Algérie (chantiers des bâtiments, de l’autoroute, des barrages, du tramway,…), les responsables des secteurs de l’enseignement et de la formation sont sommés de revoir les méthodes d’apprentissage, le contenu des programmes et les objectifs ciblés par la formation de façon à se mettre au diapason des nouveaux défis posés par l’économie et le monde du travail.

De l’économie rentière faisons table rase

A examiner de plus près l’histoire récente des changements politiques et socioéconomiques dans notre pays, l’on ne peut nier que les limites objectives du système autocratique, rentier et clientéliste étaient atteintes avec l’explosion d’octobre 1988. C’est la signification même de cette grande fracture historique. Depuis lors, l’Algérie a initié un processus politique basé sur le multipartisme et cela pour absorber la colère populaire mue et alimentée par la fermeture des horizons pour la jeunesse qui représentait plus de 70 % de la population. Cette initiative, le pluralisme politique, n’était pas exclusivement destinée à gérer et à contenir les luttes à l’intérieur du sérail. C’est, comme le commande la nature des luttes au sein même de la société le pendant inexorable d’une ouverture économique qui allait peu à peu bouleverser les entreprises algériennes et la stratification social laquelle n’avait, naguère, pour seule construction que la redistribution de la rente pétrolière à travers des clientèles bâties en cercles concentriques autour d’une citadelle, le sérail politique. Malgré des distinctions observables dans tous les secteurs de la société les histogrammes du niveau de vie établissaient une classe moyenne assez consistance et des pôles de riches et de pauvres peu visibles. Une certaine perversion des concepts a fait que l’on parle aujourd’hui d’une classe moyenne, réduite à la portion congrue, qui constituerait l’ossature de la démocratie politique. L’illusion d’optique réside dans le fait de considérer que cette classe serait issue de luttes sociales particulières et que, pour tout dire, cette catégorie est tout simplement factice vu que l’économie algérienne n’était pas basée sur la production mais sur la rente pétrolière. L’autre réalité est que le système politique de l’époque- autocrate et fermé à toute initiative qui viendrait de l’extérieur de son cercle- était loin d’être un modèle de démocratie pour qu’un tel raisonnement puisse tenir la route.
Les premières esquisses vers ce qui sera appelé par la suite l’économie de marché furent ouvertes avec la restructuration, au début des années 1980, des grandes entreprises étatiques héritées de l’ère Boumediene. Après la récession économique générée par la chute du baril de pétrole en 1986, le pouvoir politique de Chadli s’attellera à la séparation nette des entreprises publiques de l’ancienne tutelle encombrante de l’administration. Ce sera la fameuse loi sur l’autonomie des entreprises mise en œuvre à partie de 1988. Par secteurs et par branches, ces entreprises seront regroupées au sein de holdings, puis des Sociétés de gestion des participations de l’État. Toutes ces restructurations se heurteront à l’amère réalité des entreprises elles-mêmes : en dehors des infrastructures et des équipements, souvent acquis clefs en main, auprès de pays fournisseurs détenteurs de la technologie, ces unités ne présentent aucun atout ou prédisposition pour se soumettre aux règles de la production et de la rentabilité financière. Le premier handicap, et qui s’avérera de taille, c’est bien le sureffectif. Pour un poste de travail réclamant trois intervenants, on trouve parfois une dizaine d’ouvriers qui y sont affectés. Le second problème, et qui n’est pas moins handicapant, se trouve être la non maîtrise des processus technologiques et le déficit du renouvellement des méthodes de travail. Mise en loques par les différents travers générées par une gestion approximative de l’outil de production, l’entreprise publique amorça alors sa chute aux enfers lorsque les découverts bancaires et les dettes insolvables l’asphyxiaient au point de ne plus pouvoir dégager même les salaires des ouvriers. .

Chômage/pauvreté : établir le distinguo

Au bout de quelques années, sont toutes les structures de l’État et de la société qui s’en trouveront prises en otage par une dette extérieure évaluée à la fin des années 1980 à 26 milliards de dollars. Au début des années 1990, le poids du service de la dette- abstraction faite du principal-, équivalait presque au montant des recettes pétrolières. L’Algérie n’avait quasiment aucun autre choix que le rééchelonnement de sa dette extérieure, précédée par une opération de reprofilage sous le gouvernement Hamrouche. Le rééchelonnement induira un certain nombre de conditionnalités dictées par le Fonds monétaire international et rassemblées sous le nom générique de Plan d’ajustement structurel (PAS). L’application du PAS, qui, théoriquement, visait à recréer les conditions de la stabilité macroéconomique du pays, se traduira par un coût social élevé : dégraissage au sein des entreprises publiques par le moyen de plusieurs formules (licenciements, départs volontaires, retraite anticipée,…), libéralisation des prix de produits de première nécessité autrefois soutenus par les subventions de l’État, gel des salaires, gel des recrutements dans la Fonction publique,…etc. La libéralisation des prix a fait que certains produits vitaux (comme l’huile végétale, le sucre, le lait) ont vu leurs prix se multiplier par 10 ou 20. Des cohortes de chômeurs se formèrent suite à la fermeture de certaines entreprises publiques (on parle d’un minimum de 500 000 travailleurs licenciés). Pour amortir un tant soit peu le choc, les pouvoirs publics, conseillés par les institutions financières internationales, a eu recours à certaines actions de solidarité nationale via le Filet social, l’Emploi de jeunes, la création de la Caisse de chômage (CNAC) et, plus tard, le Pré-emploi pour les universitaires primo-demandeurs.
La paupérisation des Algériens a eu le grand malheur de coïncider avec la période de la subversion terroriste où, comme pendant la guerre de Libération nationale, la priorité fut accordée à la lutte pour la survie du pays. Même le principal syndicat du pays, l’UGTA, était plus préoccupé par la situation politique et sécuritaire du pays que par l’état de la classe ouvrière. Ce n’est qu’après l’ébauche d’autres syndicats autonomes, même s’ils ne sont pas agrées, que l’UGTA fera en quelque sorte montre d’une certaine ‘’combativité’’. Cette dernière restera dans la limite des grands équilibres de pouvoir et sera balisée de sorte à parvenir à un ‘’consensus’’ avec l’État et le patronat privé dans le cadre de la tripartite. L’ouverture vers la vérité des prix – après l’impasse du soutien aux produits dit ‘’stratégiques’’, mais qui comprenaient même des objets de fantaisie acquis par la grâce de la rente pétrolière a donc coïncidé avec l’ère de la subversion terroriste. Cette dernière a même relégué au second plan les revendications sociales du fait que la priorité était donnée à la survie physique des citoyens. Les prix de certains produits ont été multipliés par 10, voire par 20. L’exode rural dû à l’insécurité dans les campagnes, la fermeture des unités de production, la déscolarisation des enfants, le prolongement inhabituel de l’âge du mariage aussi bien pour les filles que pour les garçons et d’autres facteurs aussi handicapants ont jeté de larges franges de la population dans les bas-fonds de la misère qui n’a pas eu son équivalent au cours des trente dernières années. Si l’on retient, par exemple, le principe de la Banque mondiale qui définit comme pauvre une personne vivant avec moins d’un dollar par jour, le compte serait bon pour que l’écrasante majorité des Algériens soit déclarée comme vivant sous le seuil de pauvreté.
Pour les experts, et même pour les pouvoirs publics, le taux de chômage, ne donne qu’une idée imparfaite de la pauvreté des personnes et des ménages. Actuellement revu à la baisse dans notre pays, 10 % selon l’Office national des statistiques, ce phénomène mesurable ne permet pas, en revanche, de quantifier correctement la pauvreté. Cela est d’autant plus vrai que plusieurs chefs de ménage déclarés comme étant employés ne possèdent pas les ressources nécessaires pour vivre décemment, scolariser leurs enfants, avoir des loisirs, se soigner, se chauffer,…etc.

Les tentacules de l’économie informelle

Toutes les tentatives du gouvernement de juguler ou de ‘’régulariser’’, ne serait-ce que partiellement, la partie non structurée de l’économie nationale ont buté sur des obstacles insurmontables, obstacles crées et nourris par les animateurs même du trabendo. Les ‘’essais des pouvoirs publics sont ceux entrepris en janvier 2011 et qui ont débouché sur les émeutes des jeunes. Le gouvernement a fait marche arrière, et les trabendistes, grands et petits, qui tiennent l’économie nationale en otage, se sont sentis pousser des ailes.
C’est assurément là un des graves facteurs économiques qui a accéléré la perversion des valeurs du travail, généré une évasion fiscale colossale et fragilisé de larges pans de la société (particulièrement les enfants qui n’ont pas l’âge de travailler et les femmes). Activités commerciales non déclarées aux impôts, importations frauduleuses (contrebande), salariés exerçant au noir, travail des enfants,…etc, sont les quelques facette de la manifestation d’un tel phénomène, lequel ne peut laisser indifférents les autorités politiques et les gestionnaires de l’économie nationale d’autant qu’une constante propension vers le pire semble se dessiner : un accroissement moyen annuel de 8% est enregistré au niveau des populations nouvelles intégrant ce type d’activités, selon les estimations du Conseil national économique et social (CNES) remontant au milieu des années 2000. Actuellement, ils seraient plus d’un million et demi à exercer dans l’économie parallèle. Au mépris de la législation algérienne, des lois de l’Organisation internationale du travail et des règles primaires de la dignité humaine et de l’ergonomie, des adolescent(e)s, et parfois des enfants, sont enrôlés dans des ateliers clandestins ou des chantiers de travaux loin des regards chastes de l’administration. Fragilisée par le chômage endémique, l’échec scolaire et la bureaucratie, une partie de la population algérienne, maillon faible de la société en est réduite à accepter n’importe quel boulot et à n’importe quel prix pour sauver la face pendant une période qui peut être courte ou longue selon les nouvelles possibilités qui s’ouvrent dans le monde du travail.
La nouvelle législation du travail que s’apprête à adopter l’Algérie ne peut logiquement passer sous silence les distorsions, les faiblesses, les tares et les insuffisances qui obèrent non seulement le procès du travail lui-même, mais qui rendent flous et imperceptibles les horizons socioéconomiques du pays.

Amar Naït Messaoud
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