Le verdict prononcé hier par le juge près le tribunal criminel de Tizi Ouzou, qui a innocenté la responsable du services de ventes dans l’affaire de dilapidation des deniers publics à l’ENIEM, n’a pas été du goût de la partie civile, en l’occurrence le représentant de l’entreprise à l’audience, qui compte introduire un pourvoi en cassation devant la Cour suprême.La direction de l’ENIEM a porté l’affaire auprès des tribunaux, le 5 du mois de janvier 2002, lorsqu’elle a découvert un trou financier se chiffrant en milliards. Après enquête, la responsabilité est imputée à la prévenue Z.L, âgée de 41 ans, qui s’occupait du service des ventes, durant la période allant de 1998 à 2002.Lors de l’audience d’hier, la partie civile a déclaré : « A elle seule, ce cadre a porté un préjudice qui se chiffre à près de deux milliards de centimes. » »La prévenue a enfreint les termes de la convention liant l’entreprise à ses clients, déterminant les modalités de payement, qui se résument à trois procédures », ajoute le représentant de la partie civile.La convention stipule, selon Me Ben Amara, que le client doit présenter un dossier dans lequel doiventfigurer un chèque de banque, une traite avalisée par l’institution financière ou une simple traite accompagnée d’un contrat d’assurance. « En tant que responsable du service des ventes, elle a accepté des dossiers presque vides et de simples chèques, parfois sans provision. Elle a changé la politique commerciale de son entreprise sans mettre au courant sa hiérarchie », dira-t-il encore comme pour enfoncer davantage l’accusée. Selon l’arrêt de renvoi, Z.L a reçu un dossier dont la facture d’achat s’élève à 410 millions de centimes au nom d’un certain K. Abdelkader. Il s’est avéré ensuite que celui-ci serait un malade mental, originaire de Miliana. »Alors que la première livraison n’a pas été honorée, une autre opération de 350 millions de centimes a été effectuée pour un autre client n’ayant pas présenté de registre du commerce », indique le rapport de la chambre d’accusation.Selon le parquet, une troisième affaire, dont le montant s’élève à 612 millions de centimes a été exécutée, durant la même période.Pour sa défense Z.L a déclaré, lors des débats, que tout le monde était au courant des procédures adoptées par le service des ventes, « mais personne ne nous a interpellé, puisqu’on a réalisé un bon chiffre d’affaires. » Pour étayer ses propos, la présumée auteur souligne qu’un état général des ventes est remis périodiquement aux services des finances qui contrôlaient la régularité des opérations, « alors comment se fait-il, qu’ils n’ont pas réagi », s’est-elle interrogée.Répondant aux questions du président de la cour sur la garantie des chèques impayés, la prévenue a répliqué qu’il y a de bons clients qu’il ne fallait pas perdre, d’autant plus que l’entreprise traverse une période difficile, et elle devait payer ses travailleurs.Concernant les griefs retenus par le procureur général, elle répondra que même le chèque bancaire est un moyen de payement légal. Le représentant du ministère public qui a requis dix ans de réclusion, a axé son intervention sur l’impact de la dilapidation qui a porté un coup très dur à l’entreprise. « Pour se prémunir de ce genre de pratiques, la justice doit appliquer l’article 29,du décret portant sur la lutte contre la corruption », soutient-il. Pour le parquet, les trois moyens de payement contenus dans la convention de l’ENIEM avec ses clients, n’ont pas été respectés par la prévenue, ce qui constitue un acte réprimé par loi, au vu du préjudice causé. Il s’est interrogé dans son réquisitoire si l’accusée aurait reçu un écrit du directeur général de l’ENIEM, lui permettant de changer la politique commerciale, qui est du ressort exclusif des responsables de l’entreprise.La défense a mis en exergue dans sa plaidoirie la situation difficile que traverse l’entreprise, « naguère pour acheter un produit à l’ENIEM, il fallait faire une demande et attendre. Actuellement, les règles du jeu et du commerce ont changé, mais l’entreprise ne veut pas changer. »Me Mezzil affirme que tout le monde était au courant des opérations effectuées, « mais vu le chiffre d’affaires réalisé en 99, il n’y a pas eu de protestation. »Pour renforcer sa plaidoirie, l’avocat de la défense dira que « les services des ventes ont été même instruits, via une correspondance émanant de la direction générale de l’ENIEM pour opérer des remises jusqu’à 25%.”Et de s’interroger concernant les modalités de payement « depuis quand le chèque est-il devenu un moyen de payement prohibé? » En demandant, au terme de son intervention l’acquittement de sa cliente.Le jury qui a répondu « non » sur le seul chef d’inculpation de dilapidation de deniers publics pour Z.L, examinera également l’affaire du directeur de l’unité commerciale de la même entreprise. Ce dernier, selon l’arrêt de renvoi, a accepté, en date du 8 juin 2000, un chèque ordinaire d’un montant s’élèvant à 632 millions de centimes.Présentement, l’entreprise n’a pas recouvert tous ses impayés, qui pourraient se chiffrer, apprend-on de sources sûres, à dix milliards de centimes.
M. Ait Frawsen