Une journée d’information sur le registre électronique et les facilitations accordées aux primo-investisseurs en matière d’inscription au registre de commerce et les publications légales, a été organisée hier au Centre national du registre de commerce (CNRC) d’Azazga.
«La domiciliation des primo-investisseurs (personnes physiques) dans leur résidence habituelle se poursuivra jusqu’à l’achèvement du projet. Réduction des peines en matière de crimes et délits pour les personnes condamnées et non réhabilités postulant à l’immatriculation au registre du commerce dans leur casier judiciaire, la suppression de l’acte de naissance et du casier judiciaire, pièces à fournir pour le dossier registre de commerce.
Aussi, la procuration notariée de l’ensemble des héritiers a été annulée dans le dossier de radiation», affirme Yacine Tazeboudjt, cadre au CNRC d’Azazga. L’intervenant a parlé des facilitations accordées aux primo-investisseurs: «La domiciliation concerne les primo-investisseurs pour les sociétés commerciale n’ayant pas de siège auprès d’un commissaire aux comptes ou d’un expert-comptable, d’un avocat ou d’un notaire ou de la résidence du représentant légale de la société pour une durée de deux ans;
L’élargissement du justificatif du local dans le dossier d’inscription au registre de commerce (immatriculation et modification) pour inclure la concession d’un terrain devant abriter l’activité commerciale ou tout acte ou décision d’affectation délivrée par un organisme public, au nom de la société; La dispense de l’obligation du dépôt des comptes sociaux pour les sociétés nouvellement créées (1ère année d’inscription).
L’exemption des frais de dépôt pour les sociétés créées dans le cadre des dispositifs de soutien à l’emploi des jeunes (ANSEJ, CNAC et ANGEM) durant les trois années qui suivent leurs inscription au registre de commerce. Les primo-investisseurs, personnes morales, doivent présenter l’attestation d’éligibilité en sus du dossier des comptes sociaux pour être exemptés», fait-il savoir. Mme Saliha Benali Amer, cadre au CNRC, a axé son interventionsur le registre de commerce électronique et les services en ligne offerts par le Centre national du registre de commerce (CNRC).
Pour sa part, Lounes Chelloul, le préposé du CNRC d’Azazga, s’est étalé sur plusieurs points lors de sa présentation. «Le CNRC a, depuis le 11 juin 2014, intégré au niveau de l’extrait du registre du commerce un code sécurisé. Le registre du commerce électronique a pour objectif essentiel de moderniser les services du CNRC et de mettre fin aux actes de falsification des extraits du registre.
À travers les 29 communes rattachées à notre antenne, au moins 55% des commerçants ont déjà modifié leurs registres de commerce. À l’occasion, nous invitons tous les opérateurs détenteurs des anciens extraits du registre de commerce (principal ou secondaire) qui ne contiennent pas le code électronique, de procéder à la modification de leurs registres au titre de l’intégration du code électronique ‘RCE’ avant le 11/4/2019. Nos services seront ouverts même durant les samedis», affirme M. Chelloul.
Rachid Aissiou