L’opération de modification du registre du commerce des opérateurs économiques, personnes physiques ou morales, pour l’obtention du code électronique «RCE», a été prolongée au 30 septembre 2019.
C’est ce qu’a indiqué l’antenne locale du Centre national du registre du commerce d’Azazga, wilaya de Tizi-Ouzou, dans un communiqué dont nous détenons une copie. A ce titre, le CNRC Azazga invite les opérateurs économiques, personnes physiques ou morales, qui n’ont pas procédé à cette opération, à se rapprocher de ses services pour mettre en conformité leurs extraits du registre du commerce dans les plus brefs délais, et ce pour éviter le flux des derniers jours de cette opération.
Pour rappel, le ministère du Commerce avait annoncé, en décembre dernier, que le dernier délai pour l’obtention du Registre du commerce électronique (RCE) était fixé au 31 juillet 2019. Aussi, selon le ministre du Commerce, le recours au RCE permettra inéluctablement de mieux maîtriser l’encadrement et la modernisation du contrôle économique ainsi que le suivi et la régulation du marché afin de conférer transparence et efficience aux opérations de contrôle.
«L’immatriculation au registre du commerce vise, en plus de la modernisation de son organisation, le remplacement des anciens modèles des extraits du registre du commerce par de nouveaux modèles, dotés du code électronique, en sus de l’assainissement et de la sécurisation de ce document contre la falsification. Elle permet également d’obtenir des informations actualisées sur la situation de l’opérateur économique», dira M. Cheloul Lounes, le préposé du CNRC Azazga.
Par ailleurs, ce même centre porte à la connaissance des opérateurs économiques, personnes morales, qui n’ont pas encore déposé leurs comptes sociaux, que le délai de cette opération est également prolongé au 30/09/2019. A cet effet, il invite les opérateurs concernés à procéder au dépôt légal des comptes sociaux relatifs à l’exercice 2018, avant la date butoir.
Rachid Aissiou