Une journée d’étude a été organisée, hier, en partenariat par l’agence CNAS de Bouira et le secteur de la justice au niveau du centre culturel Mohamed Issiakhem appartenant à l’ODEJ.
Une journée d’étude inscrite dans le programme de 2018 dans le cadre de la collaboration avec le secteur de la justice. Ainsi donc, les magistrats de la cour de Bouira, les procureurs et les greffiers étaient conviés afin de partager les informations et de mutualiser leurs efforts concernant le recouvrement forcé des cotisations.
Les directeurs des différentes banques ainsi que les huissiers éléments clés chargés de l’exécution des ordres de la justice étaient également présents à cet événement. Pour Mohamed Redha Abdelli, directeur de l’agence CNAS de Bouira, il est nécessaire que les intervenants se penchent sur des interventions dans le cadre du recouvrement en général, en mettant en exergue les actions instaurées par la loi 08-08 du 23 février 2008 :
«Cela nous permettra de prendre connaissance des modalités pour recouvrer les sommes dues à la CNAS via le code civil et ses procédures». L’orateur expliquera que si les procédures inscrites dans le cadre de la loi 08-08 ne peuvent être appliquées, il est impératif de passer à d’autres actions :
«C’est dans cette optique que cette journée d’étude a été organisée afin d’étudier les modalités, les expériences des juges et de nous doter des lois et des possibilités pouvant permettre le recouvrement des cotisations qui sont importantes pour la CNAS et qui vont de pair avec les droits des salariés».
En marge de cette journée, M. Abdelli affirmera qu’actuellement, le taux de recouvrement dépasse les 98% : «Ce taux englobe seulement l’exercice en cours et les exercices antérieurs, mais nous avons toujours un retard dans le recouvrement.
C’est cet état de fait qui engendre souvent des pénalités et majorations de retard…» Ainsi, il sera révélé que les commissions de recours éligibles à l’étude de ces dossiers de paiement et des majorations appliquent un taux fixé par la loi qui est de l’ordre de 50%.
Avec l’étude du dossier, il est possible d’effacer cette majoration, mais il reste les autres 50% qui sont obligatoires et pour lesquels l’employeur doit se soumettre à la législation. «Nous disposons d’une commission de recours préalable instaurée au niveau de la wilaya et nous avons une commission nationale au niveau central.
Généralement, ce sont les dossiers qui dépassent un million de dinars qui sont traités au niveau national et c’est à cette commission de trancher pour l’effacement des majorations appliquées.
À cet effet, nous lançons un appel à tous les employeurs à se présenter pour régulariser leurs situations et les voies de recours sont toujours là et nous allons les aider et les assister afin d’assainir et les alléger de ces pénalités concernant les majorations de retard.
Les mesures d’accompagnement et d’assistance ont toujours été privilégiées à notre niveau. Quiconque détient une dette envers notre organisme peut se présenter pour se faire établir un échéancier de paiement, selon ses possibilités de paiement.
Même lorsqu’il s’agit de majorations facturées, nous pouvons les réduire ou échelonner les paiements», indiquera M. Abdelli. Selon le directeur de l’agence CNAS de Bouira, le nombre de contentieux au niveau de la wilaya n’est pas très important car privilégiant les voies de règlement à l’amiable.
«Dès que nous envoyons la mise en demeure à l’employeur, s’il se présente, nous préférons le règlement à l’amiable et ne pas aller vers les tribunaux pour règlement par voie de justice. Souvent c’est le cas au niveau de Bouira avec des paiements à l’amiable, ce qui explique que nous n’avons pas beaucoup de dossier en justice.
Il faut savoir que par voie de justice, les procédures sont lentes et nous prenons en considération les employeurs en incapacité de paiement ou en difficultés financières.
D’autant plus que nous prenons en compte la conjoncture économique du pays et des employeurs et c’est pour cela que nous privilégions le règlement à l’amiable en tentant de les assister, sauf pour les cas de force majeure où nous sommes obligés de recourir à la justice», préconise le directeur de l’agence CNAS de Bouira.
Ainsi, après l’allocution de bienvenue du directeur de l’agence CNAS de Bouira, la présidente de la cour de Bouira et le procureur général ont souhaité que la journée se déroule sous les meilleurs auspices, d’autant plus qu’il est impératif de garantir les droits élémentaires des travailleurs et assurés sociaux.
Pour permettre aux hommes de loi et aux cadre de la CNAS d’aborder sereinement le dossier du règlement des contentieux avec les dernières dispositions incluses dans la loi de finances complémentaire de 2015, des éclaircissements ont été apportées sur les ramifications et les nouveautés concernant les pénalités des montants et les sanctions s’y afférent.
«Le législateur a prévu pour les récidivistes et les gens ne voulant pas s’acquitter ou qui enfreignent la loi des sanctions sévères avec des amendes et même des peines de prison», sera-t-il indiqué. À l’entame des travaux et après lecture des lois relatives au secteur de la sécurité sociale, les intervenants ont soigneusement disséqué et décortiqué, dans les détails, les modalités de cotisations incluses dans la législation algérienne.
Tout au long des débats, différentes questions juridiques pouvant survenir lors d’un contentieux ont été abordées par les cadres de la CNAS ainsi que les magistrats.
Le recouvrement des cotisations sociales auprès des employeurs et la déclaration des employeurs conformément aux lois de la République a été longuement débattu avec notamment les textes de loi relatifs aux modalités de gestion des contentieux jusqu’à leur règlement dans le cadre juridique en vigueur.
La journée s’est achevée avec des recommandations visant à préserver le système de sécurité sociale en Algérie pour le bien de tous les travailleurs et leurs ayants droits.
Hafidh Bessaoudi