Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du Territoire, Noureddine Bedoui, a affirmé, avant-hier, que des instructions ont été données aux walis, afin de relancer le travail des commissions chargées de la régularisation des dossiers relatifs à la mise en conformité des constructions dans les délais fixés.
A une question sur les mesures initiées pour la régularisation des dossiers de mise en conformité des constructions à Mila, lors d’une plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN) consacrée aux questions orales, le ministre a indiqué que «toutes les instructions nécessaires ont été données aux walis à l’effet de relancer le travail des commissions, notamment au niveau des commissions de daïra et d’accélérer les opérations d’étude des dossiers de mise en conformité des constructions».
Le ministre a dans ce cadre instruit les walis de sensibiliser les citoyens pour les amener à déposer leurs dossiers et lever, par la même occasion, les réserves émises par les commissions des daïras. Le ministère veut, à travers cette démarche, accélérer la régularisation des dossiers dans les délais fixés et réaliser un tissu urbain cohérent garantissant au citoyen un cadre de vie agréable.
Le premier responsable du secteur à tenu à rappeler que «le nouveau délai accordé par le législateur pour procéder à la régularisation de la mise en conformité des constructions suivant les conditions fixées par la loi, arrivera à échéance le mois d’août 2019».
Il rappelle à cet effet que la loi 15-08 du 20 juillet 2008, fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement, a défini, dans ces dispositions, les constructions éligibles à la mise en conformité.
Il s’agit, selon lui, de toutes les constructions réalisées antérieurement à la promulgation de ladite loi, notamment les constructions non achevées pourvues d’un permis de construire, les constructions pourvues d’un permis de construire et qui sont non conformes aux prescriptions du permis délivré et les constructions achevées dont le propriétaire n’a pas obtenu de permis de construire.
Par ailleurs, et en ce qui concerne les constructions exclues de la possibilité de mise en conformité, M. Bedoui a cité «les constructions édifiées sur des terres agricoles ou à vocation agricole ou à vocation forestière, les construction existant habituellement sur les sites et les zones protégés prévus dans la législation relative à l’expansion touristique, aux sites et monuments historiques et archéologiques et à la protection de l’environnement et du littoral, y compris les sites portuaires et aéroportuaires».
Le ministre a expliqué, dans ce cadre, que «les commissions des daïras examinent, sur la base de ces dispositions, les dossiers de demande de mise en conformité, pour soit les accepter ou les refuser avec une réponse motivée».
M. Noureddine Bedoui affirme par ailleurs que les pouvoirs publics ont mis en place ce cadre légal dans le but de mettre fin au phénomène des constructions anarchiques qui défigurent l’aspect esthétique des villes et menacent la sécurité des citoyens et de leurs biens.
«Le premier objectif consiste à doter les villes d’un tissu urbain leur permettant de réponde aux aspirations des populations», a-t-il indiqué, avant d’ajouter qu’«aucune régularisation ne se fera pour les violations des biens publics, en tête desquels les terres agricoles».
L. O. CH