La chambre correctionnelle du tribunal de Tizi-Ouzou a rendu, lundi dernier, son verdict à l’encontre des 9 personnes poursuivies pour trafic de documents d’état civil au niveau de l’APC de Tizi-Ouzou. En effet, 3 des 4 détenus ont écopé d’une condamnation d’1 an de prison ferme assortie d’une amende de 20 000 DA, tandis que le quatrième a écopé de 6 mois de prison ferme en plus d’une amende de 20 000 DA. Dans la même affaire, une employée du service de l’état civil, préposée au guichet hors wilaya, qui lors de l’instruction avait tout nié a écopé de 6 mois de prison avec sursis et d’une amende de 20 000DA. Par ailleurs, les cinq autres co-accusés ont été acquittés. Pour rappel, ces personnes ont été arrêtées pour les chefs d’inculpation d’intervention sans qualité professionnelle dans des fonctions publiques et usage inconsidéré de la profession.
S. B.