La fin de la légalisation pour certains documents

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La lutte contre la bureaucratie, menée par les autorités publiques et entamée depuis 2013, vient de se voir consolider par la levée d’une entrave non négligeable. En effet, la légalisation des documents administratifs n’est plus exigée, et ce, pour un certains nombre de documents. Ainsi et pour vérifier que les copies présentées dans un dossier sont conformes au document original, les administrations publiques exigeront uniquement la présentation du document original. D’après le décret exécutif n°14-363 publié le 23 décembre dernier au Journal officiel et entré en vigueur depuis cette semaine, « il est procédé de même, lorsque la copie est illisible ou altérée. Dans ce cas, les délais prévus pour l’accomplissement de la procédure concernée sont suspendus jusqu’à la présentation de la pièce originale », ajoute le décret, en indiquant que « les administrations publiques peuvent vérifier la validité du document par tous les moyens, notamment par l’exploitation des bases de données dans le cadre de l’entraide administrative ». Hier, lors de notre passage au niveau du service de l’état civil de l’APC de Bouira, il nous a été donnés de constater la stricte application de cette mesure, puisque les préposés aux différents guichets n’exigent plus la légalisation des documents qui leur sont présentés. Conséquence directe de cette mesure administrative, le guichet réservé à la légalisation était quasiment désert. Pour certains citoyens interrogés, cette suppression est « un poids de moins » sur leurs épaules.

R. B.

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