Dix médiateurs judiciaires de la wilaya de Béjaïa ont participé, jeudi dernier, aux travaux d’une session de formation portant sur «La médiation libre extrajudiciaire».
Cette formation s’est déroulée au siège de l’Ecole supérieure de la magistrature (ESM) de Koléa dans la wilaya de Tipasa, apprend-on du chef de bureau des médiateurs judiciaires de la wilaya de Béjaïa, M. Mohamed Khimoum.
«Organisée par l’Association nationale des médiateurs judiciaires (ANMJ), en coordination avec le Programme d’appui au secteur de la justice en Algérie (PASJA), cette formation a regroupé 90 médiateurs issus des différentes wilayas, répartie en trois sessions et spécialement destinée aux médiateurs judiciaires ayant déjà bénéficié d’une formation approfondie, assurée par la Direction du programme d’appui à la mise en œuvre de l’accord d’association (P3A) relevant de l’Union européenne.
Son objectif est de renforcer le partenariat engagé entre l’Algérie et l’Union européenne. Elle s’adresse, notamment, aux administrations algériennes ainsi qu’aux institutions contribuant à la mise en œuvre de l’accord d’association, en se proposant de leur apporter l’expertise, l’assistance technique et les outils de travail nécessaires à la réalisation des objectifs définis par l’accord», précise notre interlocuteur.
Le Programme d’appui au secteur de la justice en Algérie (PASJA), cofinancé par l’UE et notre pays, poursuit-il, a comme objectif principal «la contribution au renforcement de l’Etat de droit et à la garantie d’une justice équitable, impartiale et de qualité».
Concernant les principaux bénéficiaires du PASJA, ajoute-t-il, il s’agit, entre autres, du ministère de la Justice, de la Cour suprême (haute instance judiciaire du pays), du Conseil supérieur de la magistrature, de l’Ecole supérieure de la magistrature et des différents corps d’auxiliaires de justice, tels que les avocats, etc.
Le chef de bureau des médiateurs judiciaires de la wilaya de Béjaïa souligne que «le but de cette formation vise à développer la posture des médiateurs agrées près les cours afin d’acquérir une bonne amélioration des capacités de communication, de négociation et de dialogue dans le règlement des différends. Elle a également pour objectif d’élargir les connaissances du médiateur et de renforcer son rôle en matière de règlement des contentieux juridiques et de découvrir de nouvelles approches dans le domaine, notamment».
C’est pourquoi, explique-t-il, il devient important et indispensable, aujourd’hui, de donner la priorité à la médiation «libre» pour résoudre les différends, avant qu’ils ne soient soumis aux tribunaux de l’ordre judiciaire. D’ailleurs, en faisant appel à des experts internationaux en médiation libre, d’après lui, «la Chancellerie prépare, actuellement, les médiateurs judiciaires au nouveau processus de la médiation libre extrajudiciaire, ce qui revient à dire que les juges n’auront plus besoin de les désigner dans des affaires de nature civile».
Pour ce qui est du cadre juridique de la médiation libre, ajoute M. Khimoun, «il n’existe pour l’heure aucun texte de loi organisant son fonctionnement dans notre pays», précisant qu’il s’agit avant tout d’un processus «extrajudiciaire» par lequel les parties tentent de parvenir à un accord pour résoudre un différend sans passer par la case «justice». Donc, préconise-t-il, «il est urgent de revoir le cadre réglementaire pour la porter plus loin afin d’aboutir à une médiation conventionnelle où le médiateur, en tant qu’expert en relation, est choisi en dehors des tribunaux».
Aujourd’hui, estime notre interlocuteur, «les freins sont nombreux dans la pratique de la médiation judiciaire : les juges des tribunaux, contraints par la loi, recourent à la médiation mais pas toujours avec conviction, les parties n’assistent pas aux audiences civiles et les avocats craignant d’y perdre leur clientèle pensent que la médiation leur enlève une partie de leurs prérogatives, sinon leur gagne-pain. La réponse est que la loi, telle qu’elle est conçue, est fermement responsable de la situation actuelle que vit la médiation en Algérie».
Pour lui, «il est impératif de modifier les dispositions de l’article 994 du code de procédure civile et administrative qui a mis à néant la médiation judiciaire en Algérie depuis son application en avril 2009, non seulement afin de la rendre obligatoire pour le citoyen-justiciable avant qu’il ne saisisse la justice, mais aussi pour gagner du temps et éviter de traîner devant la juridiction durant des années sans pour autant voir son affaire aboutir un jour. Ce processus allégera certainement les juges spécialisés dont les dossiers s’empilent de jour en jour sur leurs bureaux». Et de poursuivre : «Outre sa rapidité, l’intérêt de la médiation évite des procès lents et coûteux et permet aux citoyens de se réapproprier le procès, en évitant les aléas de la justice».
F. A. B.