Un nouveau tour de vis dans l’octroi des concessions et la distribution du foncier industriel devrait être finalisé dans les prochaines semaines. Le gouvernement s’attèle à rendre sa décision, au sujet de la proposition du ministère de l’Industrie et des mines portant sur une nouvelle formule dans l’octroi des concessions et la distribution du foncier industriel, a déclaré, avant-hier, le ministre du secteur, Farhat Aït-Ali Braham, devant l’APN. Le ministre a précisé que cette nouvelle formule devra être «plus efficace et rationnelle» dans l’octroi des assiettes de terrain destinées à l’investissement.
Et de rappeler que «la loi en vigueur prend en considération cet aspect, y compris le paiement des amendes financières par les investisseurs ayant bénéficié des actes de concession sans pour autant réaliser les projets tracés, en sus,d’autres mesures menées par la Direction de l’industrie et des Mines (DIM), en collaboration avec les services de wilayas, consistant en l’envoi des procès-verbaux aux personnes défaillantes». Ferhat Aït-Ali Braham estime que «l’imposition d’amendes aux personnes ayant bénéficié de foncier industriel sans réaliser leurs projets est une mesure dépourvue de viabilité économique».
Il a précisé néanmoins que «l’intérêt national ne réside pas dans le recouvrement des amendes imposées, même à 100% , sur un investisseur bénéficiaire d’un terrain pour une période de 4 à 5 ans et qui n’a pas réalisé son projet, mais, plutôt, dans l’octroi, à l’avenir, du foncier à un projet d’investissement réellement productif». Afin d’éviter «les problématiques récurrentes» de projets non réalisés, le ministre a insisté sur «la rationalité et l’objectivité en matière de gestion de foncier, tous types confondus, y compris le foncier industriel, notamment à l’avenir». «Il ne s’agit pas de récolter des amendes mais de lancer les projets d’investissement», a expliqué Aït-Ali Braham. Ce dernier a regretté le fait que «l’octroi des contrats de concession n’est pas basé sur l’étude de faisabilité du projet proposé».
«En principe l’octroi des contrats de concession pour l’exploitation du foncier se fait selon une étude de faisabilité du projet, mais dans le passé, l’étude de projet manquait de rigueur et on se contentait seulement du dépôt des rapports. Il s’est avéré par la suite que la majorité des projets était fictifs», at-il déploré. Quant aux bénéficiaires de contrats de concession n’ayant pas réalisé leurs projets, le ministre a d’abord rappelé que «les gouvernements successifs recourraient à la récupération des terrains non exploités (…) ce qui n’est pas suffisant». «En dépit de la récupération des terrains et les amendes infligées aux contrevenants, la non-réalisation des projets d’investissement cause de grosses pertes à l’État», dira-t-il.
M. A. T.