Par DDK | 13 Février 2018 | 2368 lecture(s)

Travail informel et fraude parafiscale

Près de 3 000 infractions relevées à Béjaïa

Dans le cadre du renforcement des actions de contrôle et dans le but de lutter contre le travail informel et la fraude parafiscale, les agences CNAS et CASNOS de Béjaïa ont organisé conjointement, hier, au siège de l’agence CNAS, sise sur la route des Aurès, une journée d’information et de sensibilisation au profit d’une quarantaine d’agents de contrôle des deux caisses sous le thème «Mutualisation des efforts pour un recouvrement efficace». M. Hessas, directeur de la CNAS et M. Benhaddad, directeur de la CASNOS ont, tour à tour, expliqué que ce service commun «permet aux agents de contrôle de chaque caisse d’effectuer des missions pour le compte des deux caisses, et ceci en application des dispositions réglementaires, notamment le décret exécutif n°17-138 du 11 avril 2017, modifiant et complétant le décret n°5-130 du 24 avril 2005, fixant les conditions d’exercice et les modalités d’agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale». En d’autres termes, précisent les directeurs des deux caisses, «ces dispositions réglementaires vont permettre aux agents de contrôle de la CNAS et de la CASNOS des échanges d’expériences, de documents et de techniques de contrôle». Les agents de la CNAS pourront également, grâce à cette «mutualisation des efforts pour un recouvrement efficace» bénéficier de l’expérience des agents de la CASNOS en ce qui concerne l’utilisation de tablettes dotées d’un logiciel conçu pour le contrôle des employeurs, notamment le paiement des cotisations de sécurité sociale. Avec cet outil de travail, souligne M. Benhaddad, les agents de contrôle ont en permanence sous les yeux la situation exacte de chaque entreprise quant au nombre d’employés déclarés et qui sont en règle avec la caisse que ce soit en cotisations ouvrières ou patronales, et les travailleurs non déclarés sont ainsi vite repérés. Le nombre d’entreprises en activité dans la wilaya de Béjaïa s’élève à 13 000, selon les déclarations de M. Hessas. Le nombre de missions de contrôle effectuées durant l’exercice 2017 s’élève à 2 731, celui des infractions relevées à 1 380. Les agents de contrôle ont, en effet, constaté 902 employeurs en infraction, 145 défauts de déclaration d’activité, 492 défauts de déclaration de salariés et 253 sous-déclarations de salaires, a-t-on précisé. Pour ce qui est de la CASNOS, son directeur indique que le nombre d’affiliés est de 71 000 alors que celui des cotisants n’est que de 50 000.
B. Mouhoub

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