Par DDK | 13 Février 2018 | 667 lecture(s)

Travail informel et fraude parafiscale

3 027 infractions relevées à Tizi-Ouzou

Le recouvrement des cotisations de sécurité sociale est le cheval de bataille de la CNAS. Pour cela, une grande importance lui a été accordée dans son plan stratégique triennal 2017-2019, notamment dans son axe relatif à la préservation de ses équilibres financiers et la pérennité du système de sécurité sociale. Une trentaine d’agents de contrôle ont pris part à la journée de formation, organisée conjointement par la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) et la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) de la wilaya de Tizi-Ouzou, a-t-on appris auprès du chargé de communication de la CNAS, M. Djamel Hamaci. Cette rencontre, selon le même responsable, a été organisée dans le cadre du renforcement des actions de contrôle et dans le but de lutter contre le travail informel et la fraude parafiscale. Les deux caisses, CNAS et CASNOS, prévoient de développer le «service commun» qui permettra à leurs agents de contrôle d’effectuer des missions pour le compte des deux caisses, et ce, en application des dispositions réglementaires notamment le décret exécutif N° 17-138 du 11 avril 2017, modifiant et complétant le décret 05-130 du 24 avril 2005, fixant les conditions d’exercice et les modalités d’agrément des agents de contrôle. Ce nouveau service permettra aux deux caisses de déployer un plan d’action efficace de ses agents de contrôle agréés et assermentés, précise encore M. Hamaci. Notre interlocuteur revient en chiffre sur l’exercice 2017 de la CNAS, où un total de 1 387 contrôles ont été effectués durant cette période, 3 027 infractions relevées dont 1 276 employeurs en infraction, 302 pour défauts de déclaration d’activité, 925 pour défauts de déclaration de salariés, 787 pour défauts de déclaration de salaire et 1 013 autres.
Nadia Rahab

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