Ce sont des avocats en passe d’être bâillonnés par la chancellerie qui ont tenu hier, à huis clos leur assemblée générale à l’auditorium d’Aboudaou de l’université de Béjaia.
Pour l’Union nationale des barreaux d’Algérie, l’heure est à l’offensive corporatiste pour faire barrage à l’avant-projet de loi modifiant et complétant la loi 91-04 régissant la profession d’avocat.
Les représentants des robes noires des différents barreaux d’Algérie réclament depuis 2008, année de l’élaboration des premières moutures du dit projet de loi par le département de Tayeb Belaïz, son » retrait pur et simple ».
Le président de l’Union nationale de barreaux d’Algérie a rappelé au cours de son intervention que » les propositions des avocats ne datent pas d’hier « , en soulignant être disposé à travailler de concert avec le ministère de la Justice pour apporter des rectificatifs et, partant enrichir ce texte de loi.
Le même responsable a, en outre, plaidé pour une profonde refonte du système judiciaire algérien, et ce en révisant les codes de procédure civile et pénale. » Le ministère est appelé à revoir les codes de procédure civile et pénale. Et pour ce faire, il devrait mettre à contribution les avocats » a-t-il insisté.
Se voulant persuasif, le représentant de la chancellerie, Ali Ahmed Salah, a rassuré les robes noires que le nouveau texte de loi régissant leur profession n’est que le » fruit d’un travail conjointement accompli par le ministère de la Justice et des avocats « .
D’après lui, ce texte de loi vise » à promouvoir la profession d’avocat « . Mieux que ça, » c’est une réponse à toutes les préoccupations des avocats et vise à protéger les intérêts de la défense. » Le représentant du ministère de la Justice a par ailleurs expliqué aux avocats que » seuls les députés sont habilités à apporter des amendements » au texte de loi régissant leur profession, tout en annonçant l’ouverture prochainement d’une école supérieure pour la formation des avocats.
Les propositions contenues dans le dit projet ont fait, faut-il le rappeler, l’objet ces deux dernières années de tractations, voire de clashs, entre les représentants des avocats et le ministère de la Justice, mais sans pour autant parvenir à trouver un terrain d’entente. L’avant- projet de loi régissant la profession d’avocat approuvé en décembre 2010 par le Conseil des ministres, estime Me Oulagha, avocat au barreau de Béjaia » menace les droits de la défense et met les avocats sous la coupe du parquet, en obligeant le conseil d’Ordre des avocats à lui transmettre des rapports détaillés sur ses moindres gestes et faits « , notamment, précise-t-il, dans ses articles 48, 53, et 54.
Il souligne que ces articles s’inscrivent aux antipodes des principes universels régissant l’exercice du métier d’avocat. Selon lui, les articles contenus dans ledit texte de loi visent à » bâillonner les avocats et priver les justiciables à choisir leur défense ».
Selon le bâtonnier de Béjaia, Me Driss Abderrahmane, les travaux de l’assemblée générale de l’Union nationale des barreaux d’Algérie devraient être sanctionnés par l’adoption d’une résolution qui donnera la tonalité de deux journées de débats.
Des sources proches de l’Assemblée populaire nationale nous ont fait part que la commission juridique de la chambre basse du Parlement a d’ores et déjà apporté des amendements à l’avant-projet de loi modifiant et complétant la loi 91-04 organisant la profession d’avocat. Il ne reste donc que son… adoption.
Dalil Saiche