Le gouvernement s’apprête à proposer à l’Assemblée nationale le projet de loi portant amendement des codes communal et wilayal. C’est ce qu’a indiqué hier le ministre de l’Intérieur, Noureddine Yazid Zerhouni, lors de la présentation devant les députés, les deux amendements qui ont permis la dissolution des assemblées locales de Kabylie. Le ministre de l’intérieur a précisé que les changements apportés sur ces deux codes répondent à « une situation exceptionnelle qui a résulté des derniers évènements qu’a connus la région ». Pour Zerhouni, l’application de ces textes ne peut pas s’inscrire dans la durée. C’est pourquoi, il a préconisé la révision prochaine de ces deux lois sur lesquels un débat a été lancé depuis plusieurs années sans que leur concrétisation ne soit effective. Yazid Zerhouni avait indiqué l’année passée sur les ondes de la radio nationale qu’il « encourageait les maires à revendiquer la révision du code communal ». D’autres partis politiques, notamment le Front de libération nationale ont abondé dans le même sens pour demander plus de prérogatives aux élus. Abdelaziz Belkhadem parle même de « précision de prérogatives » entre les élus et l’Administration centrale. C’est autour de ces questions, selon toute vraisemblance, que s’articulera la prochaine révision de ces textes de loi, dont la dernière mise à jour remonte à 1990. Plusieurs irrégularités liées à la gestion des collectivités locales sont relevées dans la loi de 1990, notamment en ce qui concerne le partage des pouvoirs entre le secrétaire général de l’APC, désigné par l’administration, et le maire, élu.
Ali B.