La Chambre de Commerce et d’Industrie « Soummam Béjaïa » a organisé dans la matinée du jeudi à l’hôtel Tiziri de Béjaïa, une journée d’information sur la « loi de finances 2012 et son impact sur l’entreprise », à l’intention des opérateurs économiques de la wilaya. Cette action, explique, Abdelkader Hocini, président de la Chambre, dans sa courte allocution d’ouverture, est nécessaire par le fait que la loi de finances n’est pas stable, comportant de nombreuses modifications par rapport à celle de l’année dernière. C’est surtout pour éviter des mauvaises interprétations de certains articles de cette loi de finances, sachant que de nombreux malentendus avec l’administration des impôts ont pour origine une interprétation hasardeuse des textes. Le but assigné à cette rencontre est donc d’expliquer, d’analyser et de décortiquer, un à un, les articles de la loi de finances 2012. Cette tâche purement technique a été confiée à Smaïl Maouchi, ancien cadre des impôts, actuellement conseil fiscal agréé et expert judiciaire assermenté à Alger. Maîtrisant bien son sujet, l’intervenant, qui a passé en revue les articles de la loi de finances 2012, n’a pas manqué chaque fois que cela était nécessaire, de donner des conseils utiles aux représentants des entreprises contribuables pour être en règle avec l’administration des impôts et pour éviter le piège des pénalités et autres redressements fiscaux. Ses conseils ont tellement intéressé l’assistance, que lors des débats instaurés, en fin de séance, la plupart des questions posées avaient trait aux relations des gérants d’entreprises avec les fonctionnaires des impôts. Notons, par ailleurs, que dans un document distribué portant sur les « mesures prises pour développer l’entreprise », il est loisible de relever, entre autres dispositions prises, qu’au chapitre de l’allègement fiscal, la loi introduit la suppression, dans une certaine condition, de la taxe applicable sur le blé dur, que l’activité de la boulangerie profite aussi d’une baisse de l’IFU (impôt forfaitaire unique) de 12 à 5 % et d’une exemption de la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses sur l’environnement. Les laits infantiles médicaux spéciaux bénéficient aussi d’une exemption de TVA et d’une réduction des droits de douanes de 30 à 15 %. Aussi, la pénalité réservée aux fraudeurs fiscaux a été réduite de moitié puisque le taux fixé à 200 % est ramené à 100 % et celui de 100 % est ramené à 50%.
B. Mouhoub