Les équipes de contrôle de la pratique commerciale et de la répression des fraudes, relevant de la direction du commerce, ont effectué d’après le dernier bilan mensuel qu’ils viennent d’établir, 1042 interventions.
Ces dernières ont permis la traduction de 267 dossiers à la justice, la fermeture de 19 locaux commerciaux et la constatation de plus d’un milliard et demi de fraude fiscale. Selon le responsable du service de la protection du consommateur et de la répression des fraudes au niveau de la direction du commerce, 485 interventions ont été effectuées dans le cadre du contrôle de la qualité durant lesquelles 64 infractions ont été constatées par les contrôleurs et transmises à la justice.
Il a été également procédé à la saisie d’une quantité de différents produits alimentaires et de certaines matières premières qui entrent dans la composition de la production de lait. Les contrevenants ont, ainsi, été pris en délit d’utilisation de produits interdits par la législation du commerce, car n’étant pas conformes aux règles établies de mise en vente et de consommation, notamment les normes strictes d’hygiène qui n’ont pas été respectées.
Par ailleurs, 557 interventions ont été exécutées pour ce qui est du contrôle de la pratique commerciale, ce qui a abouti à la constatation de 311 infractions à la législation commerciale et à la traduction de 203 dossiers à la justice ainsi qu’à la fermeture de 14 commerces. Parmi les violations constatées par les agents de contrôle et de répression des fraudes, nous retrouvons l’opposition des commerçants au contrôle et le non affichage des prix.
Fahem H.
