La municipalité surseoit à l’exécution d’une décision de la Cour d’Etat

Courant 2002, alors que les évènements du Printemps noir battaient leur plein, certaines personnes ont profité de la situation de chaos pour squatter des logements à l’instar d’autres communes. Ce sont le cas de la cité des 152-logements, sise à El Kseur. Le calme revenu, l’APC a certes, engagé une procédure judiciaire et tous les indus-occupants ont été délogés à l’exception du logement de type F3 situé au 2ème étage du bâtiment 05 affecté par décision n°20/2002 du 3 juin 2002 au couple Senouci, qui malgré eux, continuent de loger chez des tierces personnes avec tous les inconvénients. Après le tribunal d’Amizour, et la cour de Béjaïa après maintes cassations, l’affaire est arrivée jusqu’à la Cour d’Etat. Celle-ci a encore une fois confirmé la décision d’expulsion de l’indu-occupant, mais au stade de l’exécution, c’est la municipalité même qui retarde l’expulsion. Après l’excuse due au référendum passé, c’est le mois de Ramadhan et maintenant, ce sont les élections partielles etc… Le bénéficiaire légal, nous a même remis une correspondance de la municipalité adressée à l’huissier de justice, lui demandant de surseoir à l’exécution de l’opération : expulsion pour des raisons dues au mois de carême. Aussi, nous nous demandons pourquoi, l’APC a engagé des poursuites judiciaires à l’encontre des squatteurs pour ensuite refuser l’exécution des verdicts rendus par la plus haute Cour d’Etat ?En attendant, c’est toujours le pauvre couple qui en pâtit.

R. B.