Les réformes politiques en Algérie, en débat

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Une rencontre nationale sur « La consolidation de la politique des réformes politiques en Algérie » se tient, depuis hier, à l’université Akli Mohand Oulhadj de Bouira. Cette rencontre, qui s’étalera sur deux jours, verra la participation de nombreux universitaires, spécialistes du droit, représentant plusieurs universités du pays. La rencontre, la première du genre à être organisée à l’université de Bouira, se veut un espace de débat autour de thématiques diverses en rapport direct avec les reformes politiques entreprises par l’Etat et plus particulièrement celle qui devrait toucher la constitution. Lors de ce colloque, les juristes débattront de questions purement juridiques se rapportant à la loi fondamentale, le régime électoral, la loi sur les partis et les associations, le pluralisme et les mandats parlementaires. Il est aussi question d’une lecture des différentes reformes entreprises depuis 89 jusqu’aux plus récentes. Les participants au colloque vont s’intéresser de près à la nouvelle réforme constitutionnelle, actuellement en préparation. Dans la matinée d’hier, la première séance a vu la programmation de pas moins de 7 communications. Le premier conférencier à prendre la parole, fut le Dr Kaïs Cherif de l’université de Tizi-Ouzou, il a traité de la thématique du « Pluralisme et du système démocratique». Dans son exposé l’intervenant est revenu sur l’expérience démocratique algérienne, depuis l’ouverture démocratique ayant consacré le pluralisme, en relevant les différentes failles et lacunes avant de faire des propositions à même d’assurer la stabilité et la pérennité des institutions. Pour M. Kaïs, l’expérience algérienne est unique dans son genre et l’une des plus riches à l’échelle du monde arabe.  Evoquant la constitution et les différents changements qu’elle a eu à subir, le conférencier a fait remarquer que ceux-ci ont été toujours circonstanciels car dictés par une situation donnée de la vie politique. A propos des institutions nées de la modification de la loi fondamentale, l’universitaire a tenu à relever quelques lacunes notamment sur le rôle assigné au sénat. Il dira que cette chambre ne dispose pas de beaucoup de prérogatives et n’a pas droit de légiférer. Toujours selon lui, le mode de gouvernance actuel et l’organisation du pouvoir, créent des déséquilibres, car ils affaiblissent la majorité parlementaire. D’où, selon lui, la nécessité de rééquilibrage. Le rôle du conseil constitutionnel devrait lui aussi être élargi, selon le conférencier. A propos du régime électoral, l’universitaire dira que la proportionnelle a favorisé une instabilité des assemblées locales et a laissé apparaître des situations de blocage. Il a aussi déploré le manque de prérogatives  des élus locaux. Pour clore son exposé M Kaïs a fait quelques propositions, en plaidant pour l’élargissement du rôle du sénat, le renforcement du contrôle du parlement, l’activation du conseil constitutionnel et  la consolidation des prérogatives des élus locaux. Intervenant toujours sur le même thème et plus particulièrement sur la problématique de la représentation au sein des assemblées élues, le Dr Saïdani de l’université de Tizi-Ouzou est revenu dans le détail sur les modifications qu’a subies la loi sur les élections, en notant les mêmes lacunes. Celles-ci ont, selon la conférencière,  conduit à des situations de blocages, et ce en raison d’absence de majorités absolues au sein des assemblées élues. Mme Kheloufi de l’université de Bouira, elle, s’est penchée sur l’après reforme de 2008. « La place du pouvoir législatif dans le système politique », « les mandats législatifs » et « le mandat d’un élu désigné dans le gouvernement », sont trois thèmes qui ont été respectivement évoqués par M Kamou, M Saidi et Mme Ainouche, enseignants à l’université de Bouira. A préciser qu’aujourd’hui, deuxième jour de débats, des communications traitant aussi bien de l’Etat que du contexte régional marqué par des chamboulements politiques sont à l’ordre du jour.

D.M.

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