Le programme national du ministère de l’Agriculture et du Développement rural, pour la mise en application de la loi portant sur la concession des terres agricoles de l’Etat au profit des agriculteurs, patine à Tizi-Ouzou.
En effet, près de trois ans après sa mise en place, seuls 291 actes de propriété ont pu être établis. Au même moment, certains exploitants sont destinataires de mises en demeure. Cela est dû,; sans doute, au fait que la question de la propriété des terres ne se règle, dans la région, qu’avec des accords verbaux entre les familles. Mais aussi au fait que la plupart des terres ont été cédées à des exploitants dans le cadre de la révolution agraire. Cette loi consiste en la conversion du droit de jouissance perpétuel en un droit de concession des terres agricoles. L’Office national des terres agricole (ONTA) fait en effet face à d’énorme difficultés pour pouvoir « mettre la main » sur un descendant pouvant assumer cette tâche. Dans d’autre cas, les descendants sont au contraire si nombreux que les conflits entre eux pour une procuration empêchent le programme d’aller de l’avant. C’est d’ailleurs toutes ces lacunes qu’a tenu à soulever, hier, le directeur de l’ONTA à Tizi-Ouzou, M. Ouali Abderahman, qui nous reçu dans son bureau. Ce dernier a parlé de pas moins de 375 agriculteurs qui ont été saisis par l’ONTA local, afin de se conformer à la nouvelle réglementation et présenter leurs dossiers en bonne et due forme, dans le but de bénéficier de cette loi de concession. Sur le territoire de la wilaya, l’ONTA a saisi 2 235 exploitants depuis le début de l’opération. Ces derniers ont tous été contactés par écrit, priés de se rapprocher de la direction concernée auprès de laquelle des démarches seront entreprises afin de leur permettre de se conformer à la nouvelle loi. Ces derniers avaient jusqu’à la fin de l’année pour s’y conformer. Suite à cela, et d’après le premier responsable de l’office au niveau de la wilaya, 1 860 dossiers ont été déposés par les propriétaires des terres visées dans le cadre du programme. Les autres, à savoir 375 exploitants, ont été saisi par voix de justice pour les inciter à se présenter au niveau de l’office et y déposer leurs dossiers respectifs. Jusqu’à présent, deux mises en demeure ont été envoyées aux agriculteurs, d’après M. Ouali. Ce dernier tiendra néanmoins à signaler que suite à la première, 63 nouveaux dossiers ont été reçus par la direction locale de l’ONTA. « Même si ces derniers étaient pour la plupart incomplets », dira le responsable. Le directeur qui faisait part de l’état des lieux et du taux d’avancement du programme au niveau de la wilaya n’a pas caché son pessimisme. En effet, les 18 mois accordés par le ministère de l’Agriculteur et du Développement rural aux directions de l‘agriculture, et les trois années accordées à l’administration, pour appliquer la loi 10/03 du 15 août 2010 fixant les conditions et modalités de conversion du droit de jouissance perpétuel en droit de concession des terres agricoles, se sont révélés insuffisants pour venir à bout de l’opération. Ce constat met ainsi à nu les différents problèmes rencontrés par les exploitants d’un côté mais aussi l’office lui-même. Le directeur citera les cas de ces terres pour lesquelles des procurations ne peuvent être établies, pour cause de conflits et litiges familiaux. Depuis maintenant près de trois ans, que le programme a été lancé seuls 291 exploitants ont bénéficié d’acte de propriétés au niveau de la wilaya de Tizi-Ouzou, d’après le responsable local de l’»ONTA. Un taux peu important, comparé au nombre de dossiers transmis au domaine. La direction des domaines, qui en a reçu 1 860, n’en a jugé que 825 conformes, pour établir les actes de propriété. De son côté la commission installée pour trancher les situations pendantes, rencontrées lors du traitement des dossiers transmis à l’ONTA, a réceptionné 993 dossiers différés et en a soumis 721 à l’examen. Par ailleurs, cet état des lieux fera dire au directeur de l’ONTA de Tizi-Ouzou, M. Ouali Abderahmane, que le programme accuse à ce jour et près de trois ans après sa mise en application «un retard énorme». Un retard qu’il ne manquera d’ailleurs pas d’imputer « au retard dans le traitement des dossiers des différés par la commission, mais aussi l’établissement des actes de propriétés », affirmera-t-il. Pour lui, « ce retard est indépendant de l’office, étant donné que tout le travail que l’ONTA se devait d’accomplir, a été fait », insistera-t-il, déplorant le manque de moyen pour effectuer un travail aussi colossal que celui de vérifier l’appartenance des terres. D’autant plus que la plupart d’entre elles ont été cédées dans le cadre de la révolution agraire. Il ne manquera néanmoins pas de rendre hommage à l’équipe jeune et nouvelle qui est sous son aile, « elle est animée de volonté et d’énergie malgré les difficultés rencontrées », dira-t-il.
Tassadit. Ch.