A l’ère de la mondialisation, des regroupements régionaux, il est indispensable de repenser le mode de fonctionnement de nos institutions, de nos collectivités locales et d’asseoir de nouvelles perspectives à la gestion et au développement de nos territoires.La commune, la wilaya, la région au plan politique, institutionnel, économique et social doivent connaître une autre démarche, une autre approche, une autre acception et une autre vision.Le développement local dans cette optique nécessite une autre manière de voir les choses et d’autres mécanismes plus démocratiques et plus pragmatiques.Le code communal, le code de wilaya institués dans une phase bien déterminée de l’histoire de notre pays sont devenus complètement obsolètes et ne répondent plus aux impératifs actuels tant politiques, économiques que sociaux qui nécessitent une véritable décentralisation et une réelle approche démocratique.La gestion des territoires avec l’intégration concrète et pragmatique de la notion des droits économiques et sociaux des populations doit être un préalable dans la définition du domaine de compétence des collectivités locales.Dans ce sens, il serait judicieux de revoir l’arsenal juridique existant par la redéfinition de la notion de territoires, de leur aménagement et de leur développement économique et social de façon transparente et durable.L’entraide, la solidarité entre communes, entre wilayas, entre régions doivent être définies, clarifiées, encouragées et ce, sans trop de procédures contraignantes pour conforter l’idée de responsabilisation et de démocratisation réelle et véritable de ces institutions de base. Plus de compétences, plus de responsabilités, plus de moyens seront des atouts majeurs pour la construction d’une démocratie forte dans un Etat fort et émancipé.L’idée de permettre d’asseoir une sorte de coopération entre communes peut autoriser celles-ci à se regrouper pour concevoir, gérer dans une première étape des services spécialisés qu’elles ne peuvent supporter par leurs propres moyens.Cette pratique existe depuis très longtemps sous d’autres cieux et a obtenu un succès retentissant en matière d’expériences, d’échanges, de solidarité, de démocratie locale, de développement local ou d’aménagement du territoire.Cette formule dite d’intercommunalité a été maintes fois renforcée, clarifiée de façon certes lente mais pragmatique.En France par exemple, où l’on vient de tenir le congrès des maires de France autour de l’axe fondamental qu’est l’intercommunalité, la communauté de communes, la communalité des villes sont en train de donner un sens à la décentralisation.La loi du 06 février 1992 relative à l’administration territoriale a marqué véritablement le décollage de l’intercommunalité à fiscalité propre qui a permis un certain essor économique et une certaine identification des territoires.Cette expérience mérite que l’on s’y attarde tout comme celles de certains pays européens où la démocratie locale et la décentralisation ont révolutionné les comportements économiques, sociaux et culturels.Certes, il ne s’agira pas de calquer une fois de plus les expériences sans tenir compte de nos véritables réalités politiques, économiques, culturelles et sociales. Mais il serait possible d’ouvrir un véritable débat autour d’un certain nombre de pistes pour asseoir une démocratie locale réelle et véritable qui puisse permettre un développement local à la mesure des attentes de nos populations et de notre immense territoire.La coopération intercommunale peut devenir un instrument privilégié d’une politique solidaire d’aménagement, du développement économique et de la répartition des charges et des ressources entre communes.Dans ce sens, il faut trouver des mécanismes financiers incitatifs pour donner pleinement son sens à la notion de développement local partagé, solidaire, cohérent et consolidé.Il est évident que l’intercommunalité devra se fonder sur une communauté de projets et non une communauté de gestion. Cela signifie que tout regroupement aura pour première compétence :* La réflexion en matière de projets d’aménagement et de développement* Le développement économique de l’ensemble du territoire.* Un meilleur exercice des compétences des collectivités locales dans le respect de la libre administration.* Le renforcement de l’exercice du débat démocratique.* La mise en place de contrats avec la wilaya, l’Etat pour l’aménagement durable du territoire.* La facilitation de la mise en place des politiques interministérielles.* La réduction des inégalités territoriales* L’encouragement à la politique de responsabilisation et de volontariat des acteurs communaux. Il est aussi clair que la communauté de communes comme c’est le cas sous d’autres cieux n’intervient ni sur la gestion du patrimoine communal ni sur celle des services rendus à la population.La communauté de communes pourra concerner notamment :— L’aménagement du territoire— Le développement économique intéressant l’ensemble de la communauté— La protection et la mise en valeur de l’environnement— La politique du logement et du cadre de vie— La création, l’aménagement et l’entrentien de la voirieLa construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et d’équipements scolaires— Les études urbaines globales ou ponctuelles— La maîtrise d’œuvre urbaine sur des quartiers— Le partenariat avec les professionnels de l’immobilier, de l’entreprise et tous les acteurs économiques.— La promotion des zones d’activités des pôles d’emploi.— La création des pôles technologiques— La promotion d’ensembles commerciauxLa gestion des collectivités locales demeurent la pierre angulaire de tout développement local.De ce point de vue, les collectivités locales nécessitent une autre option, une autre vision car elles doivent pouvoir assumer de nouvelles compétences en termes de développement économique local et d’aménagement du territoire.Elles ne doivent plus s’accommoder et s’arrêter à la fiche technique et au rituel scrutin existant jusque-là.Un autre regard, une autre approche et d’autres objectifs sont nécessaires avec d’autres moyens juridiques, d’autres mécanismes institutionnels, financiers et autres.L’élargissement du domaine de compétence des collectivités locales demeure essentiel. Pour ce, une véritable prise de conscience est vitale pour bouleverser l’ordre des choses. La campagne électorale qui vient de s’achever a montré malheureusement que le chemin demeure encore long. La situation générale qui prévaut dans le pays a fait occulter le véritable débat autour du développement local, de la démocratie locale, de la décentralisation, des droits économiques et sociaux des territoires. L’absence de pédagogie, le manque de repères, la méconnaissance des réalités institutionnelles ont donné lieu dans la plupart des cas à un discours hétérogène et en déphasage avec les attentes et les aspirations des populations qui aspirent à vivre dignement dans un environnement économique, social et culturel qui respecte tout simplement le droit à une vie meilleure.Un autre comportement, une autre démarche, une autre volonté peuvent permettre peut-être un jour de voir la collectivité s’émanciper et devenir maîtresse de son destin, de son développement et du respect des droits politiques, économiques et sociaux de ses citoyens.Pour ce, il ne faut pas avoir peur du changement et de la refonte globale et détaillée et notre manière de voir les choses. Le développement local, la démocratie locale sont des choses sérieuses qu’il faille débattre un peu démocratiquement avec tous les acteurs concernés. A quand l’association des présidents d’APC d’Algérie ? A quand leur forum ou leur congrès ?Il est clairement admis et établi que la santé d’un Etat se mesure à la bonne ou à la mauvaise prise en charge des affaires locales.La collectivité locale demeure le baromètre de l’état de santé du pays. C’est pour cela qu’il faut éviter d’avoir peur de toute idée novatrice, génératrice d’une véritable démocratie locale, préalable à la bonne gouvernance locale.
Chérif Aït AhmedEx-P/APC de Tizi Ouzou